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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
ar
Délibération
Municipale
n° 2021-40
CBrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET:
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
ET
SES
COMMUNES-MEMBRES
—
AVIS
PREALABLE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
—-
DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—- LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—- HERBEL
Joseph
—AMBARD
Frédéric
- GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
VU
la
loi
engagement
et
proximité
de
l’action
publique
en
date
du
27
décembre
2019,
qui
prévoit
la possibilité
pour
les
intercommunalités
d’adopter
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et l’établissement
public
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-11-2
;
VU
la délibération
n°
2021-71
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2021 ;
VU
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
transmis
aux
communes-membres
par
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
le 27
avril
2021
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte
;
CONSIDERANT
que
le pacte
de
gouvernance
constitue
un
engagement
commun
et un
socle
de
confiance
partagée
et
réciproque
entre
l’Agglomération
Provence
Verte
et
ses
communes-
membres ; CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lUNANIMITÉ
D’EMETTRE
un
avis favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
proposé
par
le
Président
de
l’Agglomération
Provence
Verte.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
le pacte
et tout
document
y afférent.
Le
Maire
SEC
Pour
copie
co
ES
_
Alain RAVANETS DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
D.
Délibération
Municipale
n°
2021-41
CBIrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
NANS-LES-PINS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(S.I.V.A.A.D)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
-
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Par
délibération
en
date
du
10
mars
2021,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(S.L.V.A.A.D)
a accepté
à l’unanimité
la
demande
de
retrait
anticipé
de
la
Commune
de
Nans-les-Pins,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
14
de
ses
statuts. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Conformément
à l’article
L
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
retrait.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 'UNANIMITÉ
D’ADOPTER
l'exposé
qui
précède,
DE
PRENDRE
acte
de
la
décision
du
Comité
Syndical
du
SIVAAD
en
date
du
10
mars
2021,
portant
retrait
de
la
Commune
de
Nans-les-Pins,
en
application
des
dispositions
de
l’article
14
de
ses
statuts.
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Nans-les-Pins
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
(S.I.V.A.A.D),
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le
Président
du
SIVAAD. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-42
Carces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
BRENON
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
—-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
-
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
- GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
la
délibération
du
24/10/2020
de
la
commune
de
BRENON
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
BRENON
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
{ Î
Le
Maire
Pour
copie
Ne
Alain
RAVANEL DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
es
Délibération
Municipale
n°
2021-43
CÆrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CADIERE
D’AZUR
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
la
délibération
du
27/11/2020
de
la
commune
de
CADIERE
D'AZUR
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
«
Maintenance
du
réseau
d'éclairage
public»
au
profit
du
SYMIELECVAR. Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
CADIERE
D’AZUR
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
EN
a DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
sr
Délibération
Municipale
n°
2021-44
CBIrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DU
VAL
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
la
délibération
du
24/02/2020
de
la
commune
du
Val
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«
Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
du
SYMIELECVAR. Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
du
Val
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
Maire DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Ga
Délibération
Municipale
n°
2021-45
CBIrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CHENIL
«
IDENTITE
CANINE
».
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
-
IMBALZANO
Maurice
—
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-
2; Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
notamment
les
articles
L211-19
à L211-26
et
R211-
11
à R211-12
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la délibération
municipale
n°2018/11//078
du
24
novembre
2018
approuvant
la convention
de
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
et
fixant
le
montant
des
frais
de
capture
dus
par
les
propriétaires
à la Commune
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2019-2
du
7 janvier
2019
règlementant
les
déjections,
la divagation,
la
détention
et la circulation
des
animaux
domestiques
:
Considérant
que
la
police
municipale
a pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques
et
notamment
le
soin
d’éviter
ou
de
remédier
aux
évènements
fâcheux
qui
pourraient
être
occasionnés
par
la
divagation
des
animaux
malfaisants
ou
féroces,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
sur
le
territoire
Communal
d’une
part
le
service
public
de
la
fourrière
animale
municipale
et
à remplir,
d’autre
part,
toutes
les
obligations
prévues
en
la
matière
par
les
textes
légaux,
arrêtés
et
règlements
actuellement
en
vigueur,
Considérant
la
proposition
reçue
le
19
mai
2021
par
le
chenil
«IDENTITE
CANINE
»
domiciliée
à Garéoult
Par
délibération
n°2018/11/078
du
24
novembre
2018,
notre
assemblée
a
approuvé
la
convention
de
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
proposée
par
le
chenil
«
identité
canine
».
Pour
tenir
compte
de
modifications
intervenue
depuis
la
signature
de
cette
convention,
notamment
dans
Particle
3
qui
précise
« Pour
toute
réquisitions
gendarmerie
ou
police
nationale,
la
Mairie
s'engage
à
régler
les
frais
de
toute
la
durée
de
1 ‘affaire
sans
limiter
de
temps
»,
le
chenil
«Identité
Canine
»
nous
propose
une
nouvelle
convention
destinée
au
ramassage
des
chiens
errants
uniquement,
reconductible
chaque
année
et
ou
chacune
des
parties
pourra
y mettre
fin
sur
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
deux
mois
avant
l’échéance. S'agissant
des
couts,
pris
en
charge
par
la
commune
sur
présentation
d’une
facture
et
justificatifs,
et
des
frais
de
capture
et
de
transport
dus
à la
ville
par
le
propriétaire,
ceux-ci
restent
inchangés. CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à UNANIMITÉ
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
annexés
à la
présente
délibération
à compter
du
1° juillet
2021,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
requis
pour
son
application
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
€ DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
io
Délibération
Municipale
n°
2021-46
CErces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
: CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
ET
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
POUR
2021.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
et plus
particulièrement
l’article
L.211-27,
a< DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
La
multiplication
des
chats
errants
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
de
Carcès
peut
être
source
de
difficultés,
voire
de
nuisances.
La
meilleure
solution
pour
éviter
ces
colonisations
et
les
désagréments
dénoncés
par
des
habitants
(bruits,
odeurs.)
réside
dans
la
gestion
durable
des
chats
dits
« libres
» qui
consiste
à
procéder
à
leur
capture
pour
les
identifier,
les
stériliser,
puis
les
relâcher
sur
le
territoire
communal,
qu’ils
peuvent
alors
occuper
sans
troubler
la
tranquillité
des
habitants.
Il
est
proposé
à la
ville
de
conventionner
avec
une
association
nationale,
telle
que
«
30
millions
d’amis
» un
partenariat
financier
qui
permettra
de
lancer
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
libres. Les
coûts
de
stérilisation
et
de
tatouage
sont
estimés
à 70
€
TTC
par
chat.
La
commune
de
Carcès
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
paiticiperont
financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
stérilisations
et
des
tatouages
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
l’Association
30
millions
d’amis
un
partenariat
sur
la
base
de
10
chats
soit
un
montant
estimé
à 350
€
TTC
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
à
la
fondation
30
millions
d’amis
dont
la
validité
ira
jusqu’au
31
décembre
2021,
ci-annexé,
D’APPROUVER
le
versement
à la
Fondation
30
Millions
d’Amis
sa
participation
financière
de
50
%
à hauteur
de
TROIS
CENT
CINQUANTE
euros
(350
€).
D’AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
el
Le
Maire
es
|
CES DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
res
Délibération
Municipale
n°
2021-47
CBIrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01
JUIN
2021.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—-
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—- GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
108-1,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
30, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-85
du
7
décembre
2020
relative
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1%
janvier
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
5 mai
2021,
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
évolution
de
carrière,
la
nomination
d’un
agent
à un
grade
supérieur,
soit
par
voie
de
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade,
ne
peut
être
effectuée
qu’en
cas
de
création
ou
de
vacance
d’un
poste
correspondant
à ce
nouveau
grade.
Considérant
la
prise
en
compte
des
critères
généraux
établis
par
l’autorité
territoriale
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours,
Aujourd’hui,
des
transformations
sont
proposées
afin
de
tenir
compte
d’une
part,
du
déroulement
de
carrière
des
agents
consécutifs
aux
évolutions
règlementaires
et
d’autre
part
d'adapter
les
effectifs
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
À
compter
du
1%
juin
2021,
le
tableau
des
effectifs
prévoit
ainsi
:
Création
de
1 emploi
permanent
à temps
complet
:
—
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
Suppression
de
1 emploi
permanent
à temps
complet
(emploi
fonctionnel)
:
—
1 poste
de
directeur
général
des
services
Création
de
1 emploi
non
permanent
à temps
complet
:
—
1 poste
d’adjoint
administratif
En
application
des
dispositions
de
Particle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
tableau
des
emplois
permanents
(tableau
n°1}
comporte
73
postes
ouverts
dont
49.75
équivalents
temps
plein
(ETP)
sont
pourvus
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
contractuels
en
remplacement
de
ces
derniers.
Le
tableau
des
emplois
non
permanents
(tableau
n°2)
concerne
le
recrutement
d’agents
contractuels
permettant
de
répondre
à des
besoins
ponctuels.
