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Déliberation - delib 2024 26 metropole de lyon fonds de concours dans le cadre du fic 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 26 metropole de lyon fonds de concours dans le cadre du fic 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2824
1 ve 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le huit avril deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil OBJET : municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Métropole de Lyon : Däte de convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024. fonds de concours dans
. le cadre du fonds Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine d'initiative communale Chauvin, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques (FIC) 2024 Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène
Délibération n°2024-26 Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Vincent Chadier, Nomenclature actes : Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
7. Finances Était excusé : Philippe Guignard.
7.8 Fonds de concours Duo , , , A été désignée secrétaire de séance madame Sylvie MAURICE.
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Excusé : 1
Monsieur Michel GUINARD, Adjoint délégué à la voirie, rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2014- 1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l'article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines, sont applicables à la Métropole et permettent à une commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d'un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il est donc possible pour la commune de doubler par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d'initiative Communale (FIC), dont le montant est de 59 428 € pour l’année 2024.
Il est proposé d'affecter cette somme aux travaux suivants :
-_ Route de St Romain : chicane et plateau
- Rue de la Chaux : sens unique, cheminement piétons / vélos voire zone de rencontre
- Route des Crêtes devant la maison de la nature : nouveau balisage pour un alternat
-__ Place Chatard : réaménagement pour accès pompiers
- Rue Reynier : sens unique de l'église au stop et réfection de l'enrobé rue Touchagues
-__ Route de St Fortunat : aménagements de coussins lyonnais en amont de la zone de
rencontre
- Barrière du Mont Thou
- Carrefour route du Mont Cindre / chemin du Grimpillon : cédez le passage
- _ Complément pour commune à 30 : marquage horizontal
- Projet écoles de Champlong : premières études et aménagements possibles.
Le versement de ce fonds de concours fera l'objet d’une convention entre la commune de Saint-Cyr-
au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26,
|| r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2824
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99_DE-069-21690191 20240408-DEL_2024_26
Le Conseil Municipal, monsieur Michel GUINARD entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Précise que le versement de ce fonds de concours fera l'objet d’une convention entre la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce
dossier,
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, chapitre 204.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT Sylvie MAURICE
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