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Déliberation - 5029?key=Y5jyr1ppZeTamxLoCsS8kg%3D%3D
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5029?key=Y5jyr1ppZeTamxLoCsS8kg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 DO9BP-DE
T
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
CONVOCATION DU 9 FÉVRIER 2024
Le 13 février 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, Mme THELLIER-CUVELIER, M CHACORNAC, M. BAERT, Mme GELEZ, M. ROCHE,
M. LAGANGA, Mme BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M.
BOUVRY, M. OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme DELTOUR (arrivée à 18h41 — pendant la
présentation d’Explicité), M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M. DESPREZ à M. CHOCRAUX
Mme SINIARSKI à Mme GELEZ
Secrétaire de séance : M. HENRIQUET
DÉLIBÉRATION | [FINANCES] Autorisation de solliciter l’'ADVB voirie pour les travaux
N°09/2024 rue d’Hautefois.
Vu les critères d'éligibilité au dispositif « voiries communales » de l'Aide Départementale aux
Villages et Bourgs (ADVB) ;
Vu le programme de travaux validé par la commission voirie ;
Vu le chiffrage du Maître d'ouvrage estimé à 99 934 € HT;
Vu la convention de participation signée avec NOREADE concernant la voirie à hauteur de
28 658 euros ;
Considérant l’éligibilité des travaux prévus rue d’'Hautefois ;
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
1/2 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 DO9BP-DE
ne
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demandé de
subvention auprès du département pour ces travaux à hauteur de 50% des dépenses éligibles
restant à charge de la commune. Soit une subvention de 35 638€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix (19 voix pour)
d'autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : À Ê FEV. 2024
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 6 FEV. 2024
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
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