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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 491
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 491)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
MMUNES-
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 1B novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"13/g-2
PATRIMOINE / BATIMENTS
Consultation oour Ia vérification annuelle des svstèmes de désemfumaqe - choix du prestataire
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la consultation lancée pour la vérification et I'entretien des installation de désenfumage des bâtiments de la collectivité,
Vu les offres reçues,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de retenir la société ESSEMES sis 14, rue Champeau-ZAE Cap Nord 21000 Dijon pour un montant de787 € HT, soit 944.40 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. JURA SAINT. CLAUDE
Pouvoirs Absents Présents Excusés Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautai
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'13/9-3
PATRIMOINE / BATIMENTS
Consultation pour la vérification annuelle des installations électriques - choix du prestataire
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la consultation lancée pour la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments de la collectivité,
Vu les offres reçues,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de retenir la société SOCOTEC sise Résidence Villeneuve - 70, chemin de Chaudon 39000 Lons-Le-Saunier pour un montant de 2 530 € HT soit 3 036 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
E COM
exe Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaêl Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"13/9-4
PATRIMOINE / BATIMENTS
Démolitíon bâtiment 23. rue Carnot- Saint-Claude
Vu les statuts de la communauté de communes notamment I'article donnant compétence en matière de construction, entretien et fonctionnêment d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communaUtaire,
Vu les travaux de démolition du bâtiment 23, rue Carnot à Saint-Claude,
Vu la consultation lancée,
Vu les offres reçues,
Vu I'avis de la CAO du 17 novembre2O21,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: '15 pour,0 contre,0 abstention)
- DECIDE de retenir pour le lot n'1 << Désamiantage - Déplombage > la société CODEPA sise 265, Le Roxard - 88380 Arches pour un montant de l5 860 € HT soit 19 032 € TTC,
- DECIDE de retenir pour le lot n'2 < Démolition > la SARL SERRAND TP sise 2C, rue du Beau Site - 01590 Doftan pour un montant de 38 375 € HT soit 46 050 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
DE COMMUN
Présents Pouvoirs Absents Excusés Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaél Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N'13/10-1
TOURISME
Espaces nordioues : approbation de la convention Jeux des neiqes 2022
Vu la compétence de la Communauté de communes pour la gestion du Domaine nordique,
Vu le projet de mise en æuvre par la Ville de SainlClaude des Jeux des Neiges en mars 2022 sur les pistes de ski de fond à Lajoux,
Considérant la nécessité d'un partenariat entre la Ville de Saint-Claude, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et I'USEP pour la préparation des pistes et la mise à disposition de matériel,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le projet de convention présenté,
- AUTORISE le Président à signer Ia convention pour I'organisation des Jeux des Neiges 2022 ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
URA utsPAl(t tsMEN I UU
Absents En exercice Présents Excusés Pouvoirs Délibération conforme Le Président,
Raphaël PERRIN
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 202'1, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"l o-2
TOURISME
Activités nordiques : modifications du plan des pistes
Vu la compétence de la Communauté de communes pour la gestion du Domaine nordique,
Vu la Commission lntercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes-Combes du 12 octobre 2021,
Vu la décision de
- De passer les pistes suivantes en pistes partagées ; ski, piétons, raquettes, chiens de traineaux
LA PESSE _ LES BOUCHOUX
o Linéaire Terre Blanche 0.6Km en double sens o Boucle Terre Blanche SKm en sens unique
o Boucle Cernetrou 8km en sens unique o Boucle Chapuzieux 1Okm en sens unique
o Boucle Les Roches d'Orvaz 1Skm en sens unique
LES MOUSSIERES
o Linéaire le Pré Fillet 0.8km en double sens o Boucle La Tourbière 2.6Km en double sens o Linéaire La Molune 4.2km partie non GTJ en double sens o Linéaire Liaison le Pré Fillet 4.5km en double sens
-'- -'- e-tinéaire-tiaisen-te Mane+tes€ranges?.5km-e+double sens
o Linéaire la Combe de Laisia - La vie Neuve 2.5km en double sens o ltinéraire piéton << la maison des lnuits > à Lajoux 1.5km en doublesens
piste facile
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE les modifications proposées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
MUNES DE