Leur
rémunération
est
basée
sur
le
SMIC
(contrat
d’accompagnement
à l’emploi,
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences)
ou
en
référence
à une
base
indiciaire.
De
ce
fait,
l’effectif
total
et
réel
au
1°
juin
2021
sera
de
50.75
agents
ETP
dont
49.75
positionnés
sur
des
emplois
permanents
et
1 agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’UNANIMITÉ
D’ADOPTER
les
tableaux
des
effectifs
suivants
: DEPARTEMENT
DU
VAR
-—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/06/2021
(tableau
n°1)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Emplois
au
dont
01/01/2021
Emplois
Emplois
EMPLOIS
PERMANENTS
CAT
OM
Emplois|
Emplois
| TOTAL
Pourvus
TNC
(TP)
‘|
n°2020-85 |
créés
|supprimés|
(ETP)
ŒTP)
Pourvus
du
(TP)
07.12.2020)
EMPLOIS
FONCTIONNELS
1
0
Î
0
0
Directeur
général
des
services
|
À
1
1
0
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
19
19
10.4
0.6
Attaché
hors
classe
À
0
0
0
Attaché
Principal
À
0
0
0
Attaché
A
2
2
2
Rédacteur
Principal
1°el
B
3
3
1,8
Rédacteur
Principal
2°el
B
1
1
0
Rédacteur
B
1
1
0
Adjoint
Administratif
Pal.
I°CL
C
2
2
1
Adjoint
Administratif
Pal.
0.6
2°CI.
C
6
6
2,6
Adjoint
Administratif
C
4
4
3
TECHNIQUE
41
1
42
30.35
1.35
Technicien
Principal
1°
el
B
1
1
0
Technicien
Principal
2°
el
B
0
0
0
Technicien
B
0
0
0
Agent
de
Maîtrise
Principal
€
2
1
3
2
Agent
de
Maîtrise
C
3
3
1
Adjoint
Technique
Pal.
1°CL.
C
2
2
2
Adjoint
Technique
Pal.
2°CI.
C
12
12
12
Adjoint
Technique
C
21
21
13.35
1.35
MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
SPORTIVE
2
0
0
2
1
Educateur
des
A.P.S
Pal
2°CI.
|
B
1
1
1
Educateur
des
A.P.S.
B
l
1
0
CULTURELLE
0
9
0
0
0
ANIMATION
6
0
0
6
5
Animateur
Principal
1°
el
B
1
Î
1
Animateur
Principal
2°
cl
B
0
0
0
Animateur
B
0
0
0
Adjoint
d'Animation
Pal
1°
Ci.
C
1
1
1
Adjoint
d'Animation
Pal
2°
CI.
C
2
2
1
Adjoint
d'Animation
€
2
2
2
POLICE
MUNICIPALE
4
0
0
4
3
Chef
de
Service
de
la
P.M.
B
1
1
0 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Brigadier-Chef
Principal
C
1
1
1
Gardien
/ Brigadier
C
2
2
2
TOTAL
GENERAL
73
1
1
73
49.75
1.95
Nature
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Fondement|
du
|Emplois
(tableau
n°2)
CAT.
Nombre
|
Secteur
|
du
Contrat
|
Contrat
| Pourvus
Adjoint
technique
€
3
TECH
saisonniers
CDD
0
Adjoint
technique
C
2
TECH
autres
PEC
1
Adjoint
animation
C
8
ANIM
autres
CEE
0
Adjoint
administratif
C
1
ADMI
3-2
CDD
0
TOTAL
14
|
|
[1
Pour
copie
conforme,
Te
SK
Le
Maire
Alain
LL DEPARTEMENT
DU
VAR
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Gare
Délibération
Municipale
n°
2021-48
CBrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
REVISION
DU
TARIF
DE
L’ENLEVEMENT
DES
DEPOTS
SAUVAGES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
—AMBARD
Frédéric
-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain, Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°2016/05//025
du
24
mai
2016
instaurant
un
tarif
pour
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
sur
la
voie
publique. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Considérant
que
dans
le
cadre
des
frais
d’enlèvement
des
dépôts
sauvages
sur
la
voie
publique,
le
tarif
actuellement
applicable
est
de
120
€
par
ramassage.
Considérant
l’augmentation
des
coûts
d’enlèvements
supportés
par
la
municipalité
afin
de
garantir
la
salubrité
publique,
la
sécurité
et la
propreté
de
la
commune,
Il
est
proposé
d’augmenter
le
tarif
d’enlèvement
des
dépôts
sauvages
sur
la
voie
publique
à
135€
par
ramassage.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
l'augmentation
du
tarif
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages
sur
la
voie
publique, DE
FIXER
le
forfait
de
135
€
par
intervention
et
d’établir
une
facturation
sur
la
base
d’un
décompte
des
frais
réels
si
l’enlèvement
et
l’élimination
des
dépôts
par
le
service
technique
entraîne
une
dépense
supérieure
au
forfait.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
€
Alain
RAVANEL DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-49
CErCes
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
ELECTRIQUE
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
—
LES
LONES
DE
CAMPARNAUD
-
ENEDIS L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
Enedis
a
sollicité
la
Commune
de
Carcès
pour
la
mise
en
place
de
deux
conventions
sur
la
parcelle
B
n°
2057.
Une
convention
de
servitudes
pour
le
passage
de
quatre
canalisations
souterraines
ainsi
que
ses
accessoires,
d’une
largeur
de
3
mètres
sur
une
longueur
totale
d’environ
16
mètres,
tel
que
figurant
sur
le
plan
ci-annexé,
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
69
euros.
Une
convention
de
mise
à disposition
d’une
superficie
de
15
m°,
destiné
à l'implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
tel
que
figurant
sur
le
plan
ci-annexé,
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
171
euros.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
la
convention
de
servitudes
destinée
au
passage
de
quatre
canalisations
souterraines
ainsi
que
ses
accessoires,
d’une
largeur
de
3
mètres
sur
une
longueur
totale
d’environ
16
mètres
sur
la
parcelle
B
n°
2057
appartenant
à la
commune,
annexée
à la
présente
délibération. D’APPROUVER
la
convention
de
de
mise
à disposition
d’une
superficie
de
15
m°?,
destiné
à
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
sur
la
parcelle
B
n°
2057
appartenant
à la
commune,
annexée
à la
présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Alain
RAVANELL DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-50
CErCes
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
PASS
CULTURE
POUR
L’ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
CARCES
AU
DISPOSITIF
«PASS
CULTURE
»
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
— LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
— HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—
BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2019-66
du
1°
février
2019
relatif
à l’expérimentation
du
« pass
Culture
» DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
l'arrêté
du
5 février
2019
pris
en
application
des
articles
2,
3
et 4
du
décret
n°2019-66
du
1°
février
2019
relatif
à
expérimentation
du
« pass
Culture
»
CONSIDERANT
que
le
Ministère
de
la
Culture
a
lancé
en
novembre
2018
une
expérimentation
du
projet
présidentiel
« Pass
Culture
»
qui
dote
d’un
montant
de
500
€
tout
jeune
âgé
de
18
ans
afin
qu’il
puisse
acquérir
des
biens
culturels
pour
une
période
de
deux
ans.
Une
fois
inscrit
auprès
du
Ministère
de
la
Culture,
le
jeune
inscrit
accède
à son
compte
à travers
une
application
géo
localisée
gratuite
- pour
téléphone
portable
ou
par
internet
- et
peut
ainsi
réserver
une
place
de
concert
ou
de
spectacle,
adhérer
à la
Médiathèque,
régler
un
cours
au
Conservatoire,
acheter
un
livre
ou
visiter
un
musée
;
CONSIDERANT
que
lobjectif
du
Pass
Culture
est
d’améliorer
l’accès
à
la
culture
pour
les
jeunes.
Susciter
l’envie
et
permettre
d’accéder
à
une
vie
culturelle
de
proximité,
tels
sont
les
enjeux
du
Pass
Culture
dont
souhaite
bénéficier
la
Ville
de
Carcès.
CONSIDERANT
que
des
offres
gratuites
seront
également
répertoriées
afin
de
promouvoir
et
de
donner
de
la
visibilité
aux
établissements
culturels
carçois
;
CONSIDERANT
qu’une
fois
l'inscription
à une
activité
validée,
la
somme
correspondante
sera
déduite
du
forfait
du
jeune
inscrit
et
la
Ville
de
Carcès
percevra,
quant
à elle,
un
remboursement
équivalent
par
le
Ministère
de
la
Culture
;
CONSIDERANT
que
les
établissements
culturels
dotés
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
percevront
les
remboursements
sur
leur
compte
respectif
dans
la
limite
de
20
000
€
par
an
et
par
structure.
Il
en
sera
de
même
pour
les
établissements
culturels
non
municipaux
qui
souhaiteraient
être
associés
à
ce
dispositif.
Les
associations
carçoises
qui
proposent
une
pratique
culturelle
pourront
elles
aussi
y adhérer.
