Compte-Rendu - cr cm 19 mai2003

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Compte-Rendu - cr cm 19 mai2003 Document publié le Lundi 19 mai 2003 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 mai2003)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2003

Etaient présents : M. LOLLIOZ, Maire - M. LE VOT - Mme BOKAN M. RAPAILLE - M. GERVAIS - Mme DULAC - MM. BISCH BORDIER -

HOUILLON - Mmes KEULEN - CAGNET BRISSON - PIERRE -

BONAMY - M. POULTEAU

Mme MERCIER - MM. BESCO - Mme TESTU - M.TANCEREL

Mme STRIOLO MM. MARTIN-MOULINNEUF - DUPREY

RIVAILLIER JULIEN-LABRUYERE - Mme MARION - MM.

DELMAS

Absents ayant donné pouvoir : Mme TAMMAM (Pouvoir à M. TANCEREL) M. BEAUVAL (Pouvoir à M. DELMAS)

Absente excusée : Mme JOUHANEAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2003

M. le Maire demande si il y a des remarques ?

M. DELMAS : " page 3 signale qu'il n'a pas dit tout à fait ce qui est écrit : " Je souhaite qu'il y ait eu d'énormes malversations " et demande que l'on remplace par : " on pourrait presque souhaiter que les malversations aient été plus importantes, leur arrêt nous ramènerait à une situation plus normale, malheureusement le problème est bien plus profond ". Page 13 : Vote de la délibération sur les tarifs : M. DELMAS souhaite la modification suivante : " M. DELMAS, momentanément sorti, ne prend pas part au vote, et précise que sa courte absence ne doit pas donner l'impression d'un refus de prendre part au vote. ". M. LE VOT : page 4 : " ce recours est trop long et alambiqué, il ne sera jamais jugé ", demande la modification suivante : " enlevez les 150 pages d'inepties, résumez le en 3 pages et nous ne répondrons pas ".

Le compte rendu est soumis aux voix et est adopté par : 26 voix Pour et 2 Abstentions

REMPLACEMENT DE M. TANCEREL A LA COMMISSION ENVIRONNEMENT DU SAN

M. LE MAIRE rappelle que M. TANCEREL a été désigné par le Conseil Municipal pour représenter la commune à la Commission Environnement du SAN.

Celui-ci ne pouvant s'y rendre, M. MARTIN-MOULINNEUF se propose pour siéger à sa place.

M. LE MAIRE rappelle que les élus présents dans les commissions du SAN sont là pour défendre les intérêts de la commune, et donc leur présence aux différentes commissions est nécessaire et demande si il y a d'autres candidats.

La réponse étant non, il est procédé au vote à main levée.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

22 voix Pour et 5 Abstentions

M. MARTIN MOULINNEUF ne prend pas part au vote.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU SERVICE TECHNIQUE - CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET 50 %

M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi d'agent d'entretien à temps non complet (50 % du temps réglementaire) afin de permettre l'intégration de l'agent assurant le transport des repas à domicile des personnes âgées. Ancien tableau

1 Ingénieur Subdivisionnaire

1 Contrôleur Principal

1 Contrôleur

1 Agent de Maîtrise Principal

1 Agent de Maîtrise Qualifié

2 Agents de Maîtrise

1 Agent technique chef

2 Agents Techniques Principaux

3 Agents Techniques

7 Agents d'Entretien Qualifiés

15 Agents d'Entretien

1 Chef de Garage principal

3 Conducteurs Spécialisés 1er Niveau

Nouveau tableau

1 Ingénieur Subdivisionnaire

1 Contrôleur Principal

1 Contrôleur

1 Agent de Maîtrise Principal

1 Agent de Maîtrise Qualifié

2 Agents de Maîtrise

1 Agent technique chef

2 Agents Techniques Principaux

3 Agents Techniques

7 Agents d'Entretien Qualifiés

15 Agents d'Entretien

1 Chef de Garage principal

3 Conducteurs Spécialisés 1er Niveau

AGENT A TEMPS NON COMPLET (50 % du temps réglementaire)

1 agent d'entretien

M. LE MAIRE : " Il s'agit d'une personne affectée au portage des repas à domicile le midi. C'est un poste très important pour les personnes âgées, il permet la création de liens et rompt l'isolement des personnes à mobilité réduite".

