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Déliberation - delib 2024 09 debat d orientations budgetaires 2024 2
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 09 debat d orientations budgetaires 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 88/83/: 2024
1 ve 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le cinq mars deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle de l'espace OBJET : culturel à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Vote du débat
d'orientations
budgétaires Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine
Chauvin, Philippe. Guignard, Michel Guinard, Syivie Maurice, Philippe del Délibération n°2024-09 \ecchio, Jacques Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Gilles Catheland, Irène Biseau,
Date de convocation du conseil municipal : le 27 février 2024.
Nomenclature actes : Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Sophie Goullioud, Jérôme 7.1 Budgets et comptes Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Vincent Chadier, 7.1.1.2 Autres actes budgétaires Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Nombre de Conseillers Était représentée : Isabelle Druet (représentée par Elisabeth Rivard).
En exercice : 29 Aété désignée secrétaire de séance monsieur Philippe del VECCHIO. Présents : 28
Représentés : 1
Messieurs le Maire et Philippe GUIGNARD, adjoint aux finances, présentent le rapport relatif au débat d'orientations budgétaires 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 2 de l'article L.2312-1 modifié
par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 dispose que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget. un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur le structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. I est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » ;
Vu l'adoption du référentiel M57 par la commune lors de la délibération n°2023-70 en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l'article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 107, créant de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales ;
Vu le rapport relatif au débat d'orientations budgétaires 2024 qui a été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la présente séance du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale Finances, Budget, Fiscalité du 12 février 2024 ;
Considérant qu'il est pris acte du débat d'orientations budgétaires (DOB) par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante qui doit faire l'objet d'un vote. Ainsi par son vote, le conseil municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération fait apparaître la répartition des voix sur le vote.
Le Conseil Municipal, Messieurs le Maire et Philippe GUIGNARD entendus, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Délibération n°2024-09 1/2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/83/2824
cat ébe j
Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives à l'exercice 2024 sur ia base du rapport annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré salle de l'espace culturel, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme, . . , Le maire, Le secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT Philippe del VECCHIO Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en préfecture le :
Et affiché publiquement le :
SR 0
La présente délibération pet faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
Délibération n°2024-09 2/2