L’adhésion
au
dispositif
est
en
effet
gratuite
et
ouverte
à tous
les
acteurs
culturels
qu'ils
soient
publics,
privés
ou
associatifs
;
CONSIDERANT
la
convention
de
partenariat
entre
la
société
PASS
CULTURE
et
la
commune
de
Carcès
qui
précise
les
termes
de
leur
partenariat
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
ville
de
Carcès
au
dispositif
« Pass
Culture
» proposé
par
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
sous
l’égide
du
Ministère
de
la
Culture
et
à créer
un
compte
pass
culture
professionnel, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
copie
conform.
Le
Maire
Alain
RAVANÉ DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Cl
Délibération
Municipale
n°
2021-51
CBIrCeS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’ACCES
ET
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
NON
ROUTIER
DE
LA
COMMUNE
-
VAR
THD.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
- GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Par
convention
de
Délégation
de
Service
Public,
signé
le
1%
novembre
2018,
entre
la
société
Orange
—
à laquelle
Var
Très
Haut
Débit
(VTHD),
filiale
du
groupe
Orange,
s’est
substituée,
et
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
SUD
THD,
VTHD
s’est
vue
confier
l’exécution
d’une
mission
de
service
public
en
matière
de
communications
électroniques,
la
conception,
la
réalisation
et DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
l’exploitation
technique
d’un
réseau
de
communication
électroniques
à Très
Haut
Débit
sur
le
territoire
du
Département
du
Var.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
Var
THD
souhaite
installer
une
armoire
fibre
optique
d’une
surface
au
sol
de
0.57
m?
et
d’une
hauteur
de
1.64
mètre
sur
la
parcelle
suivante
:
-__
D
n°
2688
: D13
— Chemin
du
Courredou
L’exécution
par
le
délégataire,
de
ce
contrat
nécessite
l’occupation
du
domaine
privé
de
la
commune
pour
la
durée
de
la
DSP
soit
25
ans.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à UNANIMITÉ
D’APPROUVER
la
convention
d’autorisation
d’accès
et
d’occupation
du
domaine
privé
non
routier
de
la
commune
pour
l’installation
d’une
armoire
fibre
optique
sur
la
parcelle
D
n°2688,
situé
sur
le
chemin
du
Courredou,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
copie
conforme
ET
Le
Maire
Alain
RAVANE DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-52
CErces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«LABEL
ECOLES
NUMERIQUES
2020
».
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—-
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Carcès
a répondu
favorablement
à l’appel
à projets
du
ministère
de
l’éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
« Label
Ecoles
Numériques
2020
»
dont
l’ambition
est
de
faire
en
sorte
que
le
développement
des
usages
du
numérique
au
service
de
l'innovation
pédagogique
puisse
accompagner
spécifiquement
les
territoires
ruraux,
en
tenant
compte
de
leur
diversité
et DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
de
leurs
singularités.
Il
doit
soutenir
notamment
les
initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et
éducatives,
dans
et
autour
de
l’école,
contribuant
à
la
réussite
scolaire
par
le
développement
de
véritables
territoires
d’innovation
pédagogique.
Il
permet
également
de
favoriser
la
continuité
entre
l’école
et
le
collège
et,
le
cas
échéant,
des
projets
partagés
entre
collèges
et
écoles.
L'évaluation
des
résultats
de
ces
projets
permettra
de
définir
les
stratégies
et
outils
nécessaires
au
déploiement
du
numérique
éducatif
dans
les
bassins
ruraux.
C’est
ainsi
que
la
municipalité
a inscrit
lors
d’une
décision
budgétaire
modificative
en
2020,
les
crédits
budgétaires
permettant
l’acquisition
des
équipements
numériques.
Pour
le
financement
de
cet
investissement
dont
le
coût
global
prévisionnel
s’élève
à
11
686.80
€
TTC,
l’académie
de
Nice
s’engagerait
à verser
une
subvention
à la
commune
de
5
843.40
€.
La
concrétisation
de
ce
partenariat
« Label
Ecoles
numériques
2020
» avec
l’académie
de
Nice
sera
matérialisé
par
une
convention.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
la
convention
de
partenariat
«
« Label
Ecoles
numériques
2020
»
avec
lacadémie
de
Nice,
annexée
à la
présente
délibération
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
requis
pour
son
application. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
D.
Délibération
Municipale
n°
2021-53
CErces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:ECHANGE
DE
TERRAINS
SANS
SOULTE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
ET
LE
DEPARTEMENT
DU
VAR.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
-
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
.
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1311-9
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2211-1
et
L2221-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L3211-14,
Vu
la
délibération
municipale
n°
2020-95
du
07
décembre
2020
approuvant
le
contrat
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
en
matière
d’assainissement
entre
l’agglomération
Provence
Verte
et
la
Commune DEPARTEMENT
DE
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
de
Carces,
relatif
à l’engagement
des
études
préalables
a la
réalisation
d’une
nouvelle
station
d'épuration
des
eaux
usées,
Vu
le
courrier
en
date
du
15
décembre
2020
de
la
Commune
de
Carcès
sollicitant
le
Conseil
Départemental
du
Var
pour
une
échange
foncier
de
l'ENS
« Les
Lônes
de
Camparnaud
» et
une
fraction
de
la
parcelle
B
n°1838,
Vu
le
courrier
en
date
du
20
avril
2021
du
Conseil
Départemental
du
Var
acceptant
le
projet
d’échange
foncier, Vu
Pavis
des
domaines
en
date
du
16
février
2021,
La
station
d'épuration
actuelle,
située
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°
2057,
dimensionnée
pour
traïter
4.200
Equivalent-Habitants
(EH),
mise
en
service
en
1986,
atteint
sa
capacité
maximale
de
fonctionnement
et
présente
des
dysfonctionnements
se
déroulant
lors
des
épisodes
pluvieux
conséquents.
De
plus,
au
regard
des
projets
d’urbanisme
sur
la
Commune
de
Carcès,
l'ouvrage
devrait
arriver
très
vite
en
limite
de
ses
capacités.
Aussi,
il
a été
convenu
avec
l'agence
de
l’eau,
la
DDTM
et
la
Communauté
d’Aggiomération
Provence
Verte
de
la
nécessité
de
construire
une
nouvelle
station
d’épuration
(STEP).
Dans
l’intention
de
faciliter
et
de
limiter
les
coûts
de
construction
de
la
nouvelle
STEP,
nous
avons
envisagé
son
installation
à proximité
de
celle
existante,
notamment
sur
les
parcelles
dont
le
Département
du
Var
est
propriétaire.
Ces
parcelles
correspondent
à l’espace
naturel
sensible
(ENS)
«
Les
Lônes
de
Camparnaud
»,
comportant
les
parcelles
B
n°
1013,
1014,
1015,
1021,
1022,
1023,
1025,
1026,
1027
et
C
n°
435,
436,
437
représentants
une
superficie
totale
de
35
708
m°.
Par
courrier
en
date
du
15
décembre
2020,
la
Commune
de
Carcès
a proposé
un
échange
foncier
de
P'ENS
« Les
Lônes
de
Camparnaud
» contre
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
B
n°
1838,
représentant
une
superficie
totale
de
36
000
m°,
et
contigüe
à l'ENS
de
« La
Fare
».
Par
courrier
en
date
du
20
avril
2021,
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
a donné
un
avis
favorable
à la
réalisation
de
cet
échange
foncier.
Les
services
des
Domaines
ont
évalué
les
parcelles
objets
de
l'échange
foncier
de
la
façon
suivante
:
-__
L’ENS
« Les
Lônes
de
Camparnaud
»
:
40
400€
-
La
fraction
de la parcelle
B n°1838
:
43
000
€
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
qui
présente
un
caractère
d’utilité
publique
et
d’intérêt
général
il
a été
décidé
de
procéder
à un
échange
sans
soulte
de
parcelles
entre
le
Département
du
Var
et
la
Commune
de
Carcès,
Les
frais
de
rédaction
et
de
publication
de
l’acte
authentique
seront
pris
en
charge
par
le
Département
du
Var.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DE
DONNER
son
accord
pour
la
réalisation
de
l’échange
foncier
de
36
000
m?
de
la
parcelle
B
n°1838
sise
quartier
la
Fare,
appartenant
à
la
commune
de
Carcès,
contre
l’espace
naturel
sensible
«
Les
Lônes
de
Camparnaud
»,
comportant
les
parcelles
B
n°
1013,
1014,
1015,
1021,
1022,
1023,
1025,
1026,
1027
et
C
n°
435,
436,
437
représentants
une
superficie
totale
de
35
708
m°,
appartenant
au
Département
du
Var.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
et
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-54
CErces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
PROPOSER
AU
PREFET
L’'INSTAURATION
D’UN
REGIME
D’AUTORISATION
DE
CHANGEMENT
D’USAGE
DES
LOCAUX
D’HABITATION
PREVU
AUX
ARTICLES
L.631-7
ET
SUIVANT
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’HABITATION
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
—-
DEBOST
Marion
—
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a
été
désignée
secrétaire
de
séance DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
VU
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
permet
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
un
système
d’autorisation
permettant
de
réguler
les
locations
de
meublés
touristiques
et
de
lutter
contre
la
pénurie
de
logements
dont
sont
susceptibles
de
faire
face
leurs
habitants.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
631-9
du
Code
de
la
construction
et
de
lhabitation,
il
appartient
aux
maires
des
communes
autres
que
celles
mentionnées
au
premier
alinéa
de
l’article
L.631-7,
de
soumettre
une
autorisation
au
Préfet
lui
demandant
de
rendre
applicable
fes
dispositions
prévues
par
l’article
L.631-7
Code
de
la
construction
et
de
Phabitation. VU
qu’il
a
été
démontré
l'existence
d’une
nécessité
pour
la
Commune
de
Carcès
de
concilier
ensemble
son
activité
touristique
d’une
part
et
l’accès
au
logement
d’autre
part
;
VU
l'office
de
tourisme
intercommunautaire
Provence
Verte
et
Verdon
dont
dépend
la
commune
de
Carcès
est
classé
Catégorie
Î depuis
2013
et
Qualité
Tourisme
depuis
2012.