M. DELMAS : "A-t-il d'autres fonctions que la livraison des repas à domicile ? " Mme BOKAN : " Oui, il transporte les personnes âgées et les personnes handicapées, même momentanément, à Intermarché, au cimetière et sert de relais entre le service social et les personnes âgées ".

M. LE MAIRE : " ce n'est pas une création budgétaire, c'est une transformation ". M. DELMAS s'abstiendra sur cette délibération, lié à la maîtrise globale des effectifs qui, pour lui, sont trop importants. Néanmoins, il considère que cette fonction est très utile. M. LE MAIRE : " il y a des mutations à l'intérieur du service social, mais sur le plan administratif on est obligé de créer un poste. Mais cette redistribution en interne n'aura pas d'incidence pour la collectivité ".M. BESCO : " regrette, une nouvelle fois, la remarque de M. DELMAS sur le personnel. A. Delmas dit des choses intéressantes, mais il faut aller jusqu'au fond du débat. Sur quoi doit-on faire des économies ? que devons-nous supprimer ? ".

M. DELMAS précise qu'il ne s'agit pas de remettre en cause précisément ce poste mais de manière générale l'importance de la masse salariale et de la fiscalité à faire supporter aux magnycois.

M. LE MAIRE : " le budget du personnel a un poids important dans le budget communal, nous en sommes conscients. Bien que certains postes ne soient pas remplacés, nous travaillons sur le redéploiement et les besoins des gens de Magny. Nous nous devons de maintenir et de poursuivre nos efforts en terme de services, dans l'intérêt des magnycois".

M. TANCEREL : " Il n'est pas question ce soir de refaire le débat sur le budget. nous avons adopté un budget de développement mais aussi de solidarité. Il marque bien notre spécificité. Ce poste est une belle expression de cette solidarité. En qualité de Président du Groupe Socialiste, je souhaite réaffirmer ces choix qui sont les nôtres et mon attachement à ce poste. Il ne faudrait surtout pas le supprimer ".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 26 voix Pour et 2 Abstentions. REMUNERATION DES ANIMATEURS ASSURANT LES CLASSES DE DECOUVERTE

M. LE MAIRE rappelle que le service scolaire organise des séjours de classes de découvertes pour les enfants des écoles primaires de la commune de Magny les Hameaux, et qu'il importe de tenir compte de la précarité d'emploi des Animateurs et Directeurs vacataires, et donc de leur verser une indemnité spécifique.

Il est proposé :

· un taux horaire brut de rémunération pour les Animateurs vacataires basé sur le grade d'adjoint d'animation, échelle 4 du 1er échelon.

· un taux horaire brut de rémunération pour les Directeurs vacataires basé sur le grade d'animateur territorial au 5ème échelon.

· la rémunération des Animateurs et des Directeurs vacataires effectuée selon le tableau suivant :

Grade de

rémunération Forfait journalier Forfait nuit * Forfait dimanche *

ANIMATEURS

Adjoint

d'animation

échelle 4

1er échelon

8 heures 4 heures 16 heures (pour 8 heures de travail)

DIRECTEURS

Animateur

territorial, 5ème

échelon

8 heures 4 heures 16 heures (pour 8 heures de travail)

les heures et les forfaits nuit des dimanches sont comptés double

M. DELMAS : " nous avons déjà voté une délibération dans le même sens, quel changement y at-il ? "

M. LE MAIRE : " la précédente délibération concernait le service Jeunesse et aujourd'hui cela concerne les classes de découverte ".

M. JULIEN LABRUYERE : "qu'est-ce que cela représente financièrement et par rapport aux autres communes ? ".

M. LE MAIRE : " 1415 euros mensuellement pour les Directeurs et 1 162 euros pour les Animateurs. C'est une moyenne en générale ".

M. BORDIER : " est-ce que cela veut dire qu'on se laisse la possibilité d'embaucher des directeurs ".

M. LE MAIRE : " Oui "M. DELMAS : " quelle est la masse horaire budgétaire des vacataires par rapport à la masse salariale globale ".

M. LE MAIRE : " Il s'agit de classes de découverte. le Conseil Municipal a voté une subvention à la caisse des écoles qui a défini une enveloppe pour les classes de découverte. Si l'enveloppe dépasse, on recherche une autre solution. La vacation est un élément de l'activité. C'est la même chose pour le service Jeunesse qui a une enveloppe qu'il ne doit pas dépasser. Le coût de la vacation fait partie intégrante de l'activité. Il n'y a pas de somme affectée sur le budget communal pour les vacataires.