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-DanielMaire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS
Perrin
lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2021, datée du 1B novembre 2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N"13/10-3
TOURISME
Office de Tourisme : ESF - approbation de la convention de mÍse à disposition de personnel et de locaux
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-2 relalif aux équipements touristiques,
Afin d'assurer une présence régulière et une prestation de qualité, I'ESF sollicite chaque année le bureau d'informations de I'Office de Tourisme de LAJOUX et de La PESSE pour répondre aux demandes d'informations des usagers concernant les activités de I'ESF et également assurer la communication des cours de ski, en accueil physique et téléphonique,
Considérant qu'il convient de définir les droits et devoirs de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de personnel et de locaux par I'Office de Tourisme et de I'ESF,
Vu le nombre d'heures pris en charge par le personnelde I'Office de Tourisme à hauteur de 442h à raison de 1B €/heure,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 5 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention proposée pour la saison hivernale 202112022,
ACTE que I'ESF devra s'acquitter de la somme de 7 956 € pour la mise à disposition du personnel,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
MUNAUTE tvttstvtE t(trù
Excusés Pouvo Absents exe Présents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lieu de la séa
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SA¡NT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaêl Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian CotteþEmard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"l3/12-l
CULTURE
Musée de t'Abbave : nouvelle billetterie AXESS - tarifs au ler décembre 2021
Vu l'article L2242-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-5-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Vu le changement de billetterie du musée à compter du 1"'décembre,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 5 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les tarifs d'entrée et de la boutique du musée suivants : - I. EATÉGORIE D'AOE
Jeunc Adulte Bambin
A oartir de 16 ans Moins de 6 ans De6à15ans
II. ABONNEMENT ANNUEI.
Gatóqorlo Abonnement Gondltions du oaÉenarlatMu¡óe - AmAbbv Ambassadcur AmAbby
La carte comprend I'adhésion à
l'association AmAbby et donne
droit à 5% de réduction sur toute la
boutique du musée et la gratuité
des visites guidées dans le cadre
des manifestations d'Amabbv.
30,00 €
Le musée reverse 14,00 € à AmAbby pour chaque
abonnement - règlement semestriel, en juin et en
décembre
III. ABONNEMENT 4 ATELIERS VACANCES
L'abonnement est valable pour I'année en cours uniquement. ll comprend I'entrée en visite libre les jours des 4 ateliers choisis.
Cetósorir Abonncmcnt Condition¡ Abonné 4 ateliers vacances 24.00€.
tv- ENTRÉES ET VISITES GUIDÉES (hors scolaires. associations ct centres conventionnés : visite quidée à partir dc 10 per¡onncsì
Condltion¡ Getógoric d'âgc Entróo cn visitc libro
Vicitc Guidó¡
(en complément
de l'entrée)
Gratuit Gratuit Bambin
5,50 € 2,00 € Jeune
Etudiant 5,50 € 2,00 € Sur présentation de la carte en cours de validité
Adulte 6,50 € 2,00 €
Groupe constitué, à partir de 10 personnes 5,50 € 2,OOC.
Ambassadeur AmAbby Gratuit 2,00 € Sur présentation de la carte abonnement Ambassadeur AmAbby (Oblisatoi re)
Personne accompagnant un Ambassadeur
AmAbbv 5,50 € 2,00 € Sur présentation de la carte abonnement
Ambassadeur AmAbby {Obliqatoire)
Chômeur 5,00 € 2,00 € Sur présentation d'un justificatif (Obligatoire)
Sur présentation d'un justificatif (Obligatoire) Personne en situation de handicap 5,50 € 2,00 €
Accompagnateur d'une personne en
situation de handicap 5,50 € 2,00 €
Adulte (à partir de 12 ans) d'un groupe
Ligne des Hiiondelles 6,00 €
Visite guidée
comprise dans
I'entrée
Par conventionnement, sur présentation d'un
justificatif
Enfant (- de 12 ans) d'un groupe Ligne des
Hirondelles Gratuit Gratuit Par conventionnement, sur présentation d'un
iustificatif
Pass Malin 5,00 € 2,00 € Deux entrées adultes au tarif réduit de 10,00 €, sur
présentation de la page du Musée non encore
tamponnée dans le carnet Pass'Malin 2020
Pass JuraMusées 2èt" à 4ème visite 6,00 € 2,00 € Sur présentation du Pass JuraMusées (Obligatoire)
Sur présentation du Pass JuraMusées (Obligatoire) Pass JuraMusées 5è* visite Gratuit 2,00 €
Gratuit 2,00 €
Visiteur pass entre gratuitement pour les visites
libres, le musée refacture 50% du tarif plein au CRT
via OPTIPASS pour chaque entrée (facturation
trimestrielle)
Pass découverte régional
Gratuit 2,00 €
Visiteur pass entre gratuitement pour les visites
libres, le musée refacture à la structure gestionnaire
du oass Culture, la SAS Pass Culture
Pass Culture
Entrée gratuite une fois par an pour deux personnes
sur présentation d'une carte Ambassadeur et
inscription du n' de la carte et du nom de
I'Ambassadeur dans le tableau fourni par Jura
Tourisme.