H
accueille
en
moyenne
85
000
visiteurs
par
an.
VU
la
Commune
de
Carcès
est
une
ville
touristique,
connue
notamment
pour
:
+
Le
Château
et la cité
médiévale
e
Le
Lac
Sainte
Suzanne
+
Sa
Proximité
avec
des
lieux
de
pèlerinages
: Abbaye
du
Thoronet
et
Saint
Maximin
la
Sainte
Baume
+
Son
patrimoine
architectural
: façades
de
faïence,
apiers…
°+
Ses
nombreux
domaines
viticoles
e
Ses
chutes
du
Caramy
VU
La
Commune
de
Carcès
rencontre,
depuis
quelques
années
déjà,
certaines
difficultés
en
matière
d’encadrement
de
son
offre
touristique.
Cette
problématique
est
directement
liée
au
développement
d’un
nouveau
marché
d’offres
d’hébergements
via
les
plateformes
de
locations
touristiques
saisonnières.
En
2020
pour
la
plateforme
AIRBNB
|VRBO,
la
commune
de
Carcès
enregistre
105
locations
de
meublés
destinées
à
une
clientèle
touristique
alors
que
50
locations
seulement
sont
identifiées
sur
la
base
de
données
de
la
taxe
de
séjour.
CONSIDERANT
que
les
proportions
que
prend
ce
nouvel
essor
sont
susceptibles
d’engendrer,
à court
terme,
un
risque
pour
l'offre
de
logements
permanents
destinés
aux
habitants
de
la
ville
ou
aux
nouveaux
arrivants.
Ce
risque
est
d’autant
plus
grand
que
la
commune
ne
dispose
pas
d'informations
suffisantes
pour
pouvoir
contrôler
le
stock
de
meublé
existant
en
raison
de
l’absence
de
transmission
de
ces
données
par
les
plateformes
de
location
en
ligne,
Cinq
raisons
majeures
justifient
la
mise
en
œuvre
d’un
encadrement,
par
la
commune
de
Carcès
des
locations
de
meublés
destinés
à une
clientèle
touristique
:
“La
nécessité
de
préserver
le
parc
de
logements
permanents
pour
les
habitants
et
les
nouveaux
arrivants
;
“
La
nécessité
pour
la
commune,
de
contrôler
les
flux
touristiques
dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
de
tourisme
;
"__
L’existence
d’un
risque
pour
l’équilibre
économique
et
social
de
la
ville
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
”
L’existence
d’une
concurrence
déloyale
par
rapport
à l’offre
professionnelle
dès
lors
que
celle-ci
est
soumis
à l'obligation
de
paiement
de
la
taxe
de
séjour.
"La
nécessité
d’une
équité
de
traitement
à l’égard
des
obligations
à la
charge
des
loueurs
et
à la
légalité
des
offres
proposées
CONSIDERANT
ce
contexte,
il
est
proposé
de
soumettre
à autorisation,
sur
le
territoire
de
la
commune,
les
locations
de
locaux
meublés
destinés
à
l’habitation
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durées
à une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile.
Les
modalités
de
ce
régime
d’autorisations
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
sont
exposées
comme
suit
:
1
:Principes
généraux
concernant
les
changements
d’usages
La
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
par
les
communes
de
moins
de
200
000
habitants,
par
celles
ne
faisant
pas
partie
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
ou
du
Val-de-Marne,
ou
par
celles
qui
n’appartiennent
pas
à
une
zone
d’urbanisation
continue
de
plus
de
50
000
habitants,
est
prévue
par
l’article
L.631-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
Selon
cet
article,
la
mise
en
place
d’une
procédure
d'autorisation
est
soumise
à arrête
préfectoral
préalable.
Ce
n’est
qu’une
fois
la
proposition
de
procédure
validée
par
le
préfet
que
le
maire
pourra
disposer
des
pouvoirs
lui
permettant
d’instruire
et
de
délivrer
éventuellement
des
autorisations
de
changements
d’usage
conformément
au
cadre
prévu
par
la
délibération
du
conseil
municipal
pris
en
la
matière
(art.
L.631-7-1-A
du
CCH).
Si
la
commune
est
membre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
PLU,
la
délibération
devra
être
prise
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.631-7-1
du
CCH).
La
délibération
du
conseil
municipal
doit
permettre
de
fixer
les
«
conditions
dans
lesquelles
sont
délivrées
les
autorisations
[...]
au
regard
des
objectifs
de
mixité
sociale,
en
fonction
notamment
des
caractéristiques
des
marchés
de
locaux
d'habitation
et
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pénurie
de
logements
».
De
façon
générale,
la
procédure
de
changement
d’usage
est
accordée
par
le
maire
de
façon
temporaire
et
est
attaché
soit
à
la
personne,
soit
au
local
dès
lors
que
l'autorisation
est
subordonnée
à une
compensation
(entendue
comme
une
obligation
de
transformer
en
logement
des
locaux
non
affectés
à cet
usage).
2
:Conditions
de
délivrance
des
autorisations
x
L’octroi
d’une
autorisation
de
changement
d’usage
est
nécessaire
s’il
s’agit
d’un
local
à
usage
d’habitation
qui
ne
constitue
pas
la
résidence
principale
du
loueur
et
qui
fait
l’objet
de
location
à une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile
;
=
L’octroi
d’une
autorisation
de
changement
d’usage
est
nécessaire
s’il
s’agit
d’un
local
à usage
d’habitation
qui
constitue
la
résidence
principale
du
loueur
et
qui
fait
l’objet
de
location,
à une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile,
plus
de
120
jours
par
an
;
=
L'autorisation
de
changement
d’usage
est
accordée
en
tenant
compte
des
objectifs
de
mixité
sociale,
d’équilibre
entre
l'habitat
et
l’emploi
dans
les
différents
quartiers
et
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
l’insuffisance
de
logements
;
“Le
changement
d’usage
ne
doit
pas
être
interdit par
la
copropriété
dans
laquelle
se
trouve
Pimmeuble
pour
pouvoir
faire
l’objet
d’une
autorisation
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
"Le
logement
doit
être
décent
et
répondre
aux
exigences
de
l’article
R.111-2
du
CCH
;
"L'autorisation
de
changement
d’usage
ne
pourra
être
accordée
pour
les
logements
faisant
l’objet
d’un
conventionnement
en
application
de
l’article
L.351-2
et
R.321-23
du
CCH.
“L'autorisation
est
accordée
après
le
dépôt
d’un
formulaire
mis
à
la
disposition
par
la
Commune
et
remplit
par
l'intéressé.
Ce
formulaire
doit
être
accompagné
des
pièces
justificatives
demandées.
*
Le
locataire
à
l’origine
de
la
demande
d’autorisation
devra
fournir
l’accord
du
propriétaire
;
Ÿ
Si
le
local
est
en
copropriété,
il sera
nécessaire
de joindre
l’accord
de
l’assemblée
des
copropriétaires
;
“En
application
de
l’article
L.631-8
du
C.C.H,
lorsque
le
changement
d’usage
fait
l’objet
de
travaux
entrant
dans
le
champ
d’application
du
permis
de
construire,
la
demande
de
permis
de
construire
où
la
déclaration
préalable
vaut
demande
de
changement
d'usage.
Le
dépôt
d’un
formulaire
de
demande
d’autorisation
de
changement
d’usage
sera
tout
de
même
effectué
par
l'intéressé
dès
lors
que
l’instruction
est
réalisée
par
un
service
distinct.
Les
travaux
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
de
l’autorisation
de
l’article
L.631-7
du
CCH.
*__
Le
silence
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le
dépôt
de
la
demande
par
le
pétitionnaire
vaut
décision
d’acceptation
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.231-1
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l’ Administration.
