Procès Verbal - PV du 27 mai 2024

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Procès Verbal - PV du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mai 2024)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024

Nbre de conseillers : 21

Nbre de présents : 14

Nbre de votants : 15

Pouvoirs : 1

Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET

Réunion du 27 mai 2024

Convocation du 22 mai 2024

Affichage du 22 mai2024

Le lundi vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,

S. JOVIEN SEMESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,

Absents non représentés D. POTEL, Régine SEVIN, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD

Absents représentés M. GUYOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2024

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 22 avril 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> approuve le compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2024

Objet : Convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique

La centrale d ’achats de Manche Numérique facilite l ’achat de matériel informatique (éducatif ou non), de licences Microsoft, d ’abonnements de téléphonie mobiles et matériels associés, et autres fournitures et services tels que la plateforme ACTES (contrôle de la légalité dématérialisé), l’ENT (Environnement Numérique de Travail), SI ACEIAT : plateforme de dématérialisation des marchés publics (profil acheteur ...), à des tarifs préférentiels et réservés à ses adhérents et conventionnés.

Madame le Maire informe que la commune pourrait acquérir du matériel/foumiture, dans un premier temps, via la centrale d ’achats de Manche Numérique et propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique ; • de l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE la convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique ; > AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

>

Objet : Travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des écoies élémentaire/maternelle et du club house pétanque : choix des entreprises

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 septembre 2015, le conseil

municipal a approuvé le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée et autorisé son dépôt auprès

du Préfet du département. Elle indique que des crédits ont été inscrits sur le budget 2024, afin

d’assurer la réalisation de la deuxième partie de travaux de la seconde phase de mise en

accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public

(lOP).

Page 1Madame le Maire précise qu’en 2024, il est prévu de rendre accessibles les bâtiments

suivants :

• Ecole élémentaire

• Ecole maternelle

• Club bouse pétanque

Madame le Maire rappelle que la commune a confié au cabinet INFRATEC les missions de

maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet. Elle informe qu’une consultation a été lancée, dans

le cadre d’une procédure adaptée, avec réalisation d’une publicité dans le journal d’annonces

légales Ouest France et la mise en ligne d’un dossier de consultation des entreprises sur la

plateforme de l’UAMC. Cette consultation comprenait les huit lots suivants :

Lot 1 - Gros œuvre/maçonnerie/carrelage/faïenceA/RD

Lot 2 - Charpente/couverture

Lot 3 - Menuiseries extérieures/métallerie

Lot 4- Menuiseries intérieures/cloisons/faux-plafonds

Lot 5- Plomberie/chauffage/ventilation

Lot 6- Electricité/SSI

Lot 7 - Peinture/signalétique intérieure et extérieure

Lots - Elévateur

Les critères d’attribution étaient pondérés de la manière suivante pour les lots 1 à 8 dans le

règlement de consultation :

ir. ........... ............... .

1-Prix des prestations 60.0

2-Valeur technique 40.0

2.1 -Moyens techniques et humains affectés au chantier (personnel, matériels, matériaux) 20.0

2.2-Délai (intervention, réalisation, finition ...) 20.0

Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), consistant à créer une fosse

d’ascenseur, était à chiffrer pour le lot 1.

La consultation comprenait huit lots et le montant des travaux était estimé à

330 279,00 € HT par la maîtrise d’œuvre.

Un total de onze offres a été soumis dans le délai imparti (dont deux irrégulières) et une

négociation a été engagée avec les entreprises.

Au terme de cette négociation et de l’examen des offres remises après négociation, il est

proposé de valider le classement des offres déterminé par la maîtrise d’œuvre dans son rapport

d’analyse, et de retenir les candidats ci-après ;

LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT

TTC

Lot 1 - Gros

œuvre/maçonnerie/carrelage/faïence/VRD Décision reportée

Lot 2 - Charpente/couverture SNBC 26 132.90 6 31 359.48 6

Lot 3 - Menuiseries extérieures/métallerie SV MIROITERIE 83 959.42 6 100 751.30 6

Lot 4-Menuiseries

intérieures/cloisons/faux-plafonds PLENUM 14 44 571.60 6 53 485.92 6

Page 2Lot 5 - Plomberie/chauffage/ventilation INFRUCTUEUX

Lot 6- Electricité/SSI SNEF 11 000.00 € 13 200.00 €

Lot 7 - Peinture/signalétique intérieure et

extérieure GUERIN PEINTURE 14 072.30 € 16 886.76 €

Lot 8 - Elévateur Décision reportée

Madame le Maire propose de déclarer le lot 5 - plomberie/chauffage/ventilation

infructueux, faute de candidature. Une procédure de gré à gré va être engagée. Elle suggère de

reporter les décisions concernant les lots 1 et 8 en attendant le nouvel avis accessibilité de la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de valider les offres ci-dessus dans les conditions susmentionnées ;

DECIDE de reporter l’attribution des marchés de travaux pour les lots 1 et 8, après avis de la

commission accessibilité de la DDTM ;

DECIDE de déclarer le lot 5 infructueux et de lancer une procédure de gré à gré ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent et à effectuer les démarches

nécessaires ;

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au programme 52 du budget primitif 2024.

