Déliberation - Delib fusionnees pr site

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Déliberation - 20250411 LISTE DES DELIBERATION Site

Déliberation - Delib fusionnees pr site Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - Delib fusionnees pr site)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Données personnelles, DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents où représentés : 7

Présent(e)s: Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)}s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2022 - Décision modificative n° 1

Le Maire expose au R conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

1- Augmentation des crédits pour la passation des écritures d'amortissement : Section Sens Article Désignation montant

Fonctionnement D 6811 (042) | Dotation amortissement +50,00 €

Virement à la section Fonctionnement D 023 1: L -50,00 € d'investissement

Investissement R a Amortissement +50,00 €

Investissement R 021 Virement de la section de -50,00 € fonctionnement

2- Rectification d'une erreur de saisie du BP :

Section sens Article Désignation montant 21318 Autre bâtiment public (op _ Investissement D (040) 140 local pétanque) 3 000,00 €

Investissement D 21318 Autre bâtiment public +3 000,00 €

3- Inscription de la subvention du Département 11 pour l'opération « Aire de jeux »: Section Sens Article Désignation montant

Département (op 143 aire +11 176,00

de jeux) €

Autre bâtiment public (non +11 176,00 €

individualisé)

Investissement R 1323

Investissement D 21318

DOMAINE : 7-Finances locales Sous-domaine : 7.1- Décision budgétaire N° délibération 20220617001

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220624-AR_2022_19-BFDEPARTEMENT DE L'AUDE

4- Investissement : augmentation de crédits

Section Sens Article Désignation montant

Investissement R 165 mt ER CAUBSRRBRENL +400,00 €

Investissement | D |165 ms éteautlonnement +400,00 €

le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE la décision modificative n°1 (DM1) telle que présentée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, ef ce en application de l'article R421- Code de justice administrative.

DOMAINE : 7-Finances locales Sous-domaine :

Le Maire, Olivier JULLIN

7.1- Décision budgétaire N° délibération 20220617001

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220624-AR_2022_19-BFDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s : Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2022 - Subvention aux associations

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 1° avril 2022, le Conseil municipal, lors du vote du budget primitif 2022, a décidé d'octroyer les subventions de fonctionnement aux associations (article 6574) suivantes :

Bénéficiaires Montant 2022

Amicale des sapeurs-pompiers 50,00

Association La pétanque molandiérenne 80,00

Association Cercle rétro-mobile 80,00

Association Comité des fêtes de Molandier 1 800,00

ACCA de Molandier 200,00

Fondation du patrimoine 55,00

Le Souvenir Français 50,00

Association Le chœur de la Houlette 100,00

Association Pour que vive la Piège 50,00

Association Molandier s'expose 100,00

TOTAL 2 565,00

Il indique que, suite à une erreur matérielle lors de la génération du flux, le montant de la subvention indiquée à l'annexe B1.7 est de 1 200€ pour l'association Comité des fêtes de Molandier et non 1 800 €.

Il propose au Conseil municipal de confirmer l'octroi d'une subvention de 1 800 € à l'association Comité des fêtes de Molandier.

DOMAINE : 7-Finances locales Sous-domaine : 7.1- Décision budgétaire N° délibération 20220617002

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_018-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIRME la décision prise lors du vote du BP 2022,

- DIT que le montant de la subvention allouée à l'association Comité des fêtes de Molandier est de 1 800 €.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous

pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à

l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Le Maire, Olivier JULLIN

DOMAINE : 7-Finances locales Sous-domaine : 7.1- Décision budgétaire N° délibération 20220617002

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_018-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s: Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Obiet Budget communal - Adoption de la nomenclature budgétaire et J comptable M27 développée au 1° janvier 2023

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur

public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le

référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les

catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux

cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

DOMAINE : 7-Finances locales Sous-domaine : 7.10- Divers N° délibération 20220617003

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_019-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de MOLANDIER son budget principal ;

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d'approuver le passage de la commune

de MOLANDIER à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2023,

pour son budget principal.

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l'article L 2121-29 du CGCT,

VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1° janvier 2023.