Carte Jura Ambassadeur Gratuit 2,00 € 5,50 € 2,00 € Sur présentation d'un (Obligatoire) Comité æuvres sociales St-Claude justificatif 2,00 € des
Sur présentation de la carte en cours de validité Gratuit 2,00 €.
carte de
el des musées porteur de la
de
Sur du coupon détaché du livret Gratuit 2,OO e offre découverte Carte
Sur présentation de la carte ou de la e-carte 5,50 € 2,00 €
Gratuit Gratuit w-end Evénements nationaux (Nuit des musées, JEP ma
Gratuit Gratuit Noms donnés par la direction (document daté et Entrées professionnelles
V SCOLAIRES. HORS TEMPS SCOLAIRE. PARTENAIRES ET CENTRES CONVENTIONNÉS
V¡. STAGES ET ATELIERS VACANCES POUR INDIVIDUELS (hors scola¡res. assoc¡at¡ons et centres
conventionnés)
Catågoric d'âge Entróc on vi¡itg librc Entréo + Vi¡ite Guidóe
Entróc +
Atclior
pour
groupe
constituó
Entróc + At.¡i.r
+ Vi¡ito Guldóc
pour group.
con¡tituó
"lh uno
ouvrc" (hort
lcr mun) pour
groupr
con¡tituó
Scolaires/associations du territoire de la
Communauté de communes Gratuit 2,00 € 2,00 € 4,00 €
Gratuit pour la
première
séance, ensuite
2.00 €
Scolaires/associations Hors territoire de la
Communauté de communes 2,00€. 4,00 € 4,00 € 6,00 €
2,00 € pour la
première
séance, ensuite
4.00 €
Accompagnateurs d'un groupe Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
lnstitutions et associations conventionnées
æuvrant dans le domaine culturel, du
handicap et du social (publics empêchés)
du territoire de la Communauté de
communes
Gratuit Forfait 20 € Forfait 20 € Forfait 25 €
Gratuit première
séance, ensuite
2,00 €
lnstitutions et associations conventionnées
æuvrant dans le domaine culturel, du
handicap et du social (publics empêchés)
Hors tenitoire de la Communauté de
communes
2,00 € Forfait 25 € Forfait 25 € Fodait 30 €
2,00 € pour la
première
séance, ensuite
4,00 €
Suivi des projets pédagogiques
(accompagnement dans le cadre de projets
éducation artistique subventionnés)
Gratuit Gratuit
Adulte d'un centre de vacances
conventionné. en individuel 5,00 € 7,00 € Jeune d'un centre de vacances
conventionné, en individuel 4,00 € 6,00 € Groupe constitué, à partir de 10 personnes,
d'un centre de vacances conventionné 6,00 € 8,00 € 8,00 € 10,00 €
Catégorie d'âge Entrée + Atelier thématique
Entróe +
Stage art 1
iour
Entréc +
Stage art 2
iours
Entrée + Stage
art 4 jours
Entrée + Atelicr
Contrat territorlal
Bambin + accompagnateur 6,00 € Gratuit Jeune 6.00 € 50,00 € 90,00 € 150.00 € Gratuit Adulte 8.50 € 75,00 € 130,00 € 250,00 € Gratuit 4\rFî{ftfilültfm
Eambin
6,00:Ç (qruüur$
qÙnnd
liÖvðnrmorqt
¡'idüo¡r¡
unlqlurmlttà
dc¡ jc¡¡l¡to¡ ou
rdulfr¡o}
G0CI t ('gnttriü
qMrad
lióvÒno¡nont
¡'adtcceo
uniqrucmentÒ,
dbrjounce ou
rdulûcd
1ú,00 { @raû¡lt
Jouno 6,0@ c 6,00 c 10,00 e 2,00 c e,oo'c (s,oo c
rcvereó* à
lrmAbbv)
Adulü¡ 1,2;00 C 1ß,00c @ret¡ult 2,CI0 c 8i00 e (4,00 e
rovorcóc à
AmAbbv)
Amb"¡'cl¡dur¡l'
Am¡f{þby 6,00c 6,00 C 2,00 e
¡û,00 e ('2;00 e
nov¡ruóo Ò
ÁrlnAbþy)
Fcnônn¡
io@tûPaoLli|nt,un
Arnbrc¡¡drur
ArnAbbv
s,0@c s,00 c ?,00 c 6,00 f (3¡00 e
rovor¡óc à
ArnAbby) TARIFS DE LA BOUTIQUE
PRIX DE
TTC
,l 00€
Bardon Genis Archéo ou Bonnard
Courbet
- coédition lnstitut Courbet & de Gustave 9
Courbet Calendrier caricatures 2021 - éd.lnstitut Courbet et le Conseil du Doubs / Musée Courbet - éd. lnstitut Courbet Les