M. RAPAILLE : "Chaque service a un nombre d'heures attribué pour les activités englobant la rémunération des vacataires ".

M. DELMAS : "en ce qui concerne ces vacations, elles sont budgétées sur la caisse des écoles avec les classes de découverte ".

M. RIVAILLIER a du mal à comprendre. Pourquoi prendre cette décision si c'est sur le budget de la Caisse des Ecoles.

M. LE MAIRE : " Les classes de découverte sont budgétées sur la caisse des écoles, hormis le personnel ".

M. DELMAS : "ce sont des vacations dont il faut déterminer les tarifs. Il est proposé de se caler sur une filière de la fonction publique ".

M. LE MAIRE : " Oui, les tarifs sont alignés sur la filière animation ".

M. DELMAS : " ces tarifs s'alignent donc sur ceux de la fonction publique ". La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

PARTICIPATION DES CENTIMES FISCAUX AU SIVOM DE CHEVREUSE M. RAPAILLE rappelle que la commune de Magny les Hameaux étant membre du SIVOM de la région de Chevreuse, elle a obligation de participer aux frais engagés par ce dernier. Les frais de fonctionnement occasionnés au SIVOM pour l'entretien de certains bâtiments à caractères intercommunal pour l'année 2003 se décomposent comme suit :

Piscine :

Administration :

Parking du Collège :

Salle de sport du

Collège :

Emprunts

166 045.88 €

14 628.26 €

331.68 €

1 796.41 €

24 080.81 €

TOTAL 206 883.04 €

Pour information, l'an dernier, nous avions versé 206 679 €. Cette somme est calculée en fonction :

- du nombre de créneaux horaires que nous avons à la piscine

- du nombre d'élèves de Magny fréquentant le collège de Chevreuse, qui va en diminuant chaque année (30 élèves cette année).

M. RIVAILLIER : " Est-on certain :

- qu'il n'y aura plus d'élèves d'ici peu au Collège de Chevreuse

- de ne payer les emprunts que pour la piscine "

M. RAPAILLE : " il y a la piscine et la gendarmerie ; nous versions 31 000 euros en 2001 et, en 2003, 24 000 euros ".

M. LE MAIRE : " en ce qui concerne le collège, il y avait un sureffectif (+ 1000 élèves pour une capacité de 900) et les conditions de travail étaient difficiles. Une décision a été prise,après concertation des Maires du canton de Chevreuse, les collégiens de Magny qui avaient engagé leur scolarité la finissait, mais depuis 2002, il n'y a plus d'entrées d'élèves de Magny à Chevreuse, ce qui entraîne une diminution prévisible à l'avenir des lignes collège/gymnase. Par contre, pour la réhabilitation de la piscine de Chevreuse, l'estimation financière est largement dépassée par rapport à l'enveloppe des appels d'offres. C'est un vrai problème. M. DELMAS : " En ce qui concerne les emprunts de la gendarmerie , est-ce que St-Rémy et Chevreuse participeront à la gendarmerie de Magny ? "

M. LE MAIRE : " Non, les collectivités territoriales financent le terrain et le Conseil Général finance les bâtiments. Le Conseil Général n'a pas retenu en priorité notre gendarmerie. Nous nous sommes tournés vers le SAN qui a accepté de financer le terrain et la construction. En ce qui concerne la gendarmerie de Magny, une convention a été passée entre la gendarmerie et le SAN pour le paiement d'un loyer qui devrait couvrir les emprunts réalisés pour l'investissement au bout de 20 ans. Le SAN sera propriétaire du bâtiment. Le Conseil Général ne versera rien.

En ce qui concerne la gendarmerie de Chevreuse, dans le cadre de l'intercommunalité, nous participons qu'au remboursement de l'emprunt.

M. LE VOT précise que si le Conseil Général avait cofinancé l'acquisition du terrain de Magny, le SIVOM aurait contribué.

