Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6307?key=Q80gvj7ykN4L5SQ0OvIkFA%3D%3D
Déliberation - 5686?key=NBGCILL12jH9JgttZyzzmw%3D%3D
Déliberation - 5084?key=kZBXlHm5R2gFzu0kUScV8Q%3D%3D
Déliberation - 6299?key=BRSD0isvpzg3ftX3WkJGbg%3D%3D
Déliberation - 6075?key=Fh3GS5cxQf85KKlppF7DEQ%3D%3D
Déliberation - 5124?key=HOUIDifTVCrfDsJI41LnTA%3D%3D
Déliberation - 5050?key=S4oXyxOiJcVwSvQixVC2kw%3D%3D
Déliberation - 5892?key=JcezOZolUrt9voK34YOOAw%3D%3D
Déliberation - 5086?key=Q7HwzJkbo0%2BMQzcpmpo3fg%3D%3D
Déliberation - 6028?key=7NGeGLXwRe7Um%2BXCJgImBw%3D%3D
Déliberation - 5904?key=SGM9DRfQim1Fbg8iYrbNpg%3D%3D
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5904?key=SGM9DRfQim1Fbg8iYrbNpg%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024
ID : 059-215901299-20241115-21112024 D56BP-DE
T
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 15 novembre 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
Nombre de Membres
En | rrésens sua | Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy
exprimés GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
Pour : 19 Mme Annie BROUTIN, Mme Maria DA SILVA MARTINS,
L eo | Mme Christine CARON, M. Alexandre BOUVRY, Mme Elodie
DELATRE, Mme Céline SINIARSKI, M. Dominique LA
Date de la convocation GANGA, Mme Isabelle PERAL, M. Christophe OLIVE, M.
9 novembre 2024 François HENRIQUET, Mme Julie DELTOUR
Transmission en Préfecture Procuration :
21 novembre 2024 M. Vincent GOHIER à M. Christophe OLIVE
Date de publication ne. , oe À A été nommée secrétaire de séance :
21 novembre 2024 Mme Céline SINIARSKI
[VOIRIE] Rétrocession dans le domaine communal de la
voirie et des aménagements divers du lotissement les
Sollières. Annule et remplace la délibération N°16/2023.
DELIBERATION
N°56/2024
Afin d’actualiser le recensement des voiries communales en Préfecture, il est impératif de
préciser dans les délibérations de rétrocession dans le domaine communal des aménagement
réalisés par des bailleurs, lotisseurs ou aménageurs en sus des surfaces en m? le linéaire de
voirie que cela représente. A cet effet, nous reprenons les délibérations initiales en l’indiquant.
Monsieur le Maire informe son conseil que la SIGH propose là rétrocession de la voirie et des
aménagements divers du lotissement les solières.
La SIGH va céder à la commune les parcelles suivantes :
Parcelles destinées à rester dans le domaine privé communal après acquisition :
- À 2213 pour 1 m?
- A 1853 pour 133 m?
- À 2373 pour 501 m?
- À 2375 pour 701 m°
Page | 1 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024
ID : 059-215901299-20241115-21112024 D56BP-DE
T
Parcelles destinées à être classées dans le domaine public après acquisition :
- À 2029 pour 77 m°?
- À 2021 pour 917 m°?
- À 2033 pour 25 m?
- À 2036 pour 469 m?
- A 2374 pour 580 m°?
- À 2041 pour 122 m°?
- À 2044 pour 49m?
- À 2006 pour 201 m°
Le total des mètres linéaires pour la rue des Sollières (Lotissement des Sollières) est de
355 mil.
Cette rétrocession est prévue à l’état et pour l'euro symbolique ;
Les frais de géomètre ont été pris en charge par la SIGH ;
L'acte notarié sera confié à Maître Lesage et Potié, Notaire à Templeuve-en-Pévèle (frais à
la charge de la SIGH).
Après consultation du conseil municipal, celui-ci donne son accord avec 19 voix pour à
Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet échange ainsi qu'à signer tous
documents relatifs au classement des parcelles reprises ci-dessus dans le domaine public.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
Page | 2