Fr

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de MOLANDIER à compter du 1% janvier 2023, à savoir adopter la nomenclature M57 développée ;

o AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et ; informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Le Maire, Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous

pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

Olivier JULLIN

DOMAINE : 7-Finances locales Sous-domaine : 7.10- Divers N° délibération 202206177003

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_019-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s: Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Urbanisme - Modification simplifiée du PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36, L. 153-37 et L. 153-45 à

L. 153-48,

Considérant que le PLU a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 février

2014,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui a présenté au Conseil municipal les raisons d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE d'engager la procédure de modification simplifiée du PLU pour répondre aux objectifs suivants :

o Suppression des emplacements réservés sur les parcelles section B n° 588, 590 et 628, les projets d'aménagement n'étant plus d'actualité ; o Modification de l'OAP dite de l'Horte (zone 1AU1) afin de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement tout en préservant les parcelles B650 et B657 (anciennement parcelle B107).

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant où convention de prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification simplifiée du PLU ;

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022 (chapitre 20, article 202) ;

Conformément à l'article L. 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU sera notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme avant le début de la mise à disposition du public. A savoir :

- L'Etat (M. le Préfet de l'Aude) :

IN

DOMAINE : 2.1 Urbanisme - Documents d'urbanisme N° délibération 20220617004

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_020-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

- Le Conseil Régional (Mme la Présidente) ;

- Le Conseil Départemental (Mme la Présidente) ;

- Le PETR du SCoT du Pays Lauragais, chargé du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (M. le Président) ;

- La chambre d'agriculture (M. le Président) ;

- La chambre de commerce et d'industrie (M. le Président) ; - La chambre des métiers et de l'artisanat (M. le Président) ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Aude.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et Le Mai informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de € Maire, Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous

pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Olivier JULLIN

DOMAINE : 2.1 Urbanisme - Documents d'urbanisme N° délibération 20220617004

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_020-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s : Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Urbanisme - Modification simplifiée du PLU - Choix du bureau d'étude

Afin de réaliser la modification simplifiée du PLU, Monsieur le Maire indique au Conseil

municipal, qu'il y a lieu de choisir un cabinet d'étude spécialisé en urbanisme et fait part des offres proposées par 2 cabinets :

ALTEREO PLURALITES

Montant HT 3 946.60 3 575.00

TVA 782.32 715.00

TFC 4 735.92 4 290.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE de retenir l'offre présentée par :

o le cabinet PLURALITES

17 place des Sorbiers 31240 SAINT-JEAN

o pour un montant HT de 3 575 € (TIC 4 290 €)

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces afférentes à l'opération.

DOMAINE : 1 Commande publique Sous-domaine 1.4 Autres contrats N° délibération 202206170035

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_021-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

° DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et Le Mai informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de € Maire, Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 di Code de justice administrative.

Olivier JULLIN

DOMAINE : 2,1 Urbanisme - Documents d'urbanisme N° délibération 20220617004

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_021-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 JUIN 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s : Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents où représentés

étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - Adhésion Objet au service Protection des Données du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

Exposé Préalable

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service protection des données, proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (CDG11).

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles,

que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers des ressources humaines..), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d'accès par badge, vidéosurveillance...) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.

La nécessité pour les différentes structures publiques de prendre en compte les exigences relatives aux traitements de données à caractère personnel, est renforcée depuis l'entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD), qui s'inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978.

En vertu du RGPD, les autorités publiques ou organismes publics ont l'obligation de désigner auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Compte tenu des exigences du RGPD et du niveau d'expertise demandé en matière de

protection de données et, au regard des moyens dont disposent les communes pour

répondre à ces obligations, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l'Aude propose les services d'agents qualifiés.

Le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 21 juin 2019 a désigné le

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en tant que Délégué à la protection des données. Une convention d'adhésion à ce service en fixait les modalités de

DOMAINE : 9.1 Autres domaines de compétences des communes N° délibération 20220617006

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_022-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

fonctionnement et les conditions financières (mission incluse dans la cotisation et ne sera pas facturé).

Par délibération du 10 novembre 2021 le Centre de gestion a actualisé la tarification de ses services au 1°" janvier 2022 et propose une nouvelle convention aux collectivités.