3
: Critères
de
Pautorisation
L'autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
5
ans
pouvant
être
renouvelée
suivant
la
procédure
précitée.
Elle
s’applique
sur
l'intégralité
du
territoire
communal.
4
: les
changements
d’usage
dispensés
d’autorisation
Sont
dispensés
d’autorisation
:
*__
Les
locaux
à usage
d’habitation
constituant
la
résidence
principale
du
loueur,
loués
pour
de
courtes
durées
à
une
clientèle
qui
n’y
élit
pas
domicile
(articleL.631-7-1-I
À
du
CCH);
“L'exercice
d’une
activité
professionnelle,
y
compris
commerciale,
dans
une
partie
d’un
local
d'habitation,
si
aucune
stipulation
contractuelle
prévue
dans
le
baïl
ou
le
rè
glement
de
copropriété
ne
s'y
oppose,
dès
lors
que
l’activité
considérée
n’est
exercée
que
par
le
ou
les
occupants
ayant
leur
résidence
principale
dans
ledit
local
et
ne
conduit
à
y
recevoir
ni
clientèle,
ni
marchandises
(article
L.631-7-3
du
CCH)
"L'exercice
d’une
activité
professionnelle,
y
compris
commerciale,
dans
une
partie
d’un
local
d'habitation
situe
au
rez-de-chaussée,
si
aucune
stipulation
contractuelle
prévue
dans
le
bail
ou
Ie
règlement
de
copropriété
ne
s'y
oppose,
dès
lors
que
l’activité
est DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
exercée
seulement
par
le
ou
les
occupants
ayant
leur
résidence
principale
dans
ledit
local
et
que
l’activité
n’engendre
ni
nuisance,
ni
danger
pour
le
voisinage
et
qu’elle
ne
conduise
à aucun
désordre
pour
le
bâti
(article
L631-7-4
du
CCH).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2131-1,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L.
631-7
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2017-678
du
28
avril
2017
relatif
à
la
déclaration
prévue
au
IT
de
l'article
L.
324-1-1
du
Code
du
tourisme
et
modifiant
les
articles
D.
324-1
et
D.
324-1-1
du
même
Code,
CONSIDERANT
L'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
-
D’APPROUVER
le
projet
de
régime
d’autorisation
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à soumettre
à l’autorité
préfectorale
une
proposition
d’instauration
d’un
régime
d’autorisation
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
dans
les
conditions
approuvées
par
le
conseil
municipal
;
-
D’AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération
Le
Maire DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Cas
Délibération
Municipale
n°
2021-55
Carces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
ACQUISITION
FONCIERE
PAR
LA
COMMUNE
D’UNE
PARCELLE
QUARTIER
CARAMY.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—-
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.
1311-12
et
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.1212-
1,
L.
1211-1
et
L.
3222-2; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
Vu
la
délibération
municipale
du
26
janvier
2011
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
municipale
n°2014/04/056
du
29
avril
2014
portant
approbation
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
municipale
n°2017-05
du
07
février
2017
portant
approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
10
mai
2021
estimant
la
valeur
vénale
du
terrain
à 490
000€,
La
parcelle
à acquérir
est
un
terrain
d’environ
6
138
m°
situé
Quartier
Caramy,
cadastrée
C
n°
1185
située
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
commune
d’avoir
la
maitrise
foncière
en
zone
urbaine
à
proximité
l’école
élémentaire
du
Petit
Bois
et
de
constituer
une
réserve
foncière.
La
commune
de
Carcès
et
Madame
PEPINO
Jacqueline
sont
convenue
des
modalités
de
cessions
suivantes
:
-_
Le
prix
d’acquisition
est
fixé
à quatre
cent
soixante
mille
euros
(460
000
€)
-_
Afin
de
financer
ce
prix,
la
Commune
aura
recours
à une
ou
des
subventions
ou/et
un
prêt
d’un
montant
total
de
230.000
euros
;
-
La
réitération
de
l’acte
aura
lieu
au
plus
tard
le
31
octobre
2022
et
au
plus
tôt
dès
après
la
validation
du
budget
2022.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
l'acquisition
par
la
commune
d’une
parcelle
d’une
surface
d’environ
6
138
m°,
cadastrée
C
n°1185,
appartenant
à
Madame
PEPINO
Jacqueline
au
prix
de
QUATRE
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(460
000
€),
les
frais
d’acte
notarié
en
sus,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
d’acquisition
ainsi
que
tout
acte
et
document
y
afférent.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toutes
subventions
et
fonds
de
concours
relatifs
à cette
opération.
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
Commune. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
D.
Délibération
Municipale
n°
2021-56
CBrTCes
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
D’ABONNEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
A
PARTIR
DE
LA
RENTREE
2021/2022.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
—-
DEBOST
Marion
—
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
municipale
n°2018-39
du
26
juin
2018
relative
à la
participation
communale
aux
frais
des
transports
scolaires
à compter
de
la
rentrée
2018-2019, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
n°2018-39,
la
commune
a décidé
de
participer
aux
frais
d’abonnement
des
transports
scolaires
pour
les
élèves
des
collèges
et
lycées
uniquement
quel
que
soit
l’abonnement,
régional
ou
intercommunal,
à 30
€
par
élève
demi-pensionnaire
et
à 20
€ par
élève
interne.
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
a
modifié
sa
participation
sur
les
différents
tarifs
;
Il
est
demandé
aux
communes
de
revoir
leur
participation
complémentaire
éventuelle,
sous
réserve
d’en
avoir
délibéré
préalablement
et
en
concomitance
avec
la
participation
fixée
par
PAgglomération
afin
que
le
montant
total
cumulé
des
participations
n’excède
pas
le
coût
de
l’abonnement
annuel.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
DE
FIXER
la
participation
communale
aux
frais
d’abonnement
des
familles
au
service
de
transports
scolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
comme
suit
:
RESEAU
Abonnement
Annuël
|Participation
Participation
intercommunale
|
communale
Agglomération Provence
Verte
|110
€
Primaire
0€
0€
110
€
Collège
/ Lycée
Demi-
Mouv'enbus
pensionnaire
50
€
30
€
80
€
Collège
/ Lycée
Interne
50€
20€
110
€
Etudiants
moins
de
26
ans
50
€
0€
30
€
Tarification
combinée
0€
0
90
€
Collège
/ Lycée
/ Etudiants
La
Région
jusqu’à
26
ans
50
€
30
€
45
€
quotient
familial
inférieur
à 700
ZOU
€
20
€
0€
30
€
Tarification
combinée
0€
0€
DIT
que
cette
participation
sera
appliquée
les
années
suivantes
sans
qu’une
nouvelle
délibération
ne
soit
nécessaire,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
nécessaires
à l’application
de
ces
décisions.
Le
Maire
Alain
RAVA DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Rss)
Délibération
Municipale
n°
2021-57
CBrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
municipale
n°
2021-29
en
date
du
09
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021, Dans
le
contexte
particulier
de
la
crise
sanitaire,
qui
perdure
depuis
maintenant
un
an,
les
associations
ont
été
particulièrement
impactées,
avec
une
mise
à l’arrêt
brutale
de
l’essentiel
de
leurs
activités. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Les
incidences
sur
leurs
budgets
ne
sont,
à
l'évidence,
pas
neutres
et
si,
à
Carcès,
à
ce
jour,
aucune
association
ne
s’est
encore
retrouvée
en
grande
difficulté,
certaines
ont
dû
puiser
dans
leur
réserve
de
trésorerie
pour
équilibrer
l’exercice
2020.
A
contrario,
d’autres
n’ont
pas
engagé
de
dépenses
comme
à
l’accoutumé
et,
en
l’absence
de
certitudes
sur
leur
activité
en
2021,
n’ont
pas
renouvelé
leur
demande
de
subvention
à la
commune
ou
ont
adressé
une
demande
en
baisse
par
rapport
à 2020.
