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Arrêté - 2023 115 fermeture médiathèque le 17 juin 2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 115 fermeture médiathèque le 17 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023-115
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MEDIATHEQUE GEORGE-SAND
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1- Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-078 du 07 mars 2022 portant horaires d'ouverture au public de la médiathèque George-Sand,
Considérant la nécessité de fermer à titre exceptionnel la médiathèque le samedi 17 juin 2023 de 13h30 à
17h00 en raison de la manifestation « Cléon en fête ».
ARRETONS
ARTICLE 1° :
La médiathèque George-Sand sera exceptionnellement fermée au public le :
- Samedi 17 juin 2023 de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 2°": Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la
ville.
ARTICLE 3°": Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4°": Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Direction
Administration Générale, Elections et Services à la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 31 mai 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAIS
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
FTI Actes SouMis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do2exchange
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Fe Mmeture exceptionnelle de la médiathèque le samedi 17 juin 2023 de 13h30 à 17h00.
Date de transmission de l'acte : 01/06/2023
Date de réception de l'accusé de 01/06/2023
réception :
Numéro de l'acte: 2023-115 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20230531-2023-115-AR
Date de décision : 31/05/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
l sur 1 01/06/2023, 16:1