Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°261.2024 echafaudage 93 rue du Chevalier de la B
Arrêté - n°107.2025 echafaudage 1 bis rue du Chevalier de l
Arrêté - n°263.2025 demenagement 58 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°052.2026 demenagement 41 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°262.2024 benne 93 rue du Chevalier de la Barre
Arrêté - n°039.2025 demenagement 39 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°130.2024 benne 93 rue du Chevalier de la Barre
Arrêté - n°069.2026 demenagement 55 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°254.2024 benne 93 rue du Chevalier de la Barre 1
unknown - n°324.2025 echafaudage 43 rue du Chevalier de la B
Arrêté - n°197.2025 echafaudage 4 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°197.2025 echafaudage 4 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
8
Ranch E = Bainghin 2 en Weppes Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/197
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur OURDOUILLIE Frédéric en date du 25 juin 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage à roulettes, devant le 4 rue
du Chevalier de la Barre à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur OURDOUILLIE Frédéric — 42 rue des Amuzoires (62350) SAINT-VENANT, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage à roulettes au 4 rue du Chevalier de la Barre, (59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cela, du lundi 21 juillet à partir de 08h00 au vendredi 1°" août 2025. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d'éviter tout accident.
ARTICLE 2 : Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur OURDOUILLIE Frédéric,
Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
ÉNLET o Fait à Sainghin-en-Weppes, le 26 juin 2025
\ | Le Maire
|
/ Matthieu CORBILLON