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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 bis fermeture médiathèque 15 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N° 2024-141*
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MEDIATHEQUE GEORGE-SAND
ANNULE ET REMPLACE ENVOI PRECEDENT
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1- Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-078 du 07 mars 2022 portant horaires d'ouverture au public de la médiathèque
George-Sand,
Considérant la nécessité de fermer à titre exceptionnel la médiathèque le samedi 15 juin 2024 de 13h30 à
17h15 en raison de là manifestation « Cléon en fête ».
ARRETONS
ARTICLE 1° :
La médiathèque George-Sand sera exceptionnellement fermée au public le :
- Samedi 15 juin 2024 de 13h30 à 17h15.
E 2ème : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la
ARTICLE 3° : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4è"e : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Direction
Administration Générale, Elections et Services à la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 07 juin 2024
Le Maire,
Frédéric MARCHE TE RES
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Fermeture de la médiathèque le 15 juin 2024 - annule et remplace arrêté précédent
Date de transmission de l'acte : 07/06/2024
Date de réception de l'accusé de 07/06/2024
réception :
Numéro de l'acte: 2024-141bis ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20240607-2024-141bis-AR
Date de décision: 07/06/2024
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
{ sur | 11/06/2024, 11:3