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Conseil Municipal - CRS CM 17 11 2021
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Montfort-sur-Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 17 11 2021)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
is.
NTFORFS; SUR ARGENS Fe
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept Novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant La présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.
Présents: Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Jacqueline ROLFE, Pierre BONNET, Laurent REMY, Patrice BURLANDO, Laurent JANVRIN, Jean GRIMALDI, Michèle TRUC, Dominique LIAUTAUD, Olivier DEBOURREZ, Delphine GUIBON, Charlotte FABRE, Joseph GALLUZZO.
Absent représenté : Madame Roselyne BIGI représentée par Madame Dominique LIAUTAUD
Mr BURLANDO Patrice a été nommé secrétaire.
D 1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE |
DEC2021_008 Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre concernant la rénovation salle des fêtes à la société SAS
d'architecture ARCHIPHB mandataire du groupement.
C2. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES |
DOMAINE ET PATRIMOINE
2021_037 ACQUISITION DE PARCELLE QUARTIER LE CADETON |
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition d’une parcelle quartier le Cadeton.
Vote : Adopté à l’unanimité
FONCTION PUBLIQUE
[ 2021,.038 CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR LE SERVICE JEUNESSE |
- Service jeunesse : création d’un poste contractuel à temps non complet pour renforcer le service en période de Covid.
Vote : Adopté à l'unanimité
FONCTION PUBLIQUE
[ 2021..039 CREATION EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT:SAISONNIER :D’ACTIVITE POUR LES SERVICES TECHNIQUES. |
- Services techniques : création de 4 emplois saisonniers en renfort de l’équipe en place pour la saison estivale.
Vote : Adopté à l’unanimité
| 2021_.040. CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LE SERVICE JEUNESSE 2022 :
Monsieur Le Maire propose de créer 6 emplois à temps complet au titre d’un accroissement saïsonnier d'activité pour les besoins du service jeunesse et notamment du Centre de loisir organisé durant Les périodes de vacances scolaires.
Vote : Adopté à l’unanimité
| 2021_041 RECRUTEMENT CHARGEE DE COMMUNICATION EN ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le Maïîre propose de procéder au recrutement d’un agent de catégorie B au titre d’une activité accessoire, dans la limite de 15 % du temps de travail règlementaire sur la période courant du 01 au 31 décembre 2021 en tant que chargée de communication.
INSTEFUTION ET VIE POLITIQUE
[2021_042 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Vote : Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas approuver Le projet de convention territoriale globale 2022- 2025 définissant Les objectifs de nos services péri et extrascolaires et Les modalités de financement des partenaires sociaux comme présenté ce jour.
fl
1
7 Vote : Adopté à l’unanimité
2021::043APPROBATION DES STATUTS DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE
Monsieur le Maire propose d'approuver les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération de la Provence Verte.
FINANCES PUBLIQUES
Vote : Adopté à l’unanimité
| 2021::044 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET:PRINCIPAL
Monsieur le Maire propose au conseil de modifier Les ouvertures de crédits du budget principal comme suit :
COMPTES DE DÉPENSES
Chapitre Articie | Opération Nature Montant 66 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 22 300€ 67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1300 € 023 023 VIREMENT À LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = 23 600 € 21 2135 112 Travaux rénovation salle des fêtes -__10009 € 20 2031 112 Mission de contrôle + CSPS 10 000 € 20 2031 121 MISSION DE CONTRÔLE CSPS 765 € 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements 3231€ 45 4541 OPFI Travaux exécutés d'office 1 000 € 2 2111 ONA ACQUISITIONS FONCIERES 2 500 € 21 2152 ONA Panneaux voirie 3 600 € Total 11:096:€
COMPTES DE RECETTES
Chapitre | Article Opération Nature Montant 13 1321 112 DETR 2021 123 579.75 € 16 1641 ONA Emprunts = 93 114.75 € 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 3231€ 45 4542 OPFI Travaux exécutés d'office 1000 € 021 021 OPFI Virement du fonctionnement “ 23 600 € TOTAL 11.096€
Vote : Adopté à l'unanimité
2021:.045 :AUTORISATION D'ENGAGEMENT: DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT:AVANT LE VOTE.DU BUDGET -’BUDGET. GENERAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser, avant le vote du budget 2022 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 268 000.00 €, montant inférieur au seuil légal d'engagement fixé à 25% des crédits d'investissement ouverts en 2021 soit 345 817.25 €. Vote : Adopté à l'unanimité
[ 2021046 PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION: DU:CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE BRIGNOLES 2020/2021
Monsieur le Maire demande de l’autoriser à mandater auprès de la mairie de Brignoles La somme de 151.50 €
correspondant aux frais afférents à l'accueil du centre médico-scolaire dans Les locaux communaux. Le montant de la participation étant fixée à 1.5 € par élève bénéficiant du service.
Vote : Adopté à l’unanimité
2021::047.INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide d’accorder l'indemnité forfaitaire de gardiennage des églises communales au préposé chargé du gardiennage, pour un montant de 120.97€ pour l'année 2021.
Vote : Adopté à l'unanimité
La séance est levée à 20 h 35
Le Maire, #7
#
$ Pre ï À
Ceci est un compte-rendu sommaire destiné à $ fon de la population. Le procès verbal intégral est consultable en mairie dès son adoption par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Toutes les délibérations sont également consultables dès qu'elles ont acquises leur caractère exécutoire.
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