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Compte-Rendu - 8 compte rendu CM 31 octobre 2014
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu CM 31 octobre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
OCTOBRE
2014
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à
17
h,
en
séance
publique
présidée
par
le
Maire
Brigitte
BRESC.
Présents
:
Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Guy
DE
ZANET,
Marc
FLURI,
Ange
FRACASSI,
Roger
GIOANNIL,
Christian
PRADIER,
Stéphane
PETRI,
Jean
Pierre
PIOLAT,
Christine
SIC
Le
quorum
étant
réuni,
le
Maire
ouvre
la
séance
à
17
h.
1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
04
juillet
2014
:
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le
document,
aucune
observation
n’est
formulée,
le
compte-
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
2°-
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
:
Les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
consenties
par
la
délibération
n°
20-2014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2014
sont
les
suivantes
:Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
>
Décision
N°
07/2014
en
date
du
31/07/2014
:renouvellement
de
concession
dans
le
cimetière
communal
à
:M
et
Mme
MORAZZONI
Georges,
Décision
N°
08/2014
en
date
du
31/07/2014
:renouvellement
de
concession
dans
le
cimetière
communal
à
:M.
IOSSA
Jean,
Décision
N°
09/2014
en
date
du
31/07/2014
:renouvellement
de
concession
dans
le
cimetière
communal
à
:M.
et
Mme
OSENDA
J ean-Pierre,
Décision
N°
10/2014
en
date
du
22/09/2014
:renouvellement
du
bail
de
location
de
l'appartement
sis
Place
de
l'Eglise
à Mme
Clotilde
LIPRANDI,
Décision
N°
11/2014
en
date
du
14/10/2014
:
convention
entre
la
commune
et
l'EHPAD
le
temps
des
cerises
relative
au
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
Décision
N°
12/2014
en
date
du
30/10/2014
:Bail
de
location
de
l’appartement
sis
rue
Virgile
Barel
à
Mme
LAFFONT
Julia
et
à
M.
LION
Jérôme
à
compter
du
ler
novembre
2014.
VON ON ON NV
3°-
Cession
d’une
parcelle
communale
D
1202
:
Monsieur
CORRADI
Guillaume
sollicite
à
titre
gratuit
la
parcelle
communale
cadastrée
D
1202,
d’une
surface
de
280
m2
désignée
comme
terrasse.
Celle-ci
est
utilisée
par
l'intéressé,
elle
jouxte
l’appartement
dont
il
est
propriétaire
et
est
accessible
uniquement
par
ledit
appartement.
Cette
parcelle
est
restée
la
propriété
de
la
commune
lors
de
la
cession
de
l'immeuble
à la
maison
de
retraite.
Alors
que
depuis
l'acquisition
de
l’appartement,
Monsieur
CORRADI
Guillaume
règle
la
taxe
en
millièmes.
Madame
le
Maire
propose
afin
de
permettre
à
Monsieur
CORRADI
le
plein
usage
de
sa
propreté
de
céder
à
titre
gratuit
la
parcelle
cadastrée
D
1202
de
280
m2
sise
à
SAORGE,
«sotto
la
barer
»
(esplanade
Charles
de
Gaulle).
Madame
le
Maire
précise
que
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
à la
charge
du
demandeur.
Le
conseil
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession. 4°-Adhésion
de
la
commune
à l’'ADTRB
Monsieur
PIOLAT
expose
: que
la
commune
a
de
nouveau
adhéré
à
l’ADTRB,
Association
Développement
Tourisme
des
vallées
Roya
Bévéra,
qu’une
personne
embauchée
en
2014,
déléguée
à
la
DRAC,
est
très
active.
Depuis
mai
les
prestations
pour
rappel
sont
les
suivantes :
>
aide
à la réalisation
d’un
dépliant
sur
la présentation
SAORGE,
>
présence
de
SAORGE
dans
leurs
publications
professionnelles
sur
le
patrimoine,
les
orgues exposition
«paysages
apprivoisés
»
visible
dans
la
chapelle
des
pénitents
noirs
jusqu’au
20
décembre
organisation
d’atelier
patrimoine
dans
SAORGE
pour
les
10-12
ans
concert
d’orgue
avec
une
soprano
pour
le
15
aout
promotion
de
nos
initiatives
lors
des journées
patrimoine
organisation
de
conférences
sur
l’architecture
Roya
Bévéra
|
organisation
d’une
conférence
sur
la vie
loin
du
front
durant
la
1°°
guerre
mondiale
le
14
décembre
dans
la salle
des
fêtes
présence,
aide,
relations
continuelles
sont
très
utiles.
