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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2 108 Subventions AUX Associations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2 108 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf décembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du trois décembre deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC7-5-2-108
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN
Marie Bernard a donné pouvoir à Pascal BENOIT et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs RATTO Stéphan, MERIEL Guy
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
|partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa |publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC7-5-2-108
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
À — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
CERCLE CULTUREL DE DUNES :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation des 31ème journées occitanes : 5 000 €.
FC 2 RIVES 82:
Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2012, il a été adopté le principe
d'intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se caractérise par la prise en
compte de la taille et le niveau des clubs. Le FC 2 Rives 82, au niveau régional 1, sollicite le renouvellement de la subvention pour la saison 2024/2025 par un acompte de 50 % de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 €. Le solde, tenant compte de l'école de football, des effectifs donnés par le District de Football de Tarn et Garonne et des règles de subvention accordées aux associations en 2025, conformément aux délibérations du conseil de communauté, sera versé dans le courant du second trimestre 2025.
GARONNE TENNIS :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l'école de tennis au titre de la
saison 2023/2024 : 5 000 €.
TENNIS DES DEUX RIVES :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l'école de tennis au titre de la
saison 2023/2024 : 5 000 €.
LA FORCE A POUR LA FORCE T :
Renouvellement de la subvention pour la participation au Téléthon 2024 : 1000 €.
LES AMIS DE BALIVERNES :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation d'activités intergénérationnelles au titre de l’année 2024 : 300 €.
B — SUBVENTIONS NOUVELLES :
CROSS TRAINING FORCE LES DEUX TOURS :
Subvention pour l'organisation de la compétition « Cross Fit » des 14 et 15 septembre 2024
ayant réuni 66 athlètes et 300 visiteurs : 500 €. C — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DES DEUX RIVES : Subvention pour l'organisation du village de Noël du 20 au 29 décembre 2024 et du
Réveillon du 31 décembre 2024 : 100 000 €
Le Président propose donc :
- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- de l’autoriser ou son représentant à conclure et à signer une convention avec :
* FC 2 RIVES 82
* L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DES DEUX RIVES
conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, et à la majorité pour le vote de la
subvention exceptionnelle de l'Association des artisans et commerçants des
deux rives, Monsieur Eric DELFARIEL s'étant abstenu pour celle-ci,
DÉCIDE
- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant à conclure et à signer une convention avec :
* FC 2 RIVES 82
* L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DES DEUX RIVES
conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Fait à Valence d'Agen, le 9 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LAMAGISTERE Communes des Deux Rives
Bruno DOUSS. Jean Michel BAYLET
Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 GEC, 2624 AR Préfecture
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20241209-24BC7 5 2 108-
DE
24BC7_5_2_108
09/12/2024
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2024BC7-5-2-108 SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS.pdf
CONVENTION AC2R NOEL 2024.pdf
CONVENTION FC 2 RIVES 82 2024.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
14/12/2024 15:09:30
14/12/2024 15:10:02