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
les
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
ASSOCIATIONS
Montant
de
la
subvention
FETES
ET
CEREMONIES
11
000,00
€
Comité
des
fêtes
11
000,00
€
AIDES
AUX
ASSOCIATION
(non
classées
par
ailleurs)
800,00
€
Amicale
des
anciens
combattants
0,00
€
Amicale
des
anciens
marins
0,00
€
ANACR
du
Bessillon
150,00
€
AINI
150,00
€
Floury
Carces
6,00
€
RADIO
SAINTE
BEAUME
100,00
€
Au
bonheur
des
4 pattes
400,00
€
POMPIERS,
INCENDIES
et
SECOURS
950,00
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
0,00
€
Union
Départementale
des
Sapeurs
Pompiers
du
Var
150,00
€
JSP
800,00
€
AUTRES
SERVICES
DE
PROTECTION
CIVILE
0,00
€
Commission
Communale
Feux
et
Forets
0,00
€
Amicale
de
la
Commission
Communale
Feux
et
Forets
0,00
€
ENSEIGNEMENT
et
FORMATION
1 100,00
€
DDEN
0,00
€
Ainsi
Font
Les
Petites
Mains
0,00
€
La
Ronde
des
enfants
1
100,00
€
Association
du
Petit
Bois
0,00
€
CLASSES
DE
DECOUVERTES
0,00
€
Coopérative
scolaire
Le
progrès
- voyages
scolaires
0,00
€
Collège
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz
Carcès
- voyages
scolaires
0,00
€
ANIMATIONS
- CULTURE
1 150,00
€
Asso
Sauvegarde
Chapelle
0,00
€
Atelier
de
la
poésie
150,00
€
Atelier
vocal
3C
0,00
€
Carnaval
association
0,00
€
Kayak
Nature
Loisirs
section
Class'Images
1 000,00
€
Ligne
et
Arabesque
0,00
€
THEATRES
0,00
€ DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Les
3
coups
0,00
€
La
Bougeote
0,00
€
Les
Balladins
des
restanques
0,00
€
SPORT
et
JEUNESSE
17
200,00
€
Amicale
Carçoise
3
500,00
€
Argens
Cyclo
Carcés
(vélo)
500,00
€
Athlétic
Club
Carçois
0,00
€
Badminton
800,00
€
CAF
du
Bessillon
500,00
€
Club
Echec
200,00
€
Compagnie
carçoise
de
tir
à l'arc
800,00
€
Entente
bouliste
des
bords
de
l'argens
1 000,00
€
Fitness
everybody
0,00
€
Judo
Club
500,00
€
Les
pitchouns
de
Carcès
4
800,00
€
A.A.P.P.M.A.
1 500,00
€
Ste
de
chasse
2
000,00
€
Tennis
Club
Carçois
800,00
€
Vélo
Sport
Carçois
0,00
€
Verdon
Argens
Randonnée
300,00
€
Voga
club
0,00
€
AUTRES
ACTIVITES
POUR
LES
JEUNES
0,00
€
INTERVENTIONS
SOCIALES
- SERVICES
COMMUNS
500,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
500,00
€
Femme
International
mur
brisé
(association
d'entraide)
0,00
€
Vivre
Ensemble
en
Provence
0,00
€
SERVICES
À
CARACTERE
SOCIAL
6 300,00
€
Association
Carçoise
Alimentation
Solidaire
&
Equipements
Divers
6
000.00
ACASED
É
Secours
Catholique
300,00
SERVICE
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
600,00
€
Eveil
des
anciens
600,00
€
AIDE
A
l'AGRICULTURE
0,00
Jeunes
Agriculteurs
(Foire)
0,00
AIDE
AU
COMMERCE
ET
AUX
SERVICES
MARCHANT
0,00
€
Dynamique
Carçoise
(commerçants)
0,00
€
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
récapitulées
dans
le
document
annexé
à la
présente
délibération, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2021.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Alain
RAVANEL DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Gain)
Délibération
Municipale
n°
2021-58
CBrCes
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:REGULARISATION
DU
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DE
LA
PARCELLE
F
n°
326
AVEC
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PASTEUR.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
— BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
29
octobre
1971
relative
à l’acquisition
du
presbytère
(F
n°326)
et
à la
donation
à la
maison
de
Retraite
Pasteur DEPARTEMENT
DE
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Administrative
de
l’Hospice
de
Carcès
en
date
du
07
juillet
1972
relative
à la
cession
de
deux
immeubles
appartenant
à la
Commune
de
Carcès,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
juillet
1993
approuvant
Le
transfert
de
propriété
des
anciens
bâtiments
de
la
Maison
de
Retraite
Publique
Pasteur
à la
Commune
de
Carcès,
Vu
la
délibération
n°93/07
en
date
du
26
juillet
1993
du
Conseil
d’Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Pasteur
approuvant
le
transfert
de
propriété,
Vu
l’acte
d’acquisition
en
date
du
02
juin
1972
de
la
parcelle
F
n°326
entre
la
Commune
de
Carcès
et
l’association
diocésaine
de
Fréjus-Toulon,
Vu
Pacte
de
donation
en
date
du
21
novembre
1972
de
la
parcelle
F
n°
326
entre
la
Commune
de
Carcès
et
L’Hospice
de
Carcës,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
26
juillet
1993
aux
termes
de
laquelle
la
Commune
s’est
engagée
à un
échange
d’immeuble
avec
la
Maison
de
Retraite
Publique
Pasteur.
Cette
délibération
prévoyait
le
transfert
de
propriété
du
terrain
communal
sur
lequel
a
été
autorisée
l’édification
de
la
nouvelle
Maison
de
Retraite,
En
échange,
la
Commune
aurait
reçu
les
immeubles
abritant
l’ancienne
Maison
de
Retraite.
Une
délibération
concordante
acceptant
l’échange
avait
d’ailleurs
été
prise
en
son
temps
par
le
Conseil
d’
Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Pasteur.
En
effet,
suivant
l’acte
de
donation
du
21
novembre
1972
passé
en
l’étude
de
Maître
PERNA,
Notaire
à Carcès,
l’Hospice
de
Carcès
a reçu
en
donation
de
la
Commune
de
Carcès
l’immeuble
cadastré
F
n°326,
objet
de
la
régularisation
du
transfert
de
propriété.
L’acte
de
donation
comporte
en
sa
page
2,
la
condition
particulière
dont
le
texte
suit
:
«
Les
immeubles
donnés
devront
servir
à l’hébergement
des
personnes
âgées.
Dans
le
cas
où
cette
condition
ne
serait
pas
remplie,
les
présentes
seraient
considérées
comme
nulles
et
la
Commune
de
Carcès,
reprendrait
la
propriété
des
immeubles
faisant
l’objet
des
présentes
dans
l’état
où
il
se
trouverait,
sans
indemnité
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
I
est
notoire
que
la
condition
énoncée
dans
Pacte
n’est
plus
remplie
depuis
le
14
juillet
1993,
date
à
laquelle
les
pensionnaires,
le
personnel
et
les
équipements
ont
été
transférée
au
31
rue
Florentin
Giraud.
Ainsi,
en
vertu
de
la
disposition
dont
il
s’agit,
la
Commune
peut
prétendre
de
plein
droit
à
la
reprise
de
la
propriété
de
l’immeuble
cadastré
F
n°326.
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
régularisation
du transfert
de
propriété
de
la
parcelle
F
n°326
entre
la
Maison
de
Retraite
Pasteur
et
la
Commune
de
Carcès,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021,
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
la
régularisation
du
transfert
de
propriété
de
la
parcelle
F
n°326
entre
la
Maison
de
Retraite
Pasteur
et
la
Commune
de
Carcès, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
décision.
Pour
copie
conforme, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-59
BIrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:ADHESION
A
LA
CHARTE
VILLE
AIDANTE
ALZHEIMER
PROPOSEE
PAR
L'ASSOCIATION
FRANCE
ALZHEIMER
ET
MALADIES
APPARENTEES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
—-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
Charte
Ville
Aidante
Alzheimer,
Depuis
1985,
l’association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
se
mobilise
pour
répondre
aux
besoins
des
malades
et
de
leurs
familles,
et
pour
sensibiliser
l’opinion
publique
sur
une
pathologie
qui
touche
près
de
900
000
personnes
en
France. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Aujourd’hui,
l’association
France
Alzheimer
souhaite
formaliser
par
le
biais
d’une
charte
d’engagements
réciproques
l’investissement
partenarial
en
direction
des
malades
et
de
leurs
aidants.
L’adhésion
à la
Charte
«
Villes
Aidantes
Alzheimer
»,
permet
d’afficher
une
volonté
de
favoriser
l'inclusion
des
citoyens
concernés
par
la
maladie
d’Alzheimer,
pour
les
aider
à
continuer
à vivre
au
cœur
de
la
cité.
À
travers
la
signature
de
cette
charte,
qui
s’articule
autour
de
trois
axes
majeurs
(la
sensibilisation,
l’inclusivité
et
l’orientation
de
la
personne
malade
et
de
son
proche
aidant)
la
ville
de
Carcès
souhaite
démontrer
son
ouverture,
son
intérêt
et
son
engagement
très
concret
et
pratique
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
de
ces
personnes.
En
contrepartie,
France
Alzheimer
s’engage
à relayer
les
éléments
nécessaires
à l’information
et
la
sensibilisation
sur
la
maladie
d’Alzheimer
et
les
maladies
apparentées
et
à
appuyer
les
villes
signataires
dans
leur
objectif
d’accompagnement
(formation
des
aidants,
soutien
des
personnes
malades.….).