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Carte oostale simole. hors déoôt-vente 1,50 € Carte postale Bardone - Le Verqer à Vaux (carte beaux-arts papier brillant) 3.50 € Carte postale Bardone - Arlequin (carte beaux-arts qrand format) 10.00 € Carte de væux Genis - nat. morte stvle iaoonais 2,50 € Carte postale Elzéard J.L. - La rivière panorama (carte-dépliant, en deux volets) 2,00 € Affiche format supérieur à A3 de promotion d'une exoosition 3.00 € Affiches de promotion d'une exposition 1.00 € Affiche beaux-arts liée à une exoosition. hors beau oaoier éoais 6,00 € Affiches Bardone ou Genis sur paoier Canson 20.00 € Carnet å dessin A5 (visuel Bardone ou Genis) 9.50 € Marque-paqe Lesieur 1,00 € Pack dessin Bardone ou Genis (cravon loqo musée. qomme loqo musée, camet) 12.00€
Gomme loqo étoile musée 1.00 € Cravon looo étoile musée 2,00€. Crayon de couleur - écorce 2,00 € Récréeakit (kit de découverte de la peinture å la tempera å l'æuf) 20.00 € Puzle tableau Francisco Borès 17,00 € Sac coton bio loqo musée 6,00 € Parapluie Canne - maison Vaux - Tableau Bardone 65.00 € Parapluie Compact - maison Vaux - Tableau Bonnard 45,00 €
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Lithographie Bardone ou Genis de dimension moyenne (45 x 55 cm environ) 1 10,00 € Lithoqraphie Bardone ou Genis de orande dimension (50 x 60 cm et plus) 160,00 € Album de 6 lithooraohies de Genis "Avec les mains la mer" - 32 x 80 cm 120,00 € Pochette pour lithoqraphies - Carton à dessins - petite taille 3,00 € Pochette pour lithographies - Carton à dessins - moyenne taille 6,00 €
Pochette pour lithooraohies - Carton à dessins - format A1 8.00 € Petit - J.Do Noirs & couleurs sur' Editeur Seri 201 Petit
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Nectoux - Bardone à
Jean Bou ldes et Bardone Neuchâtel I ldes et 1986 Bard es
édition de contenant uno t' nale 'hui" Genève '1970 Bardone rs d'hier et Besson - Eds P. Cailler coll. "Peintres et
Jean-Michel éditions 2000
1985 Nectoux J-Michel éd. ldes Et ts Les natures mortes de René 20,00 € Genis, cataloguc Hommage à René Genis, éd. Musée de l'abbaye, 2008
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- Galerie Claude Bernard, édition 2013 15,00 € rss ct Lesieur collection I'
colloction la mómoirc de Lesieur 2005 ou le d'un des 2012
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2009 J. L. Reconnaissance de la Ed
2009
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AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
Présents Pouvoirs Absents Excusés Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"131',12-2
CULTURE
Musée de I'Abbave : contrat de maintenance LIVDEO - Médiation numérique
Vu l'article L2242-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-5-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Vu la maintenance des équipements numériques du musée,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le contrat de maintenance de la société LIVDEO pour un montant de 6 288 € TTC pour une durée de '1 an, renouvellement par tacite reconduction ne pouvant excéder 3 ans,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
C OM M U NAÜTËDFÛOÑIM T'NE$D F}I-A-I,T.
