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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 24012024094747 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
| C.C.A.S. |
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
OBJET :
Aides financières
Délibération n° 2024 - 01
Nomenclature actes :
7. Finances
7.10.1 Délibérations relatives aux aides
sociales
Nombre de membres
Extrait du registre des délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Le 17 janvier deux mille vingt-quatre, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en mairie de Saint-Cyr- au-Mont-d'Or, sous la vice-présidence de Monsieur Philippe del Vecchio.
Date de convocation du conseil d'administration: le 12 janvier 2024
Etaient présents : Philippe del Vecchio, Monique Laugier, Elisabeth Rivard, Irène Biseau, Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin,
Michelle Berthon, Marie-Thérèse Picon, Michel Lombardot.
Etaient représentés : Patrick Guillot par Philippe del Vecchio, Alain
En exercice : 15 Claude Janin par Xavier Lateltin, Marie Stehly par Elisabeth Rivard. Présents : 10 Etaient absentes : Bérangère Papin, Véronique Doré. Représenté : 3
Absentes : 2 Irène Biseau a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur Philippe del Vecchio, vice-président du centre communal d'action sociale, présente à l'assemblée 6 situations pour des demandes d'aides financières et 1 situation pour une demande de micro-crédit.
Le conseil d'administration, Monsieur Philippe del Vecchio, entendu et après en avoir délibéré,
Décide l'attribution des aides financières selon le tableau ci-dessous :
N° DE DOSSIER CATEGORIE D'AIDES
MONTANT DE
L'AIDE
ACCORDEE
DESTINATAIRE
DE L'AIDE RESULTAT DU VOTE
2024-01-1
Orientation n°2 :
| aide à
l'enseignement
supérieur
1500,00 € usager Avis favorable à l'unanimité
2024 - 01 -2
Orientation n°2 :
aide aux activités de
loisirs
Avis défavorable à la
majorités et 6 pour
Corinne Brun,
Elisabeth Rivard,
Marie Stehly
représentée par
Elisabeth Rivard,
Monique Laugier,
Magali Philit et 2
abstentions Philippe
del Vecchio et
Patrick Guillot
représenté par
Philippe del Vecchio Prise en charge à
; ; 80% des factures Commune de : j _ - © .
Aer -01-5 rie SES du Périscolaire de | Saint Cyr au mont RARE ë p sept 2023 à juillet d'Or ou usager
2024
Avis favorable à la
2024 -01-4 Orientation n°1 : : majorité avec un aide à l'énergie SRE ER PUSeE contre pour Irène Biseau
Orientation n°2 : Ateliers de
2024 - 01 - 5a pie aux activités de 83,50 € l'expression où Avis favorable à oisirs l'unanimité usager
Orientation n°2 :
2024 - 01-5b aux activités de 117,00 € LIUM ou usager AVIS favorable à oisirs l'unanimité
Prise en charge à
. . o : 45% des factures Commune de à :
2024-0156 SRE RNeE, du Périscolaire de | Saint Cyr au mont A: me ° p sept 2023 à juillet | d'Or ou usager
2024
Orientation n°1 : ; à
2024 1 -6 aide au maintien du 1000,00 € Sollar ou usager AE fayoreb le £ toit unanimité
Avis défavorable à la
majorité et 2
abstention Xavier
2024-01-7 | Grant Micro-crédit 8000,00 € / Lateltin et Alain Claude Janin représenté par Xavier Lateltin
Le président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui a été
Saint-Cyr-au-Mont d'Or, le 17 janvier 2024
transmis en préfecture le : Le président du CCAS,
94 JAN 202% Patrick GUILLOT Et mis en ligne le :