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Déliberation - 6305?key=3sGIUKJDGW0KWBv7OM60vQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 6305?key=3sGIUKJDGW0KWBv7OM60vQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché le 19/05/2022
se
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID : 059-215901299-20220518-19052022_ D32BP-DE
SÉANCE
DU
18
MAI
2022
CONVOCATION
DU
13
MAI
2022
Le
18
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY
(arrivé
à
19h18),
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
ABSENTE
:
Mme
CARON
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°32/2022
Acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
A934partie
et
A616partie
pour
43m°.
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
cadre
de
vie
rue
de
la
Libération
et
de
l’Egalité,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
alignement
de
voirie.
Pour
cela
la
commune
va
racheter
à
Monsieur
FAUCHEUX
et
Mme
TRUPTIL
Marie-Christine
43m?
de
terrain
répartis
sur
les
parcelles
A934
et
A616
regroupés
sous
le
terme
«
lot
2
»
sur
le
plan
de
division
parcellaire
joint
en
annexe
de
la délibération
Ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
43
m?
seront
acquises
pour
l'euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
offre
aux
conseillers
et
leur
demande
de
l'autoriser
à
signer
le compromis
d'achat
et
l'acte
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour
:
>
APPROUVE
le
projet
d'achat
du
lot
N°2
d’une
superficie
de
43
m?
répartis
sur
les
parcelles
A934
et
A616,
à
Monsieur
FAUCHEUX
et
Mme
TRUPTIL
Marie-
Christine
pour
la somme
d’un
euro
symbolique
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
compromis
et
l'acte
d'achat
à
intervenir
qui
sera
dressé
par
l'étude
de
Maître
Potier
;
>
PRÉCISE
que
la
dépense
liée
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
à
l'article
2111
de
la section
d'investissement.
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Mercredi
18
Mai
2022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Ainsi fait et délibéré
Affiché le 19/08/2022
Te
ID
: 059-215901299-20220518-19052022_D32BP-DE
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
4
DATE
DE
PUBLICATION
: 19/05/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
:
19/05/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
—- Mercredi
18
Mai
2022
2/2