Aussi,
je
vous
propose
que
la
Commune
de
Carcès
signe
la
Charte
Ville
Aidante
Alzheimer
afin
de
valoriser,
soutenir
et
développer
les
actions
de
l’association
France
Alzheimer
en
faveur
d’une
société
plus
inclusive.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 'UNANIMITÉ
D’ADHERER
à la
Charte
Ville
Aidante
Alzheimer
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
charte
et
les
documents
s’y
rapportant.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
LEZ de
Alain
RAVANEETO DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
rene)
Délibération
Municipale
n°
2021-60
CBrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
EN
MATIERE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
L’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARCES,
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D’EAU
POTABLE
AU
QUARTIER
DES
OLIVERONS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CARCES.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la
convocation
:26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAITS
Philippe
-
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
la
loi
n°
2015-0991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
66
confiant
aux
Communautés
d'agglomération
le
soin
d’assurer
notamment
la
compétence
« eau
» à
titre
obligatoire,
à compter
du
1%
janvier
2020
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
son
article
14
précisant
la
possibilité
pour
une
Communauté
d'Agglomération
de
déléguer,
par
convention,
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
l’une
de
ses
commune-membres
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-7
et
suivants
et
D.2224-5-1
et
suivants,
relatifs
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
Peau
et
de
l’assainissement,
et
L.5216-5
fixant
les
compétences
des
Communautés
d'agglomération
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2422-5
et
suivants,
relatifs
aux
contrats
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Provence
Verte
n°2020-444
du
11
décembre
2020
et
de
la
Commune
de
Carcès
n°2020-96
du
7 décembre
2020
relatives
à la
Convention
de
délégation
liant
les
deux
parties
pour
l’exercice
des
compétences
« eau
potable
» et
« assainissement
collectif
» à
compter
du
Ler
janvier
2021
;
Vu
la
délibération
n°
2020-157
du
Conseil
de
Communauté
du
11
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Bureau
Communautaire
;
Considerant
qu’en
application
de
la
Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l’article
14
de
la
loi
n°2019-1461
suscitée
et
liant
la
Commune
et
lAgglomération,
cette
dernière
a confié
à la
Commune
la
gestion
des
services
d’alimentation
en
eau
potable
et
d’assainissement
collectif
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
Commune
de
Carcès
exploite
les
ouvrages
et
équipements
de
production,
adduction
et
distribution
d’eau
potable
pour
les
usagers
de
la
Commune
de
Carcès
;
Considérant
que
la
Commune
de
Carcès
a fait
exécuter
une
mission
d’étude
hydraulique
pour
renforcement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
au
Quattier
des
Oliverons
;
Considérant
que
les
résultats
de
cette
mission
ont
permis
d’identifier
les
travaux
à
engager
pour
renouvellement
d’une
partie
du
réseau
d’eau
potable
afin
d’assurer
les
objectifs
de
service
dans
le
Quartier
des
Oliverons,
ainsi
que
les
termes
techniques
et
financiers
du
Marché
de
Travaux
correspondants
;
Considérant
que
les
coûts
des
opérations
préliminaires
et
de
travaux
correspondants
ont
été
estimés
à environ
365
000,00
€
(HT)
études
comprises
;
Considérant
la
Convention
de
délégation
liant
l’ Agglomération
à la
commune
de
Carcès
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
les
missions
« eau
»
et
« assainissement
collectif
»
est
à
envisager
par
le
biais
d’un
« contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
» tel
que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la
Commande
publique
:
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
PAgglomération,
compétente
en
matière
d’eau
potable
autorise
la
Commune
à
engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux :
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexé
au
profit
de
la
Commune
de
Carcès,
relatif
aux
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
au
Quartier
des
Oliverons
sur
la
Commune
de
Carcès
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
nié
Délibération
Municipale
n°
2021-61
CBTCES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
|
23
23
23
OBJET
:
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
EN
MATIERE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
ENTRE
L’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARCES
POUR
LA
SECURISATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POTABLE
AU
MOYEN
DE
DEUX
NOUVEAUX
FORAGES
SUR
LE
SITE
DE
TASSEAU
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
—-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
66
confiant
aux
Communautés
d’agglomération
le
soin
d’assurer
notamment
la
compétence
« assainissement
des
eaux
usées
»
à
titre
obligatoire,
à
compter
du
1%
janvier
2020
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
son
article
14
précisant
la
possibilité
pour
une
Communauté
d’agglomération
de
déléguer,
par
convention,
l'exercice
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
» à
l’une
de
ses
commune-membres
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-7
et
suivants
et
D.2224-5-1
et
suivants,
relatifs
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
Peau
et
de
l’assainissement,
et
L.5216-5
fixant
les
compétences
des
Communautés
d'agglomération
;
Vu
le
Code
de
ia
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2422-5
et
suivants,
relatifs
aux
contrats
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
n°2020-444
du
11
décembre
2020
et
de
la
Commune
de
Carcès
n°2020-96
du
7 décembre
2020
relatives
à la
Convention
de
délégation
liant
les
deux
parties
pour
l'exercice
des
compétences
«
eau
potable
» et
«
assainissement
collectif
» à
compter
du
ler
janvier
2021
;
Vu
la
délibération
n°
2020-157
du
Conseil
de
Communauté
du
11
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Bureau
Communautaire
;
Considérant
qu’en
application
de
la
Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l’article
14
de
la
loi
n°2019-1461
suscitée
et
liant
la
Commune
et
lAgglomération,
cette
dernière
a confié
à la
Commune
la
gestion
des
services
d’alimentation
en
eau
potable
et
d’assainissement
collectif
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
Commune
de
Carcès
exploite
les
forages
n°2
et
n°3
du
site
de
Tasseau,
au
titre
de
la
production
d’eau
potable
à destination
du
réseau
de
distribution
:
Considérant
que
les
données
d'exploitation
des
deux
forages
n°2
et
n°3
actuellement
en
exploitation
indiquent
la
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
la
production
d’eau
potable
par
l’exécution
de
deux
nouveaux
forages
sur
le
même
site
de
Tasseau
en
vue
de
la
substitution
des
deux
forages
n°2
et
n°3
existants
;
Considérant
que
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Carcès
ont
mandaté
un
Bureau
d'Etude
spécialisé
en
la
matière
pour
l’exécution
des
études
préliminaires
et
au
dimensionnement
et
chiffrages
nécessaires
à
l’exécution
des
travaux,
études
validées
par
les
services
techniques
de
la
Commune
;
Considérant
que
les
travaux
concernant
les
opérations
de
foration,
de
tubage
et
de
développement
ont
été
estimés
à environ
130.000
€
(HT),
études
comprises
;
Considérant
la
Convention
de
délégation
liant
l’ Agglomération
à la
commune
de
Carcès
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
les
missions
« eau
»
et DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
« assainissement
collectif
» est
à envisager
par
le
biais
d’un
« contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
» tel
que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la
Commande
publique
;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
l’Agglomération,
compétente
en
matière
d’alimentation
en
eau
potable
autorise
la
Commune
à
engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux
;
CONSIDERANT
L'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER
le
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
Commune
de
Carcès,
relatif
à la
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
potable
au
moyen
de
deux
nouveaux
forages
sur
le
site
de
Tasseau
pour
l’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune
de
Carcès
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire
Alain
RAVANE] DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-62
CBIrCES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
EXONERATION
ANNEE
2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—-
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°2019-88
du
10
décembre
2019
relative
à la
révision
des
tarifs
municipaux
au
1%
janvier
2020
; DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
commerçants
carcois
depuis
l’apparition
de
la
crise
sanitaire
en
France,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
aider
à surmonter
ce
moment
difficile
et
donner
les
moyens
de
préserver
l’activité
commerciale
et
les
emplois,
et
ainsi
atténuer
autant
que
faire
se
peut
l’impact
social
et
économique
de
la
crise
du
Covid
19
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
D’EXONERER
eu
égard
à la
situation
sanitaire
et
par
dérogation
les
commerçants
carçois
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2021,
les
occupations
suivantes
:
-
Terrasses
ouvertes
ou
fermées
(bars,
salon
de
thé,
restaurant
etc.)
et
étalage
supérieur
ou
égal
à 5
m°,
-
Extension
de
terrasse
ouvertes
ou
fermées
et
étalage
supérieur
à 5
m2,
-
Etalages,
présentoirs,
chevalets
etc...
de
moins
de
5m?,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
tout
acte
et
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-63
CBrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'OFFICE
DU
TOURISME
PROVENCE
VERTE
ET
VERDON
POUR
UNE
BILLETTERIE.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
—-
DEBOST
Marion
—
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—-
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
son
calendrier
de
festivité
2021,
la
Commune
de
Carcès
a
programmé
un
concert
le
vendredi
20
août
2021
(sous
réserve
d’imprévu),
avec
le
groupe
« Le DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Bal
Décalé
»
qui
se
déroulera
dans
la
cour
de
la
médiathèque
avec
un
tarif
d’entrée
unique
à
10€. Afin
de
favoriser
la
visibilité
de
ce
concert,
la
ville
souhaiterait
confier,
une
partie
de
la
billetterie
à la
l'Office
de
tourisme
intercommunautaire
Provence
Verte
et
Verdon,
qui
dispose
d'un
réseau
de
bureau
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Provence
Verte.
