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Arrêté - Arrete 2024 165
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 165)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-165
-] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
MAIRIE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
— Parking de la rue du Ruisseau -07130 CORNAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
"Vu le Code des collectivités territoriales notamment
ses articles L 2212-1 et L2213-5 portant sur les pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande des Services Techniques de la CCRC
en date du 31/10/2024 pour effectuer des travaux de réfections
du parking de la Rue du Ruisseau 07130 CORNAS.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement
afin d des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de Permettre aux Services Techniques
de la CCRC d’effectuer des travaux de réfection du parking,
le stationnement sera réglementé comme suit au parking de la Rue du Ruisseau 07130 Cornas.
- Interdiction de stationner sur le parking de la Rue du
Ruisseau sauf véhicules des Services Techniques de la CCRC.
Ces dispositions sont valables du mardi 12 novembre au
mercredi 13 novembre 2024 inclus de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise
en place par les soins et à la charge de l’entreprise chargée
de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront
en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière
qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les Panneaux prévus à
cet effet.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
chacun en ce qui le concerne : + Monsieur le Maire
de la Commune de CORNAS.
* Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue
Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise
pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
À CORNAS Le Maire,
Le 31/10/24
Stéphane LAFAGE