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Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2 108 CONVENTION AC2R NOEL 2024)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Économie et finances,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 9 décembre 2024, d’une part,
- et l’Association ARTISANS COMMERÇANTS DES DEUX RIVES dont le siège se situe 25 place Sylvain Dumon à Valence d’Agen et représentée par ses Co-Présidents en exercice, dûment habilités, d’autre part.
Préambule
L’association a pour but de promouvoir, d’animer et de dynamiser son territoire en fédérant les artisans et commerçants de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association « Artisans, Commerçants des Deux Rives », pour la réalisation de 2 animations commerciales et festives de fin d’année :
- Le Village de Noël sera organisé du 20 au 29 décembre 2024 (place Chaumeil à Valence d’Agen) et accueillera une patinoire à glace, un carrousel, des manèges et des chalets re - groupant des commerçants des Deux Rives. Des animations musicales avec restauration (food truck) seront proposées le soir.
- Le Réveillon de Noël sera organisé le 31 décembre 2024 (Halle Jean Baylet à Valence d’Agen) Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant maximum de 100 000 € sur justification des dépenses.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Le versement de cette subvention interviendra par un premier acompte de 60 000€ à compter de la signature de la présente convention et d’un solde dès la présentation du bilan financier des animations..
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser les objectifs prévus à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin. En sa qualité d’organisateur des animations commerciales et festives de fin d’année, l’association devra veiller qu’à tout moment la sécurité des usagers soit assurée.
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.
L’association s’engage à fournir le budget prévisionnel annuel ainsi que le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes), les statuts, la composition du Conseil d’Administration et le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle. Elle fournira également le budget prévisionnel de la manifestation.
L’association aura le souci de diversifier ses sources de financement pour l’organisation des animations commerciales et festives.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subven- tionnée, le logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Robert OLIVIER Alexa BALESTER