M. RIVAILLIER : " on a déjà financé une gendarmerie (Chevreuse) pendant 25 ans. Qu'en est-il de l'ancienne gendarmerie ? "

M. LE VOT : " ce n'était pas le SIVOM qui avait construit mais un syndicat spécifique repris par le Conseil Général. Il y a eu un transfert de propriété au Conseil Général qui est devenu propriétaire. Il y a un projet en étude au PNR pour en faire un hôtel d'entreprise ". M. RIVAILLIER : " le Conseil Général a récupéré ce que les communes avaient financé. M. LE VOT : " le Conseil Général a la propriété et l'obligation d'entretien de son patrimoine. M. RIVAILLIER : " L'investissement et le fonctionnement sont deux choses différentes. Je souhaiterais que l'on creuse les conditions de transfert de l'époque, car actuellement ce n'est plus une gendarmerie et les citoyens ont mis de l'argent dans un bien".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 26 voix Pour et 2 Abstentions

BUDGET 2003 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. RAPAILLE expose les réajustements les crédits budgétaires.

1. Section d'Investissement

A. Les dépenses

Chapitre 20

822 2033 20022 614 Frais d'insertion 650.00 €

Chapitre 21

2 51 2188 107 Autres immobilisations (Acquisition d'un four) 8 000.00 €

Chapitre 23

822 2315 20022 614 Installations, matériel et outillage technique - 650.00 €

Total 8 000.00 €

B. Les recettes

Chapitre 021.

01 021 302 Virement de la section de Fonctionnement 8 000.00 €

Total 8 000.00 €2. Section de Fonctionnement

A. Les dépenses

Chapitre 011

020 60632 300 Fournitures de petits équipements - 140.47 €

Chapitre 65

5 23 6574 20 Subventions de fonctionnement aux associations - 6 000.00 €

Chapitre 66

01 6611 302 Intérêts des emprunts de la dette 140.47 €

Chapitre 67

5 23 6713 20 Don 6 000.00 €

Chapitre 022

01 022 302 Dépenses imprévues - 8 000.00 €

Chapitre 023

01 023 302 Virement à la section d'investissement 8 000.00 €

Total 0.00 €

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

23 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstentions

CONVENTION FINANCIERE AVEC LES COMMUNES DE BUC ET DE ST-REMY LES CHEVREUSE POUR REMBOURSEMENT DE LA FORMATION " PREPARATION AU CONCOURS D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION " M. RAPAILLE informe que les FRANCAS ont organisé une formation d'une durée de 10 jours dont l'objet est la " préparation au concours d'Adjoint Territorial d'Animation ". Ont participé à cette formation :

- 4 agents de la commune de Magny les Hameaux

- 2 agents de la commune de Buc

- 3 agents de la commune de Saint-Rémy les Chevreuse,

La commune de Magny-Les-Hameaux s'est engagée à payer la totalité de cette formation aux Francas. En parallèle, les communes participantes rembourseront la commune de Magny les Hameaux à hauteur de 330.42 € par stagiaire.

Il convient de signer la convention financière avec les communes de Buc et de Saint Rémy les Chevreuse

M. RAPAILLE signale que la commune a été à l'initiative de cette formation et s'est engagée à payer l'ensemble.

M. LE MAIRE remercie le Directeur Général des Services qui est à l'origine de ces formations qui rendent service aux communes. La proximité est importante pour les Agents. A Magny, sur 4 Agents, 3 ont été reçus.

M. BESCO : " ce n'est pas cher pour 10 jours de stage ".

M. RAPAILLE : " nous avons une subvention de la CAF qui participe à hauteur de 67 % du montant de 9 150 € ".

M. DELMAS : " nos Animateurs sont vacataires. Les personnes qui ont suivi cette formation étaient déjà dans la Fonction Publique Territoriale ".

M. LE MAIRE : " Oui, mais si ces personnes ont le concours, et si il n'y a pas de poste disponible chez nous, ils recherchent à l'extérieur ".M. RIVAILLIER trouve excellente la démarche qui consiste à faire travailler ensemble les personnels de différentes communes.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE (E.I.) POUR MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

M. RAPAILLE informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Magny-Les- Hameaux a proposé de mettre à la disposition de l'Entreprise Industrielle des locaux situés en annexe de la Maison des Bonheur d'une surface de 23 m2 composé de 2 bureaux. Une redevance de 200 € mensuelle sera fixée. Cette redevance comprend l'usage des bureaux et des fluides.

Chaque année la commune pourra revaloriser le montant de la redevance.

