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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Commune d'Egletons - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ÉGLETONS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Charles FERRÉ, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2025.
PRESENTS (17) : Mesdames et Messieurs FERRÉ Charles, DATIN Yves, CONTINSOUZA Nicolas, PEYRAT Denise, RIVET Murielle, CASSEZ Didier, POP lon Octavian, CARRARA Annie, TRAËN William, DELSOL Annie, VILLALBA Liliane, CAUTY Stéphan, FRAYSSE Jean-Michel, SMUDA Francis, VILLA Olivier, LE GALL Thierry, MAIMBOURG-BUISSON Brigitte.
PROCURATIONS (10) : Mme DUBOUCHAUD Patricia à M. FRAYSSE Jean-Michel, M. TAGUET Jean-Marie à Mme PEYRAT Denise, Mme BOUILLON Ludivine à M. CONTINSOUZA Nicolas, Mme FORYS Claire à Mme RIVET Murielle, M. OLIVEIRA Mathieu à M. DATIN Yves, M. KOLBEL Paul à Mme VILLALBA Liliane, Mme AURIEL Delphine à M. CASSEZ Didier, Mme TROUSSIER Maréva à M. FERRÉ Charles, Mme VIDAL Dany à Mme MAIMBOURG-BUISSON Brigitte, Mme GALET Clarisse à M. VILLA Olivier.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CONTINSOUZA Nicolas.
N°1 D.CM/2025/001 Bilan des cessions et des acquisitions 2024
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°2 D.CM/2025/002 Débat d'orientation budgétaire
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre
N°3 D.CM/2025/003 Budget Principal - Présentation du compte de gestion 2024
APPROUVÉE à l’unanimité
N°4 D.CM/2025/004 Budget Principal - Présentation du compte administratif 2024
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 abstentions
N°5 D.CM/2025/005 Budget Principal : reprise des résultats 2024 et affectation sur l’exercice 2025 .
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 contre
N°6 D.CM/2025/006 Budget annexe du service de l’eau - Présentation du compte de gestion 2024 .
APPROUVÉE à l’unanimité
N°7 D.CM/2025/007 Budget annexe du service de l’eau - Présentation du compte administratif 2024 .
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 abstentions Commune d'Egletons - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2025
N°8 D.CM/2025/008 Budget annexe du service de l’eau : reprise des résultats 2024 et affectation sur l’exercice 2025
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 abstentions
N°9 D.CM/2025/009 Budget annexe du service de l'assainissement - Présentation du compte de gestion 2024
APPROUVÉE à l’unanimité
N°10 D.CM/2025/010 Budget annexe du service de l’assainissement - Présentation du compte administratif 2024
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 abstentions
- N°11 D.CM/2025/011 Budget annexe du service de l’assainissement : Reprise des résultats 2024 et affectation sur l’exercice 2025
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 abstentions
N°12 D.CM/2025/012 Budget annexe du secteur du Bosquet - Présentation du compte de gestion 2024 .
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°13 D.CM/2025/013 Budget annexe du secteur du Bosquet - Présentation du compte administratif 2024 .
APPROUVÉE à 20 voix pour et 5 abstentions
- N°14 D.CM/2025/014 Avenant n°1 à la convention de réalisation N°19-24-093 pour la modification du périmètre de réalisation entre la Commune d’Égletons et l'EPFNA : acquisition complémentaire pour le projet de reconversion de la minoterie .
APPROUVÉE à l'unanimité
N°15 D.CM/2025/015 Service commun Autorisations Droit du Sol
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°16 D.CM/2025/016 Approbation de la convention de mise en place d’un service commun de délégation à la protection des données
APPROUVÉE à la majorité
N°17 D.CM/2025/017 Contrat de mandat relatif aux études conduites dans le cadre de projet d’autoconsommation collective intéressant le patrimoine communal .
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°18 D.CM/2025/018 Validation du tracé communal du schéma départemental de mobilités douces - Plan voies vertes pâles
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 abstentions Commune d’Egletons - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2025
N°19 D.CM/2025/019 Contribution de fonctionnement 2024 du Syndicat Mixte
Ouvert Corrèze Centre de Supervision Départemental
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre
N°20 D.CM/2025/020 Approbation de l’aliénation du chemin Tra le Bos
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre
N°21 D.CM/2025/021 Mise en place d’un SIG (Système d’information Géographique) pour l'éclairage public - Convention entre la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze et la Commune d’Égletons .
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°22 D.CM/2025/022 Adhésion à une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite auprès du Centre de Gestion de la
Corrèze .
APPROUVEÉE à l’unanimité
N°23 D.CM/2025/023 Motion pour le maintien de la Section Aérienne de
Gendarmerie d’Égletons .
APPROUVÉE à l’unanimité
N°24 D.CM/2025/024 Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire USSEL-
LE MONT DORE-CLERMONT FERRAND
APPROUVÉE à l’unanimité
VU POUR ETRE AFFICHÉ A LA PORTE DE LA MAIRIE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Égletons, le 26 février 2025
Le Maire,
Charles FERRÉ
Les délibérations sont consultables au secrétariat de la mairie.