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Arrêté - Arrete 2024 167
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 167)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
[TE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-16* ail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ARRONDISSEMENT DE TOURNON TEL: 04-75-81-81-65 OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT - Parking de la rue du Ruisseau -07130 CORNAS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS, "Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 22 12-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation. “Vu la demande des Services Techniques de la CCRC en date du 31/ 10/2024 pour effectuer des travaux de réfections du parking de la Rue du Ruisseau 07130 CORNAS. “Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la durée des travaux. ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de Permettre aux Services Techniques de la CCRC d'effectuer des travaux de sur le parking, le stationnement sera réglementé comme suit au parking de la Rue du Ruisseau 07130 Cornas. - Interdiction de stationner sur le parking de la Rue du Ruisseau sauf véhicules des Services Techniques de la CCRC. Ces dispositions sont valables du lundi 18 novembre au mercredi 27 novembre 2024 inclus de 7h00 à 18h00. ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux. ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les Panneaux prévus à cet effet. ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : * Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS. °_ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES. ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY. A CORNAS Le Maire, Le 07/11/24 Stéphane LAFAGE