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Déliberation - delib 2024 04 24012024094905 2
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 24012024094905 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
C.C.A.S.
SAINT-CYR-AU-MONT-
D'OR
Extrait du registre des délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
OBJET :
Le 17 janvier deux mille vingt-quatre, le conseil d'administration £ du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint-Cyr-au-
re PE de Mont-d'Or dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
orma Ion et de son séances, en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la vice-présidence
règlement de Monsieur Philippe del Vecchio.
Délibération n°2024-04 Date de convocation du conseil d'administration : le 12 janvier 2024
Nomenclature actes : Etaient présents : Philippe del Vecchio, Monique Laugier, Elisabeth
4. Fonction publique Rivard, Irène Biseau, Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin,
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de Michelle Berthon, Marie-Thérèse Picon Michel Lombardot. la fonction publique territoriale Etaient représentés : Patrick Guillot par Philippe del Vecchio, Alain A Claude Janin par Xavier Lateltin, Marie Stehly par Elisabeth Rivard.
Nombre de membres Etaient absentes : Bérangère Papin, Véronique Doré. En exercice : 15
Présents : | 10 Irène Biseau a été désignée secrétaire de séance.
Représenté : 3
Absentes : 2
Monsieur le vice-président rappelle aux membres du conseil d'administration que la formation du
personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de
la population, des missions des services, des organisations, des outils etc...), dans une logique
d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement
des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant
consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une
période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs
agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les
compétences et l'efficacité du personnel.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, le plan de formation qui est proposé sur la période 2024-2026 ainsi que
son règlement. Il est précisé que le plan de formation et son règlement seront effectifs à la fois pour
les agents de la commune et du centre communal d'action sociale.
Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce plan :
d Définir un cadre permettant à l'ensemble des agents de satisfaire leurs obligations
statutaires de formation,
À Identifier les besoins de formation les plus pertinents pour favoriser l'accès à la formation
des agents, notamment des moins qualifiés,
F Ë EN PREFECTURE 1
nm] Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Suivent au Registre les signatures de tous les membres présents
Copie certifiée conforme,
Le président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui a été
transmis en préfecture le
Et affiché publiquement le
24 JAN 2024
Saint Cyr au Mont d'Or, le 17 janvier 2024
Le président du CCAS,
Patrick GUILLOT