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Arrêté - 2024 146 fermeture halte garderie été 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 146 fermeture halte garderie été 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N°2024 - 146
Fermeture de la Halte-Garderie Les Marmousets
ETE 2024
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6 - 1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fermer la halte-garderie « Les Marmousets » au public durant l'été 2024.
ARRETONS
ARTICLE 1°: La halte-garderie « Les Marmousets » sera fermée au public :
Du lundi 08 juillet au vendredi 02 août 2024
Sa réouverture est prévue le lundi 05 août 2024 à 8h30.
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site
web de la ville.
ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4": Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la halte-
garderie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-
Maritime.
Fait à Cléon, le 20 juin 2024
Le Maire,
À
+/ ©\
* £ . 4 &
Frédéric MARCH j -
a
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cteon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour do?exchange
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Fermeture de la Halte-Garderie Les Marmousets été 2024
Date de transmission de l'acte : 21/06/2024
Date de réception de l'accusé de 21/06/2024
réception :
Numéro de l'acte: 2024-146 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20240620-2024-146-AR
Date de décision : 20/06/2024
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
l sur 21/06/2024, 10:5