JURA SAINT. CLAUDE
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
M ERCREDI 24 NOVEM BRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'13/13-l
COMMUNICATION
Cession de droits photoqraphioues : approbation de la convention avec SophÍe Balaska et Eric Maqnenet
Vu.les statuts de la communauté de communes concernant les équipements touristiques,
Vu la proposition de Mme Sophie Balaska et de M. Eric Magnenet de céder gratuitement à la collectivité des photographies touristiques du territoire afin de valoriser la destination en échange de visibilité sur des supports papiers & numériques,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE cette proposition,
- APPROUVE la convention proposée,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Date et
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS
Perrin
lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaöl
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du l8 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"13/13-2
COMMUNICATION
Ambassadeurs HJSC : offres de remerciements
Vu les statuts de la communauté de communes concernant les équipements touristiques,
Chaque année, des photographes amateurs, influents sur les réseaux sociaux, cèdent gratuitement à la collectivité du contenu multimédias (photos & vidéos) de qualité. lls sont ambassadeurs du territoire et participent activement à sa promotion sur la toile,
Afin de les fidéliser et les encourager, une offre de remerciement est envisagée. ll est proposé de les remercier pour leur don de photographies et leur communication, sous forme de bons cadeaux à valoir sur des prestations du territoire. (Exemple : Entrée au musée, balade en chien de traineau, chèque KDO Achetez à Saint-Claude...),
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 15 pour,0 contre,0 abstention)
- VALIDE cette proposition, es
- Entre 16 et 40 photos : prestation jusqu'à 40 € - Entre 41 et 65 photos : prestation jusqu'à 70 €
comme
- Plus de 90 photos : prestation jusqu'à 140 €
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération Le montant de l'adhés
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
-cOMM
Pouvoirs Absents Présents Excusés Le Président,
Raphaël PERRIN
Srgné
de la
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS:
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2O2l a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'13/3-1
ADMI N ISTRATION GEN ERALE
ASCOMADE: adhésion
L'ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales : groupements de communes quelle que soit leur taille et commune de plus de 5 000 habitants. Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d'intérêt général. Depuis 1987, elle æuvre pour un triple objectif :
- Favoriser l'échange d'informations et d'expériences, - Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques,
- Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité
Elle travaille sur les domaines suivants :
- Prévention et gestion des déchets ménagers, - Gestion de l'eau potable et de I'assainissement
En proposant à ses membres, une veille technique et réglementaire, des groupes d'échanges, des sessions d'information et d'échanges, des visites, des outils d'aides à la décision ou encore la conduite d'opérations pilotes mutualisées.
Fort de sa connaissance des acteurs de terrain et de son contact permanent avec les élus et services de ses adhérents, I'ASCOMADE propose aussi un accompagnement opérationnel dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Le montant de I'adhésion est défini en fonction - De la-populationtotale lNSFEen vigueur, -
De I'appartenance à une collectivité déjà adhérente à I'ASCOMADE pour une même famille de domaines (déchets ou eau), qui I'exonérerait de la part fixe,
- Du nombre de domaines choisis,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE I'adhésion à I'ASCOMADE à compter du 0110112022, etpour le domaine suivant : o Assainissement
- ACCEPTE de s'acquitter de la cotisation annuelle d'un montant de 660 €pour 2022,
- DESIGNE Mme Anne-Christine DONZE en tant que titulaire au sein de l'organisme,
- DESIGNE M. Jean-François DEMARCHI en tant que suppléant au sein de I'organisme,
- AUTORISE le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. t¡tsPAKI EMEN I UU JUKA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Absents Présents Excusés Pouvoirs En exercice Délibération conforme Le Président,
Raphaêl PERRIN
Date et lieu de la séance
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du l8 novembre2O2l a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N'13/4-l
PERSONNEL
COS : convention qénérale de partenariat
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claud e du 22 juin 201 1 actant I'adhésion au Comité des CEuvres Sociales du personnel communal du Haut-Jura,
Vu la délibération du 17 septembre 1998 du conseil municipal de la ville de Saint-Claude autorisant le maire à signer 3 conventions, I'une traitant des conditions générales, I'autre du personnel et la troisième des meubles et immeubles,
Compte-tenu des évolutions intervenues depuis 1998, tant au niveau des parties à la présente convention, la Communauté de Communes étant concernée qu'au niveau des conditions matérielles, humaines et financières, la présente convention a vocation à se substituer à celles signées précédemment,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) Communes Haut-Jura Saint-Claude,
AUTORISE le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
MUN
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
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PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"13/5-1
FINANCES
Animations du territoÍre : demandes de subvention
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulière I'article 7-7 << Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations >,
Vu la demande des associations,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 5 pour, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE d'attribuer les subventions au titre de l'animation du territoire suivantes
