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Conseil Municipal - CRS Conseil municipal 08 06 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Montfort-sur-Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS Conseil municipal 08 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Te
DS
‘ COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et Le huit juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Convoqué par l’envoi
d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois
jours francs avant {a présente séance, s’est réuni au nombre prescrit
par La loi, à La salle communale polyvalente sise 29 Grand Rue
à Montfort sur Argens, sous La présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.
Présents : Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Laurent REMY,
Dominique LIAUTAUD, Charlotte FABRE, Michèle TRUC, Roselyne BIGI, Olivier DEBOURREZ, Laurent JANVRIN, Pierre BONNET, Patrice BURLANDO, Delphine GUIBON,
Absents représentés: Jacqueline ROLFE (procuration donnée à Frédérique ROUSTANG), Jean GRIMALDI {procuration donnée à Delphine GUIBON), Joseph GALUZZO
(procuration donnée à Laurent JANVRIN)}
Absents :
Madame Charlotte FABRE à été nommée secrétaire de séance.
[1 =: COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
FINANCES LOCALES
2021017 :AFFECTATION DU RESULTAT 2020 ANNULE ET REMPLACE
Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats 2020 comme suit :
- D’affecter à la section d’investissement (compte 1068) : 369 335.91 €.
- De reporter en section de fonctionnement (compte 002) : 275 000.00 € de résultat de fonctionnement 2020 du budget principal.
- De reporter en section d’investissement (compte 001) : 138 697.66 € de résultat de la section d'investissement 2020 du budget principal.
- Cette délibération annule et remplace la délibération 2021/011 prise lors du Conseil Municipal du 12/03/2021.
Vote : Adopté à l’unanimité
| 2021018 Decision MODiFICATIVE 1 INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au regard de l'exécution du budget primitif 2021 il y a lieu de procéder à des réajustements comme suit :
COMPTES DE DEPENSES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
20 2031 102 Mise aux normes fluides -___ 10 000.00
20 2051 106 Concessions et droits similaires 15 000.00
21 2151 118 Chemins communaux 26 504.00
Total 31 504.00 COMPTES DE RECETTES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
13 1323 118 FRAT solidarité inondations 16 504.00
10 1068 OPFI Excédent de fonctionnement - 25 000.00
capitalisé
16 1641 OPFI Emprunt d'équilibre 40 000.00
TOTAL 31 504.00
Vote : Adopté à l'unanimité
F2021-019 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CAPV REHABILITATION REMISES CŒUR DE VILLAGE
Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de remises en cœur de village. Cette opération remplissant les
conditions d'éligibilité au fonds de concours de la CAPV, il est proposé de solliciter 200 000 € de subvention, soit
35.46% du montant HT du projet.
Vote : Adopté à l'unanimité
(2021-020 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU. VAR POUR RÉHABILITATION REMISES EN CŒUR PE MIÉLAGE : i 1
Dans le cadre de la réhabilitation de remises en cœur de village, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du
Département une subvention de 100 000€ au titre de l'exercice 2021.
Vote : Adopté à l'unanimité
[2021-0214 PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES RENTREE 2021/2022 ‘
“|
Monsieur le Maire expose que La CAPV demande aux communes de revoir leurs participations afin que le montant de celles-ci n'excède pas Le coût de l’abonnement annuel. Les participations communales aux frais d'abonnement des familles au service de transport scolaire à compter de la rentrée 2021/2022 sont fixées comme suit :
RESEAU Abonnement annuel Participation Participation
intercommunale | communale
Agglomération Le DE 0€
Provence Verte 110 € Primaire
Mouv’enbus 110€ Collège/Lycée Demi- 50 € 60 €
pensionnaires
80€ Collège/Lycée Interne 50 € 30€
110€ Etudiants moins de 26 50 € 60 €
ans
30€ Tarification combinée 0€ 0€
La Région 90€ Collège/Lycée/étudiants 50 € 40 €
jusqu’à 26 ans
ZOU 45€ Quotient familial inférieur à 20€ 25€
700 €
30€ Tarification combinée 0€ 0€
Vote : Adopté à l’unanimité
| 2021-022 APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE EAU 12 280
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion du budget annexe EAU 12280 tenu par Monsieur le T résorier
de Brignoles pour l’exercice 2020, dont les écritures sont identiques au Compte Administratif de la Mairie pour Pexercice 2020.
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE 1220212023 vore pu coute aoMNSTRANr 2020 Bupeer ANNEE EAU 12280
“4
Monsieur le Maire expose l'exécution budgétaire du budget annexe de l’'EAU
12280 dont les résultats sont synthétisés comme suit :
nvestissement Exploitation
En € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 2020 64 875.00 € 64 875.00 € 380 763.88 € |
380 763.88 €
Résultat de l'exercice 2020 00.00 € 00.00 € 00.00 €
00.00 €
Résultat de clôture 2020 00.00 € 00.00
€
| Restes à réaliser 00.00 € 00.00 €
Monsieur le Maire demande auprès de Monsieur le Trésorier de Brignoles La dissolution du budget annexe de l’eau potable et d'émettre le compte de gestion de dissolution
conséquemment pour acter la dissolution du budget annexe 12280
Monsieur le Maire clôture la présentation et demande à l'assemblée si elle a des remarques concernant la présentation du compte administratif.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur cet ordre du jour et conformément à la règlementation quitte la salle.
Madame Frédérique ROUSTANG est désignée Présidente de séance. Madame ROUSTANG demande aux conseillers s’ils souhaitent s’exprimer ou poser des questions
sur la gestion comptable et budgétaire du budget annexe de l’eau.
En l'absence de remarque, Madame Roustang propose de mettre au vote le CA 2020 ainsi que la dissolution du budget annexe de l’eau.
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
[22021024 ApproBanion compre pe cesrion super ANNEE ASSAINISSEMENT 12 200 ii]
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte de Gestion du budget annexe ASSAINISSEMENT 12280 tenu par Monsieur le Trésorier de Brignoles pour l’exercice
2020, dont les écritures sont identiques au Compte Administratif de Ja
Mairie pour l’exercice 2020.
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
(20212025 vore oU'conPTe apuiNiStRANr 2020 BUDGET ANG ASSAINISSEMENT 12 290 |
Monsieur le Maire expose l’exécution budgétaire du budget annexe de l'ASSAINISSEMENT 12290 dont les résultats sont synfhétisés comme suit :
Investissement Exploitation
En € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 2020 3 300.00 € 3 300.00 € 162 368.94€ | 162 368.94 €
Résultat de l'exercice 2020 00.00 € 00.00 € 00.00 € 00.00 €
Résultat de clôture 2020 00.00 € 00.00 €
Restes à réaliser 00.00 € 00.00 €
Monsieur le Maire dernande auprès de Monsieur le Trésorier de Brignoles La dissolution du budget annexe de l'assainissement et d’émettre le compte de gestion de dissolution conséquemment pour acter la dissolution du budget annexe 12290
Monsieur le Maire clôture la présentation et demande à l’assemblée si elle a des remarques concernant la présentation du compte administratif. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de statuer sur cet ordre du jour et conformément à la
règlementation quitte la salle.
Madame Frédérique ROUSTANG est désignée Présidente de séance. Madame ROUSTANG demande aux conseillers
s’ils souhaitent s'exprimer ou poser des questions sur la gestion comptable et budgétaire du budget annexe de
l'assainissement.
En l'absence de remarque, Madame Roustang propose de mettre au vote le CA 2020 ainsi que la dissolution du budget
annexe de l’assainissement.
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE
É2021:026 RECRUTEMENT D'UNE AIDE ADMINISTRATIVE-EN ACTIVITÉ, ACCESSOIRE
:
Monsieur le Maire propose de procéder au recrutement d’un agent de catégorie À au titre d’une activité accessoire, dans
ja limite de 15 % du temps de travail règlementaire sur la période courant du 08 juin 2021 au 31 mai 2022 en appui de
la secrétaire de Mairie. Vote : Adopté à l'unanimité
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
| 2024:-027.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTE + :PACTE DE. GOUVERNANCE
-
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le pacte de gouvernance qui constitue un engagement
commun et un socle de confiance partagée et réciproque entre l'Agglomération et ses communes membres.
Vote : Adopté à l'unanimité
La séance est levée à 19h45
Ceci est un compte-rendu sommaire destiné à information de la population. Le procès verbal intégral est consultable en mairie dès
son adoption par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Toutes les délibérations sont également consultables dès qu'elles
ont acquises leur caractère exécutoire.
Affiché le :