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Arrêté - n°130.2024 benne 93 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°130.2024 benne 93 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
°
Bainenin
E
=
en
Weppes
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Ce
eee
em
a
|
AM
N°
PM/2024/130
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Mademoiselle
ZWERTVAEGHER
Eva
en
date
du
08
juin
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d’un
dépôt
de
benne
devant
le
93
rue
du
Chevalier
de
la
Barre
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Mademoiselle
ZWERTVAEGHER
Eva
pour
Sa
grand-mère
COUTTET
Evelyne,
il y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
93
rue
du
Chevalier
de
la
Barre
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela,
du
22
au
23
juin
2024
à
partir
de
08h00.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
La
benne
devra
être
balisée
par
le
pétitionnaire
et
l'arrêté
municipal
devra
être
affiché.
ARTICLE
2
:La
zone
devra
être
sécurisée
par
la
demandeuse.
ARTICLE
3
:Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Mademoiselle
ZWERTVAEGHER
Eva
,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
LE
ê 1e
Lx f' f
ie
de
\
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le 09
juin
2024
(* |
5
JF]
Le Maire
Xe
3
LA
Matthieu
CORBILLON
NÉLE
HAE
7