o Les Belles Combes : 750 € o Haut-Jura Ski : 2 000 €
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération DEPARTEMENT DU JURA
-COMMt'NAUTE DE COMMUI{ES DE TIAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
ce exerc Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 0 2 0
Date et lieu de la séance
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
iir
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVO¡RS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'13/5-2
FINANCES
ASF; approbation de Ia convention de déneiqement du parking par la commune de Ravilloles
Vu la compétence de la communauté de communes en matière de tourisme,
Vu la délibération de la commune de Ravilloles du 25 octobre 2016 fixant les tarifs de déneigement,
Vu la proposition de convention pour le déneigement du parking de l'Atelier des Savoir Faire,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 15 pour,0 contre,0 abstention)
AUTORISE le Président à signer la convention ayant pour objet le déneigement du parking de I'ASF aux conditions suivantes :
- Déneigement avec tracteur: 100 € / heure
- Majoration week-end et jour férié : 25 € / heure -
Coût main d'æuvre de I'employé communal : 50 € / heure
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT- CLAUDE
ES DE
Absents exe Présents Excusés Pouvoirs Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
M ERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaöl Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2021, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'13/5-3
FINANCES
La Maison Pour Tous : garanties d'emprunts - Lavans-Lès-SaÍnt-Claude
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 6-2 < politique du logement et équipements touristiques >
Vu I'article L 5111-4 et les articles L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu I'article 2298 du Code civil,
Vu le courrier de La Maison Pour Tous demandant un accord de principe de garantie concernant la réhabilitation thermique de '10 logements situés 218, rue du Moralet à Lavans-Lès-Saint-Claude,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l'accord de principe relatif à l'opération citée ci-dessous,
- ACTE que les modalités des prêts seront transmises ultérieurement,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Pouvoirs Absents En exercice Présents Excusés Délibération conforme Le Président,
Raphaël PERRIN
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MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2021a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaél Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'13/6-1
ECONOMIE
Plan de soutien aux forces vives Íurassiennes - Volet intercommunal : demande de la commune de Saint- Claude
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciale d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu I'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-1 9 du 2010312020 (Journal officiel de I'Union européenne I 20201C91 ll 01),
Vu I'ordonnance no 2O2O-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-1 9,
Vu le plan départemental voté en assemblée plénière du 6 juillet 2020 permettant d'apporter son soutien aux forces vives du territoire pour leur permettre de reprendre leur activité et abonder plus sereinement les semaines à venir, Ce plan comporte notamment un volet appelé Dotation de Solidarité des Territoires (DST) Relance dans lequel la participation des Communautés de Communes est demandé,
o
relance départemental des forces vives,
Vu la sollicitation de la commune de Saint-Claude le 07 septembre 2020, pour des travaux de rénovation des toilettes publiques rue Gambetta pour un montant de 33 320 €,
Vu la délibération n' 416-3-7 du 16 décembre 2020 accordant une subvention de I 330 € à la commune de Saint- Claude,
Vu le coût réeldes travaux s'élevant à 64 019.31 €,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention à hauteur de 20.62 %, soit 13 200 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 0 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES :
POUVOIRS : Isabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2021, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°13/7-1
LOGEMENT / HABITAT / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
Lotissement Le Monceau – Villard-Saint-Sauveur : vente d’une parcelle de terrain à bâtir
Vu la compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie de la Communauté de Communes,
Vu les lots encore disponibles au lotissement « Le Monceau » à Villard-Saint-Sauveur,
Vu la demande de M. et Mme MULLER David et Virginie d’acquérir le lot n°1 cadastrée AI n°358 d’une surface de 8 a 63 ca,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2016 fixant le prix de chaque parcelle,
Vu l’avis des domaines délivré le 5 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la vente de la parcelle n°1 cadastrée AI n°358 d’une surface de 8 a 63 ca située à Villard- Saint-Sauveur, lotissement « Le Monceau », moyennant le prix de 43 150 € TVA sur la marge incluse, au profit de M. et Mme MULLER David et Virginie,
- RAPPELLE l’obligation d’achever la construction dans un délai de 2 ans à compter de la signature de cession,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
JURA SA¡NT. CLAUDE
UN
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par ,:. , ,
Extrait du registre des
délibératíons
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS
Perrin
lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2021, datée du 1B novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrín, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"1317 -2
LOGEMENT / HABITAT / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
ZA de Planchamp - Proiet Andrev : traitement des EP des voiries existantes
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 Action de développement économiquè dans les conditions prévues à I'article L 4251-17 i Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme.
