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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 2022 018
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 2022 018)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service développement économique et touristique
DÉCISION N° 2022-018
Objet : Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Proserpine
au sein du Musée Promenade
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 Janvier 2022 autorisant la présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la conclusion des mises à disposition de locaux et ou de moyens à l'exception des
moyens humains,
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique » qui est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence et la gestion du Musée Promenade de Digne-les-Bains,
CONSIDERANT que l'association Proserpine a pour vocation la connalssance et la conservation des Insectes et de leurs habitats principalement en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et qu’elle est à l’origine de la création en 2000 du Jardin des Papilions installé dans l'enceinte même du Musée-Promenade. Les adhérents de l'association Proserpine apportent leur expérience et leur savoir en appui à cette gestion.
CONSIDERANT par allleurs, que PUNESCO Géoparc de Haute-Provence est un territoire où les différents patrimoines dont celui constitué par la biodiversité entomologique sont valorisés de concert dans une démarche holistique.
CONSIDERANT enfin ta convergence des démarches de LUNESCO Géoparc de Haute Provence et de l'association Proserpine.
DÉCIDE :
ARTICLE 2 :
+ D’approuver la mise à disposition gracieuse de locaux au Musée Promenade au bénéfice de
l'Association Proserpine.
- D'autoriser l'association à y élire le domicile de son siège social.
- De conclure une convention de mise à disposition de locaux avec l'association Proserpine.
F RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
Le 12/89/2022
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SELAI-004-200007437-202209 02-DEC ISION_22 ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
PUBLIELE: {7 SEP, 2022 FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX
La Présidente,
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NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
OAI-004-208067497-20220002-DEC LS ION_22
lo 12/09/2022
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alpesere Asseciacinn
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Entre l’association Proserpine, association régle par la loi du 1°" juillet 1901, représentée par son Président Monsieur Michel BOUTIN,
Et
La Communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération, représentée par sa Présidente, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, autorisée par la décision n°2022-018 en date du 2 septembre 2022.
Préambule
L'association Proserpine a pour vocation la connaissance et la conservation des insectes et de
leurs habitats principalement en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Provence Alpes Agglomération gère l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence au titre de sa compétence Développement touristique. L'UNESCO Géoparc de Haute-Provence est un territoire où les différents patrimoines dont celui constitué par la biodiversité entomologique sont valorisés de concert dans une démarche holistique.
Considérant la convergence de leurs démarches, les deux structures conviennent ce qui suit :
Article 1 : Election de domicile
Provence Alpes Agglomération autorise l’association Proserpine à établir et déclarer son siège
social dans les locaux du Musée-Promenade : Montée Bernard Dellacasagrande, 04000 Digne
les Bains.
Article 2 : Mise à disposition de locaux
Provence Alpes Agglomération met à disposition de l'association Proserpine un bureau d’une superficie de x m2 dans les locaux du Musée-Promenade, au rez-de-chaussée de la « Maison
REÇLI EN PRÉFÉCTURE
le 12/99/2422
BALAI-604-200087437-20220942-DEC IS ION_22 des Remparts ». Ce bureau sera utilisé uniquement par les membres de l’Association Proserpine ou son personnel.
PAA autorise également l'association à utiliser les salles de réunion du Musée-Promenade pour ses besoins propres en fonction de la disponibilité de celles-ci.
Article 3 : Accès
Provence Alpes Agglomération donnera à Proserpine les moyens d’accès au site du musée-
promenade: code du portail, clés. Ces éléments seront rendus à PAA à l'issue de la
convention.
Article 4 : Conditions de fonctionnement
L'association Proserpine informera dans toute la mesure du possible la direction du Musée- Promenade de ses horaires d'utilisation des locaux.
L'association Proserpine installera à ses frais, en concertation avec la direction du Musée- promenade, un boîte aux lettres en limite de propriété.
L'association Proserpine bénéficiera de l’électricité et du chauffage du Musée-Promenade.
Les membres de l'association usant du local mis à disposition par la présente convention
pourront utiliser la salle de repos et les sanitaires du personnel du Musée-Promenade dans les mêmes conditions que celui-ci.
Article 5 : Conditions financières
Considérant la convergence d'intérêts entre l'association Proserpine et PAA à travers l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence, la présente convention est stipulée sans frais.
Article 6 : Assurance
L'association Proserpine contractera une assurance responsabilité-dommages relative à
l'occupation des locaux objet de la convention.
Elle s'engage à informer PAA dans les plus brefs délais de tout sinistre éventuel.
Article 7 : Durée
La présente convention est valable jusqu’au 31 décembre 2025 et est renouvelable par tacite
reconduction.
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Le 12/09/2022
ect
D9_AI-004-290967497-20220002-DEC IS ION_22 Article 8 : Résillation
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à sa date
d’échéance avec un préavis de trois mois.
Elle deviendra caduque de plein droit en cas de dissolution de l’association Proserpine.
A Digne-les Bains, le...
La Présidente Le Président
De Provence Alpes Agglomération, De l’association Proserpine,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BOUTIN
f REÇLI EN PREFECTURE 1
le 12/09/2952
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