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Arrêté - 2023 113 Horaires de la médiathèque été 2023 fermeture le 15 07 2023
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 113 Horaires de la médiathèque été 2023 fermeture le 15 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023 - 113
HORAIRES DE LA MEDIATHEQUE GEORGE-SAND ÉTÉ 2023
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MEDIATHEQUE GEORGE-SAND
LE SAMEDI 15 JUILLET 2023
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-078 du 07 mars 2022 portant horaires d'ouverture au public de la médiathèque
George-Sand,
Considérant la nécessité de modifier les horaires d'ouverture au public durant l’été 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la fermeture de la médiathèque à titre exceptionnel le samedi 15 juillet 2023,
ARRETONS
ARTICLE 1°:
La médiathèque George-Sand sera ouverte au public du 03 juillet au 02 septembre 2023 aux horaires
suivants :
-__lemardi:de14hà18h15
le mercredi: de1ohä12h30etde13h3oà18h15
-_ levendredi:de14hà18h15
-__ lesamedi: deiohàä1i2h30etde13h30à16h15
La médiathèque George-Sand sera exceptionnellement fermée au public le samedi 15 juillet 2023 toute la
journée.
ARTICLE 2è" : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la
ville.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4ème: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Direction
Administration Générale, Elections et Services à la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime.
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour. do?exchange.
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Horaires de la médiathèque été 2023 - fermeture exceptionnelle le samedi 15 juillet 2023
Date de transmission de l'acte : 26/05/2023
Date de réception de l'accusé de 26/05/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-113 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20230525-2023-113-AR
Date de décision : 25/05/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
1 sur | 26/05/2023, 16: