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Déliberation - 6307?key=Q80gvj7ykN4L5SQ0OvIkFA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché le 19/05/2022
se
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID : 059-215901299-20220518-19052022_D33BP-DE
SÉANCE
DU
18
MAI
2022
CONVOCATION
DU
13 MAI
2022
Le
18
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS
:
M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY
(arrivé
à
19h18),
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
ABSENTE
:
Mme
CARON
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°33/2022
Vote
du
tarif
des
concessions
pour
les
cavurnes
du
cimetière.
Le
Maire
de
Cappelle-en-Pévèle,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°37/2010
du
8 juillet
2010;
Vu
la
délibération
N°11/2020
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°50/2021
du
17
décembre
2021
relative
à
la
revalorisation
des
concessions
funéraires
et des
divers
tarifs
comme
suit
:
Caractéristiques
Tarifs
Durée
Concessions
150
euros
50
ans
Case
du
Colombarium
pour
2
personnes
450
euros
30
ans
Cave
urne
(2
à 4
urnes
par
emplacement)
60
euros
15
ans
Cave
urne
(2
à 4
urnes
par
emplacement)
85
euros
30
ans
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Mercredi
18
Mai
2022
1/2 Sur
avis
de
la
commission
Cimetière
et
Affaires
Funéraires,
Monsieu
mettre
à jour
le tableau
des
conditions
tarifaires
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché le 19/05/2022
lement
ID
: 059-215901299-20220518-19052022_D33BP-DE
Caractéristiques
Tarifs
Durée
Concessions
150
euros
50
ans
Case
du
Colombarium
pour
2
personnes
450
euros
30
ans
Cavurne
(2
à 4
urnes
par
emplacement)
450
euros
30
ans
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
18
voix
pour
le
tableau
des
concessions
funéraires.
Ainsi
fait et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
DATE
DE
PUBLICATION
: 19/05/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 19/05/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
-
Mercredi
18
Mai
2022
212