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
de
l’adhésion
est
de
1 578,50
€,
qu’il
faudra
par
la
suite
une
décision
modificative
au
budget.
Le
conseil
vote
à l’unanimité
le renouvellement
de
l’adhésion
à l’ADTRB.
VVYVVVYN Y Y
5°-Subventions
aux
associations,
liste
complémentaire
2014
Consécutivement
aux
demandes
de
subvention
de
la
coopérative
scolaire
de
SAORGE,
de
lassociation
CERCOLO,
de
l’association
touristique
des
vallées
Roya
Bévéra,
du
comité
des
fêtes
de
SAORGE,
et sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
>
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
365,5
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
sorties
et cadeaux
de
Noel.
>
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
550
€
à
l’association
CERCOLO
pour
le financement
de
la navette
lors
du
festival
Baletti
en
septembre
>
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
157850
€
à
l’ADTRB
correspondant
à l’adhésion
de
l’année.
>
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
229,50
€
au
comité
des
fêtes
de
SAORGE
correspondant
à l’apéritif offert pour
le festin.
6°-
Décisions
modificatives :
Madame
le
Maire
propose
une
décision
modificative
n°4
au
budget
pour
les
dépenses
supplémentaires
2723,50
€ de
subventions
accordées
aux
associations
ci-dessus
citées.
Pour
ce
faire
le
compte
D
6152
« Entretien,
réparation
biens
immobiliers
»
sera
amputé
de
2723,50
€,
pour
être
affecté
au
compte
D
6554
«
Subvention
fonctionnement
organisme
droit
privé
»
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
AIPERTO
pour
expliquer
le projet
de
drainage
du
socle
sud
afin
d’éviter
d'éventuels
glissement
de
terrain.
L’intention
est
de
récupérer
toutes
les
eaux
pluviales
de
la
partie
sud
du
village,
en
trois
sorties
principales,
d’installer
sur
une
distance
prévue
300
m
des
caniveaux
en
acier
galvanisé
ouverts
et ondulés
de
façon
à freiner
l’eau
et éviter
les
bouchons.
Le
maire
propose
une
décision
modificative
n°1
au
budget
de
la
commune
eau
et
assainissement
pour
ces
dépenses
non
prévues
au
budget.
Le
poste
D
2158-17
« Acquisition
matériel
sera
activé
d’un
crédit
ouvert
d’un
montant
de
23
000
€
et le compte
D
2315-16
«
travaux
d'épuration
» sera
amputé
de
cette
somme.
Le
conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
deux
décisions
modificatives
au
budget. 7°-
Aménagement
d’une
aire
de
loisirs
:modification
du
plan
de
financement
:
Pour
le
projet
de
réaménagement
d’une
aire
de
loisir,
nous
avons
obtenu
une
réduction
de
256
€
sur
le
matériel
nous
devons
donc
rectifier
le
plan
de
financement
prévu
dans
la
délibération
du
4
juillet
2014.
Les
parts
communales
et
aide
financière
ne
sont
plus
de
7098,50
€
mais
de
6970,50
€.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
nouvel
plan
de
financement
pour
le
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
loisirs.
80.
Tarifs
des
prestations
sur
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
:
Monsieur
FRACASSI
informe
de
la
prise
en
charge
eau
et
assainissement
par
la
commune
en
régie
et
présente
les
nouveaux
tarifs
applicables
;
Sur
le
réseau
d'eau
:
>
un
nouveau
branchement,
forfait
de
536
€
(main
d’œuvre
et
matériel)
Frais
de
coupure
d’eau
à l’abonnement
:50
€
Frais
d'ouverture
d’eau
:50
€
Frais
de
recherche
de
fuite:
20
€
+
temps
de
travail
supplémentaire
au
tarif
en
vigueur.
Si
la
responsabilité
incombe
à la
commune
les
travaux
ne
seront
pas
facturés
VV VY
Pour
l'assainissement
:
>
Nouveau
raccordement
sur
devis
en
fonction
de
la
distance
>
Débouchage
d’égout
:à
la
charge
de
la
commune
sauf
si
l’abonné
est
responsable
il
devra
alors
régler
le
déplacement
(20
€)
et
le
temps
de
travail
passé.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
aux
interventions
sur
les
réseaux
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
90.
