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Déliberation - 5052?key=VnO4k9Ij87zta2eVRz1VpQ%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5052?key=VnO4k9Ij87zta2eVRz1VpQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
ID : 059-215901299-20230208-08022023 DO3BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2023
CONVOCATION DU 1° FÉVRIER 2023
Le 8 février 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie
de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M BAERT, Mme GELEZ, M CHACORNAC, M
ROCHE, M LAGANGA, Mme DA SILVA MARTINS, Mme CARON, Mme PERAL, M BOUVRY M GOHIER,
Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, M. HENRIQUET, Mme DELTOUR
PROCURATION :
Mme BROUTIN à M CHOCRAUX
ABSENT EXCUSÉ :
M OLIVE
Secrétaire de séance : Julie DELTOUR
DÉLIBÉRATION N°03/2023
Autorisation de solliciter auprès de la Région Hauts-de-France une subvention pour l'installation
d’un système de vidéo-protection.
La sécurité et la sûreté des habitants sont des enjeux importants pour la Région Hauts-de-France. En
2022, elle expérimentait le dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour
les équipements numériques de vidéo-protection. Après avoir alloué de nombreuses subventions au
cours de l'année, la Région a décidé, lors de la commission permanente du 31 janvier 2023, de
reconduire ce dispositif au titre de l’année 2023.
Dans ce contexte, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter la Région Hauts-de-
France pour lobtention d’une subvention concernant l'installation d’un système de vidéoprotection
sur la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Vu la délibération 2023.00241 du 31/01/2023 prise par la Région Hauts de France ;
Vu le projet de mise en place d'un système de vidéo-protection sur la commune de Cappelle-en-Pévèle et
la pose de 13 caméras d’un montant prévisionnel de 100 000 euros HT.
Séance du Conseil Municipal - Mercredi 8 Février 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 S LGr
ID : 059-215901299-20230208-08022023 DO3BP-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour) :
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Hauts de France une subvention de 30
000 € pour la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur la commune de Cappelle-en-
Pévèle ;
> Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;
> Dit que le financement sera assuré comme suit :
- CCPC : 30 000 € (30 %)
- Région Hauts-de-France : 30 000 € (30%)
- Ville de Cappelle-en-Pévèle : 40 000€ (40%)
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 14/02/2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 14/02/2023
Séance du Conseil Municipal —- Mercredi 8 Février 2023
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