Tarification pour MOLANDIER

NÈte Tarifs par habitants hé cotisations

INSEE

cotisation année 1 0,80 € 195,20 €

cotisation année 2 244 0,40 € 97,60 €

cotisation année 3 0,40 € 97,60 €

TOTAL sur 3 ans 390,40 €

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données ;

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la Délibération du conseil d'administration du CDG1ii n°DE-CA-2015-031 du 10 décembre 2015 portant création du service Correspondant Informatique et Libertés mutualisé du CDG11 (renommé service Délégué à la Protection des Données mutualisé en 2018) ;

Vu la Délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aude n° DE-CA- 2021-38 du 10 novembre 2021 fixant les conditions d'adhésion au service Protection des Données et les tarifs s'y référant.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d'adhésion au

service protection des données du CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la mission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE:

e d'AUTORISER le maire à signer la convention d'adhésion au service protection des données du

CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la mission.

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et Le Mai informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de € Maire, Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous

pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Olivier JULLIN

DOMAINE : 9.1 Autres domaines de compétences des communes N° délibération 20220617006

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_022-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents où représentés : 7

Présent(e)s: Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Obiet Environnement - Convention protection faune sauvage avec la J Fédération des Chasseurs de l'Aude

La Fédération des Chasseurs de l'Aude propose aux communes de s'engager dans une gestion de l'entretien des accotements routiers (fossé, contre fossé, talus) préservant la faune et la flore.

La commune s'engagerait à :

- Sensibiliser le personnel communal et le grand public à cette démarche. - Ne pas broyer le fossé, le contre fossé ainsi que le talus entre le 10 avril et le 30 juillet ;

Seule la bande de sécurité pourra être broyée entre le 10 avril et le 30 juillet. -_ Cartographier chaque année avec le service technique de la Fédération des Chasseurs les ouvrages à protéger par le biais de cette convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention en excluant les accotements du cœur de village ce qui permettra une meilleure prise en compte de la préservation de la faune et de la flore.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

° APPROUVE cette initiative,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Fédération des Chasseurs de l'Aude,

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, lesl'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de membres présents, signé au registre. l'article R421-1 du Code de justice administrative. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et Molandier, le 17 juin 2022 informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Le Mai Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter € Maire, de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous

pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à

Olivier JULLIN

DOMAINE : 8.8 Environnement N° délibération 20220617007

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_023-DECommune de MOLANDIER

Délibération n° 202206170007 - ANNEXE 1

Convention protection faune sauvage avec la Fédération des Chasseurs de l’Aude

> Liste des voies concernées :

e VC3 -chemin de Roudigou

e VC5 - chemin du Vigné

e VC6 - chemin de la Piouzello

e VC7 - chemin du Château d'Eau

+ VC8 - chemin de Dreuil

e VC9 - chemin du Roux

> Liste des voies exclues

s VC4 - chemin de Saint-Martin

e RD 25 dans sa partie agglomérée

+ RD624 dans sa partie agglomérée

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_023-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 juin 2022

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 8 juin 2022 Affichage en date du 8 juin 2022 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 7

Présent(e)s: Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier

Absent(e)}s :

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Christine Soulet Lochon

A (ont) donné procuration : Christine Soulet Lochon à Isabelle Cuculière Secrétaire de séance : Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 17 juin 2022 à 20 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Obiet Convention avec la communauté de communes Castelnaudary J Lauragais Audois pour la mise à disposition d'un chapiteau

La commune ne disposant pas de tente de réception, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition de ce matériel pour la fête locale aux conditions suivantes :

- Matériel : 1 tente de réception de 8m X 16m

- Durée : du 10 au 16 août 2022

- Tarifs :

o Location « forfait weekend » 330.00 €

o Coût agent montage/démontage 26.00 €/ heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE de conventionner avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais

Audois pour la mise à disposition d'une tente de réception de 8 mètres sur 16 mètres aux conditions indiquées ci-dessus,

s AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

VOTE : UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 17 juin 2022 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et Le Mai informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de € Maire, Montpellier - .6 rue Pitot 34000 Montpellier - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

Olivier JULLIN

DOMAINE : 7 - Finances locales Sous-domaine : 7.10 Divers N° délibération 20220617008

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2022

011-211102363-20220617-DE_2022_024-DE