Site
internet
de
la
commune
: prestation
du
SICTIAM
Monsieur
PETRI
explique
que
le
site
internet
est
refait
et
que
le
Conseil
doit
voter
pour
la
gestion
et
l’administration
du
domaine
«
Saorge.fr
»
(22
€
par
an)
et
pour
le
retrait
de
la
prestation
de
maintenance
du
site
internet
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
retirer
la
prestation
« maintenance
du
site
internet
de
la
commune,
de
modifier
de
ce
fait
la
convention
établie
entre
le
SICTIAM
et
la
commune,
et
autorise
le
maire
à signer
la
convention
à venir.
10°-
Attribution
des
baux
de
chasse
:
Messieurs
FRACASSI,
DE
ZANET
et
AIPERTO
expliquent
qu'étant
chasseurs
et
appartenant
à la
Société
de
chasse
de
SAORGE,,
ils
ne
veulent
pas
participer
à la
délibération,
ils
décident
de
se
sortir
de
la
salle
du
Conseil.
Madame
SIC
décide
aussi
de
sortir
de
la
salle
et
ne
désire
pas
participer
sur
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
son
compagnon
et
ses
enfants
étant
chasseurs. Madame
le
Maire
résume
la
situation
:
«
Le
conflit
entre
les
2
sociétés
de
chasse
remonte
à
14
ans.
La
société
de
chasse
de
SAORGE
est
depuis
des
temps
très
lointains
(1956)
attributaire
des
baux
de
chasse.
Depuis
quelques
années
une
autre
société
réclame
aussi
des
baux
de
la
commune,
l'Association
des
Propriétaires
Chasseurs
et
Non
Chasseurs,
l'APCNC. En
mars
2014,
un
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
a
annulé
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2012
attribuant
les
baux
à la
société
de
chasse
de
SAORGE.
En
juin
nous
avons
reçu
une
lettre
de
la
Société
des
Chasseurs
et
Non
Chasseurs
qui
réitère
sa
demande
d’attribution
de
baux,
nous
demande
«
de
tirer
les
conclusions
de
l’ensemble
des
décisions
de
justice
»
et
nous
informe
que
dans
le
cas
contraire
elle
saisirait
à
nouveau
la
justice.
Nous
devions
faire
quelque
chose
pour
résoudre
ce
conflit
qui
dure
depuis
trop
longtemps,
ce
que
nous
avons
fait,
avec
comme
volonté
d’aboutir
à
la
meilleure
solution
possible
pour
le
bien
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
J’ai
rencontré,
avec
Mme
DEL
AMO),
le
président
Mr
POULET
et
un
membre
de
sa
société
Mr
CIRRI,
puis
nous
avons
rencontré
le
président
de
la
Société
de
chasse
Mr
Éric
MARTIN
et
sa
secrétaire
Mile
Valérie
FRANCA
pour
essayer
de
trouver
une
solution
au
conflit.
Chaque
société
n’étant
pas
prête
à rencontrer
l’autre
et
ne
le
souhaitant
pas.
Les
propositions
des
uns
ne
convenaient
aux
autres
et
réciproquement.
La
société
de
Chasse
de
SAORGE
a renouvelé
sa
demande
d’attribution
de
baux.
Nous
avons
décidé
de
redéfinir
des
critères
d’attribution
des
baux
Nous
avons
demandé
à
chaque
société
de
nous
communiquer
les
noms
des
membres
de
leur
société,
chasseurs
munis
d’un
permis
de
chasse
(logique
pour
attribuer
des
baux
de
chasse)
et
d’une
assurance,
résidants
à
l’année
à
SAORGE,
(ce
qui
nous
semblait
répondre
la
définition
de
l’habitant,
résidant
à l’année).
La
Société
de
Chasse
de
SAORGE
m'a
communiqué
une
liste
correspondant
parfaitement
aux
critères
demandés
à savoir
des
chasseurs
résidants
à l’année
à SAORGE.
En
ce
qui
concerne
la
Société
de
Chasseurs
et
Non
Chasseurs
:
j’ai
d’abord
reçu
un
courrier
le
28
août
de
son
avocat,
sur
ton
comminatoire
m’enjoignait
d’accorder
les
baux
de
chasse
à
la
société
APCNC.
Dans
le
cas
contraire
il
avait
instruction
de
déposer
une
plainte
au
pénal
contre
moi-même
et
contre
la
commune
(au
titre
de
la
discrimination).