Vu la proposition de I'entreprise la société Urban 3A,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 5 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE la proposition de la société Urban 3A d'un montant de I 000 € HT,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération JURA SAINT. CLAUDE
exe Présents Excusés Pouvoirs Absents
lieu de la séance
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
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PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS
Perrin
lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaêl
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 18 novembre2O2l a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'13/7-3
LOGEMENT / HABITAT / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
ZA de Planchamp - Proiet Andrev - RéalisatÍon de Ia nlateforme
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article S-2 Action de développement économique dans les conditions prévues à I'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'office de Tourisme.
Vu la proposition de I'entreprise la société Urban 3A,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 15 pour,0 contre,0 abstention)
- VALIDE la proposition de la société Urban 3A d'un montant de 45 000 € HT,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération DEPARTEMENT DU JURA
MU
JURA SAINT. CLAUDE
exe Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS
Perrin
lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre2021, datée du 1B novembre2O2l a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'13/7-4
LOGEMENT/HABITAT/AM ENT DU TERRITOIRE / ADS
Transports publics urbains : approbation de I'acte d'engaqement - Ville de St-Claude
Vu La délibération relative à la prise de compétence Mobilités,
Vu I'acte d'engagement transmis par la ville de Saint-Claude avec la SPL Bourgogne Franche-Comté,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- CONFIRME la contractualisation avec la SPL Mobilités pour la période du 01/1112021 au 3010512022 pour un montant de 286 200 € HT,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. JURA SAINT. CLAUDE
Pouvoirs Absents Présents Excusés Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2021, datée du 18 novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'l3/7-5
LOGEMENT / HABITAT / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
Commune de Chassal'Molinges : vente d'un terrain à bâtir
Vu la compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie de la Communauté de communes,
Vu les délibérations des conseils communautaires du 7 décem bre 2016 fixant les prix des parcelles viabilisées et donnant délégation au bureau pour la cession des parcelles,
Vu la délibération du bureau communautaire n"617-2-2 du 17 février 2021 relative à la vente d'une parcelle à M. DE GOIS FERREIRA,
Considérant que M. DE GOIS FERREIRA s'est rétracté,
Vu la demande d'acquisition de la parcelle par M. et Mme Onur KARADAG,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ANNULE et REMPLACE la délibération du bureau communautaire n"6/7-2-2 du 17 février 2021 relalive à la vente d'une parcelle à M. DE GOIS FERREIRA, AUTORISE la vente de la parcelle n'2 cadastrée sous le n"883 de la section D d'une superficie de 323m2 (désignée sur le plan cadastral sous le n' 2a) et la parcelle attenante cadastrée sous le n"884 de la section D d'une superficie de 656m2 (désignée sur le plan cadastral sous le n" 1b) au profit de M. et Mme
AUTORISE le Président à signer le compromis de vente puis I'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
JURA SAINT. CLAUDE
UNAT'TÊDE'COMMUN
Présents Excusés Pouvoirs Absents Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
M ERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de Ia République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS
Perrin
lsabelle Heurtier donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 24 novembre 2021, datée du 1B novembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Lilian Cottet-Emard se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'13/9-l
PATRIMOINE / BATIMENTS
Consultation pour Ia vérification annuelle des extincteurs et l'achat de movens de secours - choix du prestataire
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la consultation lancée pour la maintenance, fourniture et vérification périodique des extincteurs ainsi que l'acquisition de matériels de secours pour les bâtiments de la collectivité,
Vu les offres reçues,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de retenir la société DESAUTEL sis 2, rue Robert SCHUMAN - Zl des Grands Vaubrenots 25410 Saint-Vit pour un montant de 934 € HT, soit 1 120.80 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.