Il convient donc de signer la convention financière.

M. DELMAS : " on devra chauffer ces locaux et cela suppose un coût. Est-ce que cela est compris dans ce dédommagement de 200 € ".

M. LE MAIRE : " Ce sera largement compensé. Ces locaux sont inoccupés et s'abîment. La Société qui s'installe fera les travaux nécessaires à ses frais, elle accepte de prendre ces locaux en l'état. En plus, cette société et toujours intervenue très rapidement quand la nécessité s'est fait sentir au niveau de la commune ".

M. BISCH : " il y a une bonne coopération entre la commune et l'Entreprise Industrielle, qui s'occupe de l'éclairage public sur la commune, et elle s'est engagée à venir quand il y a des manifestations sur la commune ".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 26 voix Pour et 2 Abstentions. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES POUR L'ANNEE 2003/2004

M. LE MAIRE informe que, lors de la séance du 5 Février 2003, les Maires du Canton de Chevreuse ont fixé la réévaluation par élève du montant de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques concernant les communes du canton, pour l'année scolaire 2003/2004 à 460 euros.

Historique des frais de scolarité

Année scolaire 2000/2001 : 360.63 euros

Année scolaire 2001/2002 : 365.88 euros

Année scolaire 2002/2003 : 381.12 euros

Il est à signaler que le coût estimatif annuel par enfant est de :

• 1 150 euros pour l'école maternelle

• 800 à 900 euros pour l'école primaire

L'Union des Maires des Yvelines a proposé de porter le montant des participations à 470 euros pour l'école primaire et à 936 euros pour l'école maternelle.

Pour l'année scolaire 2004/2005, les Maires du Canton de Chevreuse proposent un alignement sur les montants proposés par l'Union des Maires des Yvelines.

En ce qui concerne l'année scolaire 2001/2002 :

La commune de Magny les Hameaux a payé la somme totale de 1 918.23 euros et elle a été remboursée de 3 011.25 euros soit un solde positif de 1 093.02 euros.

M. LE MAIRE : " Pour nous, c'est uniquement lié à des problèmes de dérogations (problèmes d'ordre social, familial…) scolaires, contrairement aux autres communes qui n'ont parfois pas d'écoles. On fait attention à maintenir un équilibre entre ceux qui sont accueillis par d'autres communes et ceux que nous recevons sur la commune. Ce n'est pas toujours facile de négocier le coût car certaines communes n'acceptent pas toujours la réciprocité".M. DELMAS : " Quel est le coût estimatif annuel par enfant et de quoi est composé ce coût ? ".

M. LE MAIRE : " les amortissements, l'entretien, le personnel, les fournitures ". Un élève scolarisé coûte environ 4 500 F pour le primaire.

M. LE VOT : " Le coût pour un élève en Maternelle est plus élevé qu'en Primaire car il y a nécessité de plus de personnel ".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

TARIFS DES ACTIVITES " VILLAGE DES SPORTS " POUR LA SAISON 2003/2004 B. HOUILLON informe que le Village sportif est installé au stade Jacques Anquetil du 07 au 18 juillet, comprenant les activités suivantes : Poney, VTT, Base ball, rugby et course d'orientation.

Ouvert la première semaine à tous les enfants de la commune de 8 à 11 ans. Ouvert également les après-midi de la deuxième semaine au public adolescent ( 12 /17 ans).

L'encadrement sportif est assuré par 3 Educateurs du service des sports et l'UCPA. L'objectif de ce village est de permettre aux enfants et jeunes qui ne partent pas en vacances de participer à Magny-les-Hameaux à des activités sportives ludiques de qualité. Partenaires du projet : le Conseil Général (activité poney) et l'association Magny Loisirs. Les prix sont fixés comme suit :

Pour la première semaine : du 07 au 11 juillet :

• 15 € par personne pour un stage de 5 jours (matin et après-midi)

• 3 € par personne pour une journée d'accès au village

Pour la deuxième semaine : du 15 au 18 juillet :

• 10 € par personne pour un stage de 5 demi-journées (le matin ou l'après-midi)

• 3 € par personne pour une demi- journée d'accès au village

pour les deux semaines d'activités : du 07 au 11 juillet et du 15 au 18 juillet :

• 25 € par personne

M. DELMAS : " si on compare les tarifs de chaque semaine, il y a un tarif préférentiel pour la 2ème semaine ".

B. HOUILLON : " Pour la 2ème semaine, ce sont des demi-journées et les activités sont différentes. L'activités Poney est plus chère ".