Suite
à une
demande
réitérée
de
ma
part
| APCNC
m'a
fait
savoir,
toujours
par
l’intermédiaire
de
son
avocat,
qu’elle
ne
pouvait
pas
me
communiquer
les
noms
de
ses
adhérents
répondant
aux
critères
demandés
.A
ce
courrier
était
joint
un
constat
d’huissier
disant
qu’il
détenait
une
liste
de
chasseurs
membres
actifs
adhérents
habitants
de
SAORGE
en
tant
que
propriétaires
fonciers,
(eux,
ou
leur
ascendant
ou
leur
conjoint)
Rien
ne
précisait
s’ils
résidaient
à
SAORGE.
D'autre
part
son
président
faisait
une
proposition
de
partager
les
terrains
communaux
en
deux
parties
avec
plan
à l’appui.
Cette
proposition
a été
irrecevable
par
l’autre
société
La
Société
de
chasse
avait
fait
quelques
années
auparavant
la
proposition
de
donner
la
carte
aux
chasseurs
de
l’APCNC,
sans
suite.
Bref
impossible
de
s’entendre.
Or
la
présence
de
deux
sociétés
de
chasse
qui
ne
s’entendent
pas
est
très
dangereuse.
Il
y
a
eu
un
incident
il
y
a
deux
ans
qui
aurait
pu
mal
se
terminer,
deux
battues
s’étant
fait
face
.…..Sans
concertation.
Or
le
Maire
doit
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
sécurité
de
tous
sur
le
territoire
de
la
commune.
De
plus,
pour
des
raisons
de
sécurité,
La
Fédération
des
chasseurs
des
Alpes
Maritime
préconise
une
seule
société
de
chasse
» par
commune.
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité
publique,
d’une
part
et
étant
donné
que
«
l’autorité
municipale
peut
réserver
l’usage
des
biens
communaux
à
une
seule
association,
sans
méconnaître
l’égale
vocation
de
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
à
utiliser
des
biens
communaux,
fixée
par
les
article
542
du
code
civil
et
L422-1
du
code
de
l’environnement,
dès
lors
que
cette
décision
procède
d’une
différence
de
situation
et
répond
à
un
but
d’intérêt
général
». Compte
tenu
de
ce
que
je
viens
de
vous
exposer,
je
vous
propose
de
voter
pour
qu’il
n’y
ait
qu’une
société
en
présence
et
que
nous
nous
prononcions
donc
pour
attribuer
les
baux
à
une
seule
société
qui
réponde
aux
critères.
Vous
avez
la
parole,
je
vous
invite
à vous
exprimer
».
Monsieur
PIOLAT
ajoute
que
l’on
ne
peut
pas
avoir
deux
sociétés
de
chasse
concurrentes
sur
un
même
territoire,
pour
des
raisons
de
sécurité
compte
tenu
du
territoire
de
la
commune.
Nous
avons
la
même
position
que
la
municipalité
précédente
une
seule
société
de
chasse,
et
il
appartient
aux
uns
et
aux
autres
de
s’assembler
ou
de
se
regrouper
dans
une
même
société.
Monsieur
PIOLAT
évoque
le
titre
de
Nice
matin
de
ce
jour
«
La
chasse
n’est
pas
une
activité
comme
une
autre
»
à
TOURRETTES
SUR
LOUP
un
chasseur
expérimenté
a
été
tué
d’une
balle
lors
d’une
battue
administrative.
Madame
DEL
AMO
signale
que
l’exposé
du
Maire
est
clair,
d’autant
plus
que
La
Fédération
de
la
Chasse
des
Alpes
Maritimes
préconise
une
seule
société
de
chasse
par
commune.
Le
conseil
à
l'unanimité
se
prononce
pour
résilier
le
bail
consécutif
à
la
délibération
du
19
octobre
2012.
Puis
le
vote
pour
l’attribution
du
bail
de
chasse
se
fait
à bulletins
secrets.
La
Société
de
chasse
de
SAORGE
obtient
7 voix
L’APCNC
obtient
0
voix.
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
le
bail
de
chasse
à la
Société
de
chasse
de
SAORGE
Madame
le
Maire
propose
la
durée
du
bail
à 9
ans,
le
Conseil
à mains
levées
et
à l’unanimité
se
prononce
pour
une
durée
de
bail
de
9
ans.