Considérant
la
convention
de
partenariat
revendeur/organisateur
billetterie
événement
proposée
par
l’Office
du
Tourisme
Provence
Verte
Verdon.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
générales
du
25
mai
2021.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à UNANIMITÉ
DE
FIXER
le
tarif
d’entrée
unique
à
10
€,
D’APPROUVER
la
convention
de
partenariat
revendeur/organisateur
billetterie
événement
proposée
par
l'Office
du
Tourisme
Provence
Verte
Verdon,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
l'Office
de
tourisme
intercommunautaire
Provence
Verte
et
Verdon
situé
Carrefour
de
l’Europe
83170
BRIGNOLES,
annexé
à
la
présente
délibération. Le
Maire DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
6
Délibération
Municipale
n°
2021-64
CErces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
LL
23
23
23
OBJET
:
PROTOCOLE
D’ACCORD
RELATIF
À
LA
SCOLARISATION
D’UN
ENFANT
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CORRENS
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la
convocation
:26
MAI
2021
PRESENTS
:RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
-
OLIVERO
Christophe
—
COLIN
Martine
—-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—
GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
—- BOURGAIS
Philippe
- BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
municipale
de
la
commune
de
Correns,
n°2021/013
en
date
du
23
février
2021
relative
à la
fixation
de
la
participation
pour
l’inscription
d’un
élève
non-résident, DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
I
est
fréquent
qu'une
école
publique
accueille
dans
ses
effectifs
des
enfants
ressortissant
de
différentes
communes.
Il
résulte
de
cette
situation
une
distorsion
financière
entre
les
collectivités
concernées.
En
effet,
la
commune
de
résidence
bénéficie
d'une
participation
financière
régulière
des
parents
par
le
biais
des
impôts
locaux
tandis
que
la
commune
d‘accueil
supporte
les
frais
de
scolarisation
sans
aucun
apport
des
familles
au
budget
de
la
collectivité,
C'est
la
raison
pour
laquelle,
les
lois
de
décentralisation
ont
créé
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires,
entre
les
communes
concernées
par
leur
fréquentation.
Il
est
donc
fondamental
pour
les
communes
de
rechercher
le
dialogue
et
d'accepter
le
compromis,
afin
d'assurer
la
meilleure
prise
en
compte
des
intérêts
en
présence.
La
scolarisation
de
l’enfant
du
cycle
de
maternelle
a commencé
au
mois
de
janvier
2021.
Il
a été
convenu
de
proratiser
la
participation
financière
annuelle
décidée
par
le
conseil
municipal
de
Correns,
au
temps
effectif
de
l’enfant
dans
l’école
depuis
son
inscription,
soit
un
montant
de
1235€. Considérant
le
protocole
d’accord
entre
la
Commune
de
Correns
et
la
Commune
de
Carcès
qui
précise
les
termes
de
leurs
accords,
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
MAJORITÉ:
Pour
:20
Contre
:3
SCHMITT
Patrick,
BRISPOT
John,
FERRETTO-REGGI
Nicolas
Abstention
:
0
D’APPROUVER
le
protocole
d’accord
relatif
à la
scolarisation
d’un
enfant
de
la
commune
de
carces
sur
la
commune
de
Correns,
ci
annexé
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire
Ge
LD
sc
Alain RAVANÉLLO
|. DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
CARCES
Gare
Délibération
Municipale
n°
2021-65
CSrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
03
JUIN
2021
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
22
AVRIL
et
le
27
MAI
2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
03
JUIN
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 26
MAI
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
-
NEMETH
Alex
—
CORINO
Pierre
—-
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
-
LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
—
HERBEL
Joseph
_AMBARD
Frédéric
—- GANZIN
Mireille
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Madame
ROUX
Estelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
CLAVIER
Vincent,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à CORINO
Pierre,
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à RAVANELLO
Alain,
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à IMBALZANO
Maurice
Madame
Marion
DEBOST
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122.22,
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-36
du
22
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
municipale
n°2020-56
du
7
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve
à
son
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
des
attributions
en
le DEPARTEMENT
DU
VAR
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l’égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
entre
le
22
avril
2021
et
le
18
mai
2021,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
susvisée.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-13
du
22
avril
2021:
MISSION
DE
MAIÏTRISE
D’ŒUVRE
RELATIVE
À
L’ELABORATION
D’UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
Attribution
d’un
marché.
relatif
à
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’élaboration
d’un
dossier
de
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
pour
modification
de
la
toiture
48
avenue
Ferrandin,
à
la
société
Architecture
Claude
PONZO
—
14,
bis
Avenue
de
la
Libération
—
83690
BESSE
SUR
ISSOLE.
Le
montant
total
de
la
prestation
est
de
1 400€
HT
soit
1 680€
TTC.
La
dépense
sera
constatée
au
chapitre
21
—
article
2135
du
budget
principal.
Monsieur
le
Comptable
Public
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-14
du
04
mai
2021
:CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
STAND
DE
TIR
DE
LA
POLICE
NATIONALE
A
FREJUS.
Signature
d’une
convention
d'utilisation
du
stand
de
tir
du
Commissariat
de
Police
de
Fréjus
»,
avec
le
Ministère
de
l'Intérieur
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
POREZ,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Var.
Les
séances
de
tir
se
dérouleront
sur
les
installations
de
la
Police
Nationale
situés
rue
Triberg
83600
Fréjus.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
$
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
est
établie
à titre
gratuite.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DECISION
MUNICIPALE
n°
_2021-15
du
03
05
2021:
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Signature
d’une
convention
portant
sur
une
formation
de
recyclage
«
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
»
avec
le
centre
de
formation
« Concept
Sécurité
Formation
» domicilié
1,
Bis
Rue
de
Maupassant
ZA
L'Agavon
—
Le
Mirabeau
2
—
13170
LES
PENNES
MIRABEAU,
selon
les
termes
définis
dans
la
convention
ci-annexée.
La
formation
aura
un
coût
global
de
500,00
€
TTC
comprenant
les
frais
pédagogiques.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011-
article
6184
du
budget
principal.
Les
services
municipaux
ainsi
que
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-17
du
14
mai
2021:
MISSION
D’ASSISTANCE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
STATION
D'ÉPURATION.
Signature
d’un
contrat
pour
mission
d’assistance
pour
la
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
avec
la
SPL
ID
83
située
92,
avenue
Ernest
Nogre
83000
TOULON.
Le
montant
de
la
mission
est
fixé
à
11
550,
00
€
IT
soit
13
860.00
€
T.T.C.
avec
une
option
de
280,00
€
HT
soit
336,00
€
T.T.C
par
réunion
complémentaire.
Le
planning
prévisionnel
d’exécution
de
la
prestation
est
de
trente-six
mois.
Monsieur
le
Comptable
Public
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-18
du
18
mai
2021:
(CONTRAT
D’APPROVISIONNEMENT
EN
GRANULES
DE
BOIS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
PRADIER
Signature
d’un
contrat
d’approvisionnement
en
granulés
de
bois
avec
la
société
Pradier
Bois
Energie
—
6
rue
Victor
Hugo
—
84000
AVIGNON
Cedex.
Pendant
la
période
de
chauffe,
la
société
assurera
la
livraison
dans
les
24
heures
et
cela
6 jours
sur
7.
Pour
ce
contrat,
la
société
s’engage
à maintenir
le
prix
de
la
tonne
à 275
€
HT
soit
302.50
€
TTC
pour
la
saison
de
juin
2021
à juin
2022,
à l’issue
le
prix
sera
réactualisé
selon
l’indice
du
mois
de
juin,
prix
de
granulé
en
vrac
fourni
par
le
centre
d’études
de
l’économie
du
bois
(CEEB).
Le
montant
estimé
du
contrat
est
de
5
500
€
H.T/an
soit
6
600
€
T.T.C/an.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à compter
du
mois
de
juin
2020
et
sera
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
sauf
résiliation
par
l’une
des
parties
3
mois
avant
le
terme
de
la
période
contractuelle.
La
dépense
sera
constatée
à l’article
606
du
budget
principal.
Monsieur
le
Comptable
Public
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-16
du
27
05
2021
: CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
A
LA
REPRISE
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
DE
MME
SAILLARD
CHRISTIANE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
MUTATION.
Signature
d’une
convention
relative
à
la
reprise
du
compte
épargne
de
Madame
SAILLARD
Christiane
dans
le
cadre
de
sa
mutation
de
la
Mairie
de
Carcès
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
sise
1150
Route
du
Val,
83170
Brignoles
selon
les
termes
définis
dans
ladite
convention
ci-annexée.
Compte
tenu
que
6,5
jours
acquis
au
titre
du
CET
dans
la
collectivité
d’origine
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte,
il
est
convenu
qu’à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
s’élevant
à 487,50
€
sera
versée
par
la
Commune
de
Carcès.
Les
services
municipaux
ainsi
que
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
entre
le
22
avril
2021
et
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
susvisée.