M. BISCH : " chaque année on change de thème. J'ai des inquiétudes sur l'octroi de la subvention DDJS qui a divisé son budget par 8, d'où une baisse possible pour notre commune. Le budget des activités est de 60 000 euros pour le département. L'activités sera t-elle maintenue si il n'y a pas de subvention ? ".

M. DELMAS : " il y a peu d'enfants qui participent ? ".

M. JULIEN LABRUYERE : " Si il n'y a pas de participation de la DDJS, l'activité se réalisera t-elle ? "

M. BISCH : " de toute façon, elle aura lieu ".

M. BORDIER : " J'ai également des inquiétudes sur l'octroi de subvention de la DDJS, mais pour cette année, on a signé une convention, donc on aura des financements pour 2003. C'est sur les associations d'Education Populaire que les risques pèsent ".

M. LE MAIRE rappelle les différents désengagements de l'Etat d'où de grosses difficultés à monter les projets, notamment au niveau de la politique de la ville. Dans le cadre du budget 2003, il sera intéressant de voir ce qu'on aura obtenu par rapport au budget antérieur. Uneconvention a été signée avec l'Etat pour 6 ans. Avec le changement de gouvernement, on assiste à une remise en cause complète, sans concertation par les représentants de l'Etat. Heureusement que la politique de la ville était déjà engagée. Mais les difficultés sont de plus en plus grandes par rapport au budget des prestations proposées.

M. RIVAILLIER rappelle que c'est Simone WEILL qui a accordé la Politique de la Ville à la commune et cela nous a apporté des subventions. Par rapport à la commune de Trappes, nous n'étions pas aussi méritants et Trappes n'était pas favorable à notre entrée dans la politique de la ville, ainsi que les collègues du SAN. Il n'est pas certain que nous y serions restés longtemps. Magny a profité de ces subventions, c'est tant mieux, naturellement, nous sortirons de cette politique de la ville, pour laisser la place aux communes qui en ont le plus besoin. M. LE VOT : " il ne s'agit pas du cas spécifique de Magny, il y a une baisse de crédits en général y compris dans le GPV ".

M. RIVAILLIER : " maintenant, nous sommes dans un contexte différent. L'Etat sera amené à réduire. Il faut essayer de conserver le même service avec moins d'argent. Il faut trouver de nouvelles solutions ".

M. BESCO : " il faudra conserver un maximum de services mais il faudra en supprimer. Il y a des choix politiques, on ne peut pas développer les prisons et la politique de la ville. La diminution des crédits politique de la ville est très inquiétante. Si on continue de reculer, il faudra des années pour refonctionner normalement ".

M. JULIEN LABRUYERE : "l'Etat ne pourra pas toujours vivre au-dessus de ses moyens, c'est une réalité. La situation est extrêmement précaire. Les Collectivités Locales ne peuvent pas continuer à s'équiper ainsi. Les budgets du passé ne seront pas les budgets de demain ". B. HOUILLON : " Pour rester au niveau du sport, le Ministère de la Jeunesse et des Sports a largement démantelé son budget et cela se ressent, les subventions diminuent. La politique Jeunesse et Sport disparaît.

Pour répondre à M. DELMAS, il y a eu 60 à 80 participants cette année au village des Sports qui a pour but également d'occuper les jeunes ".

M. BORDIER confirme ce qui vient d'être dit. Les Inspecteurs de la DDJS s'inquiètent. Le dynamisme associatif est en train de disparaître à cause de ces choix. Comment pérenniser les actions en sachant qu'il y a moins d'argent ?

M. DELMAS : " J'estime normal le coût des activités. Si on calcule avec 100 participants, ce qui reviendrait à 20 euros, l'activité s'autofinance avec la participation des familles. Ce qui me gène, c'est que la fiche de coût n'est pas réaliste par rapport au nombre de participants ". M. LE MAIRE fait deux remarques sur ce qui a été dit :

" le SAN, Magny et les collectivités en général font travailler pas mal d'entreprises et tout ce qu'on dépense les fait vivre.