Objet : Tarifs des services périscolaires

Vu la délibération du 30 mai 2023 fixant les tarifs des services périscolaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

> DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires comme suit à compter du septembre 2024

Tarifs applicables au

01/09/2024 ?

Tarif garderie maternelle matin 2,20 €

Tarif garderie maternelle soir 3,50 € de 16hl5 à 17h30 3,30 € de 17h30 à 18h30

Tarif garderie élémentaire matin 2,20 €

Tarif étude surveillée élémentaire

soir 3,50 €

> PRECISE qu'au-delà de 18 h 30 tout dépassement sera facturé 3 € pour la garderie maternelle

du soir et pour l'étude surveillée élémentaire du soir.

Page 3Objet : Modification du règlement intérieur du service de l'eau potable communal

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 30 octobre 2003, le conseil

municipal a approuvé le règlement du Service des Eaux régissant les obligations du service et de ses

bénéficiaires ; règlement mis en application à compter du 1^' avril 2004. Elle précise que ce règlement a

été modifié une première fois par délibération en date du 28 novembre 2013 et une seconde fois par délibération en date du 27 septembre 2021.

Madame le Maire rappelle que le Service des Eaux s'est doté d'un nouveau logiciel de

facturation et qu'il convient, à cette occasion, de rappeler les différentes modalités de règlement des

factures par les abonnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

^ APPROUVE la modification du règlement du Service des Eaux en vue d'intégrer les différentes

modalités de règlement des factures d'eau par les abonnés ;

^ CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches afférentes notamment sa

notification à chaque nouvel abonné du service.

QUESTIONS ORALES

• Il est demandé que la double haie située à l'angle de la rue des Trois Tilleuls et du Bd de l'Europe

soit taillée.

• Le fonctionnement de la fontaine place de l'ancien marché aux bestiaux doit être revu.

• Un trou sur voirie est signalé rue Curie.

• Ces problèmes vont être signalés au responsable du service technique.

• A ce jour, la commune comprend 982 électeurs et 1206 électrices soit 2188 électeurs au total.

• Madame le Maire s'excuse de ne pas avoir pu assister aux 50 ans du jumelage Bampton et

regrette de ne pas avoir eu le temps de demander à un élu de la remplacer.

Il est signalé que la haie Boulevard du 21®'^*^ siècle n'a pas été coupée et les piétons ne peuvent

pas passer.

• Il est précisé que cette charge revient à Pré-Bocage Intercom. Ce point a été évoqué avec le

directeur technique de la communauté de communes.

=> Il est mentionné qu'il y a eu une très belle journée au château le samedi 25 mai.

=i> L'exposition sur la reconstruction est terminée et va bientôt être installée Place Maréchal Leclerc.

^ Une réflexion est menée sur la gestion de l'aire camping-car. Actuellement elle fonctionne

gratuitement.

Atlas de la biodiversité : un atelier « visite pour voir les oiseaux en ville » a eu lieu le samedi 25

mai matin. Le vendredi 7 juin à 20 h 30, il y aura une chasse aux papillons de nuit.

Page 4Registre des délibérations du 27 MAI 2024

N° Délibération Objet Vote

2024-048 Approbation des délibérations de la séance du conseil municipal du 22 avril 2024

A l’unanimité

2024-049

2024-050

2024-051

2024-052

Convention d ’accès à la Centrale d ’achats

de Manche Numérique

A l’unanimité

Travaux de mise ne conformité pour l’accessibilité des écoles

élémentaire/matemelle et du club house pétanque :

__________________ choix des entreprises_____________

A l’unanimité

Tarifs des services périscolaires

13 voix POUR

1 voix CONTRE

1 ABSTENTION

Modification du règlement intérieur du service

de l’eau potable communal

A l’unanimité

Etaient présents :

S. LEBERRURIER, Mme le Maire, M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,

SIGNATURES :

Madame le Maire

69

I m / \

la secrétaire de séance

^ J

Page 5