11°-
Informations
diverses
:
>
Commission
cadre
de
vie
à
la
CARF
:Monsieur
PRADIER
La
commission
a discuté
de
l’impact
que
pourrait
avoir
les
travaux
du
tunnel
du
col
de
Tende
sur
la
vallée
et
a
demandé
que
le
Président
de
la
CARF
puisse
solliciter
AIR
PACA
pour
l'installation
d’une
station
de
mesure
de
la
qualité
de
l’air
dans
la
vallée
de
la
ROYA
afin
de
recueillir
des
données
objectives
des
polluants
et
que
le
président
sollicite
le
ministère
de
l’environnement,
le
ministère
de
la
santé
et
l’agence
régionale
de
santé
Paca
pour
la
réalisation
d’une
étude
impact
en
santé
qui
comprendrait
en
autre
une
consultation
de
la
population
par
rapport
au
trafic
routier.
Les
propositions
ont
été
retenues.
>
Sondage
: Monsieur
PIOLAT
15
%
de
retour,
120
propositions
variées,
diverses
et
intéressantes.
Monsieur
POLAT
remercie
les
participants.
Les
résultats
du
sondage
et
l’analyse
par
thèmes
seront
bientôt
accessibles
sur
le
site
de
la
commune.
Le
site
internet
de
la
commune
sera
opérationnel
dans
une
quinzaine
de
jour.
Dans
ce
site
plus
convivial
vous
trouverez
plus
de
rubriques,
d’informations,
d'actualités...
>
CCAS
: Madame
SIC
Le
CCAS
organise
un
repas
pour
les
anciens
résidant
à l’année
le
15
novembre
au
Pounti.
Sur
40
invitations,
26
ont
répondu,
20
participeront
au
repas.
>
Agriculture
: Madame
SIC
Nous
avons
repris
le projet
de
l’ancienne
municipalité
concernant
la cabane
pastorale.
Nous
nous
sommes
rendus
sur
les
lieux
le
9
octobre
au
lieu-dit
« Tcheutf
»
au-dessus
de
fromagine.
Nous
avons
rencontré
l'ONF,
maitre
d'œuvre
de
ce
projet
et
le
parc
du
Mercantour
pour
les
autorisations.
Normalement
la cabane
sera
en place
en
aout
2015. >
Biens
vacants
: Madame
DEL
AMO
Nous
avons
repris
le
dossier.
Nous
nous
somme
renseignés
et
avons
essayés
de
comprendre
les
raisons
des
refus
de
la
Publicité
Foncière.
Nous
pensons
être
sur
la
bonne
voie.
Les
personnes
intéressées
par
les
biens
vacants
peuvent
nous
rencontrer
le
vendredi
sur
rendez-
VOUS. L’appartement
appartenant
à la commune,
situé traverse
Garibaldi
sera
mis
prochainement
en
vente.
>
Travaux
: Monsieur
FRACASSI
Les
travaux
de
consolidation
sur
l’aqueduc
sont
terminés.
Il
faudrait
prévoir
une
deuxième
tranche
de
travaux
pour
la restauration
de
la deuxième
arche
du
pont
aqueduc.
Le
toit
de
la chapelle
St Roch
est terminé.
Des
travaux
en
urgence,
dalle
porteuse,
sur
le chemin
de
sainte
croix
ont
commencé.
Les
amis
de
la Bendola
ont
écrit
avec
photo
à l’appui
à l’architecte
des
bâtiments
de
France
avant
la fin
des
travaux
car
la mairie
n’a
pas
demandé
d’autorisation.
Une
autorisation
doit
être
demandée
si
les
travaux
se
situent
à
moins
de
500
mètres
d’un
monument
historique,
le
monastère
en
l'occurrence. Information
sur
l’élargissement
et
renforcement
de
la
route
qui
monte
au
cimetière
en
vue
d’une
augmentation
de
places
de
parking
: contact
avec
Messieurs
CARLETO,
LEONETTI
et
LIPRANDI
qui
seraient
d’accord
de
céder
du
terrain
à
la
commune
pour
cette
future
réalisation.
>
Proposition
de
vente
de
terrain
: Le
Maire
Madame
FILIPT
a accepté
de
vendre
à la commune
12
925
m2,
parcelles
situées
à la Madone
pour
la création
d’un
parking.
>
Bus
905
: le Maire
Dorénavant
le bus
905
passera
trois
fois
par jour
à SAORGE.
>
Route
du
Cairos
: Monsieur
AIPERTO
Suite
à
l’éboulement
où
la
maison
de
Monsieur
ICARD a
failli
être
emportée,
le
mur
a
été
reconstruit
(service
de
Breil)
et la circulation
devrait
reprendre
normalement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
désirent
intervenir.
Aucun
membre
du
Conseil
ne
désirant
intervenir,
le
Maire
se
lève
la
séance
à
18h,
et
suivant
l’habitude
invite
l’assistance
à s’exprimer
librement.