Le problème fondamental, est qu'il y a eu une signature de contrat pour 6 ans, et je n'accepte pas que l'on revienne en arrière. L'Etat s'était engagé pour 6 ans et il se désengage complètement. Il faut une continuité dans les engagements par rapport à la politique de la ville. On a fait des choses formidables, il manque 5 ans pour que la politique de la ville soit terminée. Je ne comprends pas les dispositions aveugles du gouvernement actuel sur des choses qui marchent et qui sont nécessaires ".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 26 voix Pour et 2 Abstentions. TARIFS DE PARTICIPATION DES JEUNES POUR LE SEJOUR ORGANISE EN PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE JEUNESSE ET PASSERELLES DU 30 JUIN AU 12 JUILLET 2003

Mme DULAC informe que le séjour du service jeunesse est organisé en partenariat avec le club de prévention Passerelles, pour 15 jeunes de 15 à 17 ans.L'encadrement est assuré par un Directeur et 2 Educateurs. Le séjour se déroule à Argol, sur la presqu'île de Crozon (Finistère). Les activités proposées sont VTT, char à voile et canoë, ainsi que des visites de découverte du site.

6 jeunes du club Passerelles ont participé à un atelier pour financer une partie de leur séjour. Un accent particulier sera donné à la préparation du séjour avec le groupe, ainsi qu'au travail éducatif et à la vie en collectivité avec les jeunes.

L'hébergement s'effectue en gîte agréé par la DDJS et en gestion libre (le groupe achète et prépare ses repas).

Ce séjour permet d'effectuer un premier séjour en commun avec Passerelles, de travailler sur un public parfois commun aux deux partenaires, et de mutualiser les moyens humains d'encadrement.

M. LE MAIRE : C'est la première opération transversale entre le Service Jeunesse et Passerelles.

M. JULIEN LABRUYERE : " Etes-vous certain d'avoir la subvention ? ".

M. LE MAIRE : " oui ".

M. DELMAS : " Il y a une différence importante sur l'engagement financier entre les deux délibérations : environ 1 250 euros dans un cas et la participation commune environ 4 000 euros pour 15 jeunes.

Mme DULAC : " il ne s'agit pas du même public ".

M. LE MAIRE : "il s'agit de prévention spécialisée ".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION ETAT FONCTIONNEMENT MOUS 2003

M. LE VOT rappelle que la Mission Ville Etat souhaite une programmation financière détaillée.

A ce jour, seul le montant de la MOUS (Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale servant à payer les salaires du Chef de Projet) qui s'élève à 16 389.00 euros est connu.

L'ensemble des autres actions présentées dans le cadre de la programmation 2003 seront étudiées lors de la commission qui devra se dérouler le 28 mai prochain.

L'issue de la commission nécessitera une délibération supplémentaire.

M. RAPAILLE : " on constate une baisse très importante, car l'an passé nous avions 22 867 euros ".

M. DELMAS : " le travers de ces diverses aides est qu'on ne sait plus très bien où nous en sommes. Certaines choses sont assimilées responsabilité de l'Etat et d'autres dans le cadre communal. La recherche de subventions n'est pas forcément une bonne manière de fonctionner. Il vaudrait mieux avoir moins de subventions et se suffire du BP ". M. LE VOT : " Je ne comprends pas que cette remarque soit faite sur la politique de la ville ". M. LE MAIRE : " les collectivités fonctionnent ainsi jusqu'à présent. La MOUS est liée au personnel. Nous avons signé un contrat d'engagement pour payer le personnel sur 6 ans. On a une diminution alors que la personne est en place. Le projet est accepté et contrôlé par le Préfet ".

M. LE VOT : " C'est surréaliste. On nous dit de réduire tout, donc c'est ne pas reconnaître les difficultés territoriales. C'est une solidarité de territoire. Quand on va supprimer les services, ce sont ceux qui n'ont pas les moyens qui en souffriront. Il faut donc se donner les moyens nécessaires ".

