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unknown - n°324.2025 echafaudage 43 rue du Chevalier de la B
Arrêté - n°107.2025 echafaudage 1 bis rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°107.2025 echafaudage 1 bis rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
s
"Barcn E = Bainghin UE, en Wepr Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/107
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de l'Entreprise NB RENOVATION en date du 17 avril 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage à roulettes, devant le 1 bis rue du Chevalier de la Barre à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par l'Entreprise NB RENOVATION — 14 À Place Gambetta (59290) WASQUEHAL, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage à roulettes au 1 Bis rue du Chevalier de la Barre, (59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cela, le lundi 12 mai 2025 à partir de 08h00 pour une durée de 5 jours. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d'éviter tout accident.
ARTICLE 2 : Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de l'Entreprise NB RENOVATION,
Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
IST A Fait à Sainghin-en-Weppes, le 23 avril 2025
| Las > \Q Le Maire
NX LR Matthieu CORBILLON