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DESSUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

M. LE VOT rappelle que, suite à la délibération prise le 24 mars dernier, relative à la participation financière du Conseil Régional pour un montant annuel global de 15 244 euros et considérant que la programmation des actions en fonctionnement pour 2003 est définie et répartie, ainsi:

PROGRAMME POLITIQUE DE LA VILLE - FONCTIONNEMENT 2003

BENEFICIAIRE ACTION MONTANT DELA SUBVENTION

Service social

Service culturel

Accompagnement à l'emploi

Styles urbains

Accompagner les projets des

plasticiens en résidence

7 244.00

3 000.00

5 000.00

Il convient d'autoriser le Maire à solliciter la Région d'Ile de France en faveur des actions programmées selon le tableau, ci-dessus.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU SQUARE DE LA BARRERIE

M. BISCH rappelle que la commune est engagée dans une vaste opération de restructuration urbaine dans le quartier du Buisson.

L'opération concerne les travaux de réaménagement des espaces extérieurs du Square de la Barrerie comprenant notamment la destruction du LCR et le remodelage de l'espace libéré, la réhabilitation des façades du transformateur EDF. Les travaux portent enfin sur la réfection du parking, l'aménagement de places de stationnement avenues d'Aigrefoin et de Chevincourt, la création de placettes et d'allées piétonnes en continuité et harmonie avec celles existantes dans le quartier et notamment la place paysagère (traitement sol + mobilier urbain), la végétalisation des pieds d'immeubles et la requalification de l'aire de jeux existante. La fiche de coût de cette opération s'élève à 457 347,05 €uros TTC.

Des demandes de subventions ont été réalisées auprès des différents partenaires, l'Etat a déjà formalisé un accord sur la base d'une participation de 152 449 €uros. Le dossier est en cours d'instruction au Conseil Général pour un financement de 152 959 €uros TTC. Il convient à ce jour de délibérer pour :

• APPROUVER le dossier de consultation des entreprises relatif au réaménagement des

espaces extérieurs du Square de la Barrerie, monté en lots séparés.

• APPROUVER la fiche de coût de l'opération d'un montant de 457 347,05 €uros TTC.

• AUTORISER le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert en lots séparés.

M. BESCO : " il y la réhabilitation mais aussi le maintien de l'état global des lieux. Il y a un gros travail à faire sur le respect de ce qui a été fait. Le suivi de ces aménagements n'est pas toujours mesuré à son juste niveau.

M. DELMAS donne une explication de vote : il votera pour mais ne cautionne pas la fiche de coût.

M. LE MAIRE : " certaines personnes ont une attitude déplacée, mais ce n'est pas spécifique à ce quartier. Ce qui est rassurant, c'est que tous les investissements lourds sont respectés et reconnus par les habitants ".La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

REAMENAGEMENT DES VOIES DU BUISSON

M. BISCH rappelle que le projet s'inscrit en continuité de l'aménagement global des voies et sentes du quartier du Buisson, engagé par la commune depuis plusieurs années. Il correspond à la 6ème tranche de l'avancement de ces voies.

L'opération concerne les travaux de réaménagement de la rue du Commandant Bouchet et de la rue de la Cure et comprend notamment :

- la création d'un caniveau central en pavé girpav après élargissement de la voie par la suppression des trottoirs par les deux voies,

- la création de places de stationnement en ever green sur des emplacements libres actuellement sur la rue du Commandant Bouchet.

Il convient à ce jour de délibérer pour :

• APPROUVER la fiche de coût de l'opération d'un montant de 330 000,00 €uros TTC

(ci-jointe)

• APPROUVER le dossier de consultation des entreprises relatif au Marché de

réaménagement des rues du Commandant Bouchet et de la Cure.

• AUTORISER le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert.

M. RAPAILLE : " on pourrait avoir moins de subventions du SAN que prévu ? ". M. BISCH : " on pourrait avoir des réductions de subventions, c'est à voir prochainement pour les crédits investissements. Des réductions sont possible dès cette année 2003. M. DELMAS : " la subvention SAN n'apparaît pas dans la note de synthèse ". M. BISCH : " il s'agit de lancer l'appel d'offres ".

M. LE VOT : " on avait prévu une recette du SAN qu'on n'aura peut-être pas en totalité. On peut attribuer une tranche fixe et ajouter une tranche conditionnelle ".

M. BISCH : " la tranche conditionnelle n'est pas une condition d'attribution dès le départ ". M. LE VOT : " on n'aura pas de dépassement par rapport aux dépenses mais peut être une diminution des recettes ".

M. DELMAS fait la même remarque que pour la délibération précédente concernant son vote. La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 23 h 30.

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ C. MERCIER Th. GALLEN