Compte-Rendu - doc4753

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Compte-Rendu - doc4753 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc4753)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2011

Membres présents : M. Jean-Louis DEMOIS, Mme Béatrice JUNG, MM Olivier BROSSARD, Fabrice LEPAGE, Alain HUET, Paul ABELARD, Ludovic VIOT, Mme Anne VIAUD-JOUAN, MM Gilbert PORCHER, Jean-Pierre SACHET, Giovanni PETIT, Mme Sandrine ROUXEL, M. Christian LIAU.

Excusé ayant donné pouvoir : David BARAIZE donnant pouvoir à M. le Maire

1) Approbation conseil précédent

2) Délégués communautaires et proposition des auditeurs à ALM

Commissions communautaires Délégué ou suppléant Auditeurs Aménagement et dévlpmt durables / territoires Jean-Louis Demois, David Baraize Développement et innovations économiques Jean-Louis Demois, Fabrice Lepage - Sandrine Rouxel Solidarités Béatrice Jung, Olivier Brossard Développement durable et environnement Jean-Louis Demois, Giovanni Petit - Gilbert Porcher Transports – Déplacements – Mobilités Béatrice Jung, Paul Abelard

3) Convention tripartite subvention et avance CAF

Cette convention porte sur les conditions de reprise de la maison de l’Enfance lesquelles reprennent celles indiquées dans le bail emphytéotique de février 2008. L’avenant porte sur l’avance CAF de 90 000 € remboursable en 15 annuités qui a été octroyée par la CAF à la CCLS pour les maisons de l’enfance : d’Ecuillé 9 places soit 38 571€ et de Cheffes 12 places, soit 51 429 €. Il restera au 1er janvier 2012 : 25 714,29 € remboursable par la commune d’Ecuillé à la CAF en 10 annuités, soit 2 571,43 € par an. La halte garderie ne fonctionne plus depuis 15 mois. En concertation avec la CAF, la commune a décidé de maintenir le Relais Assistantes Maternelles.

4) Avenant quadripartite / emprunt BFT Crédit Agricole / CCLS / Ecuillé / Soulaire et Bourg La Communauté de Communes Loir et Sarthe demande de répartir l’emprunt BFT avec le Crédit Agricole pour la construction des Maisons de l’Enfance pour 586 026 €, et l’achat de matériels divers pour 130 000 €. Soit pour Ecuillé 13 629.41 € de capital restant dû au 31/12/2011 dont 11 614.96 pour la maison de l’enfance et 2 014.45 pour le mobilier. Au 31/12/2012, les montants sont repartis ainsi :

Part CCLS 472 795.67 + 100 733.46 + 14 134.91 = 587 664.04 € Part ECUILLE maison enfance 11 614.96 + 2 014.45 = 13 629.41 € Part SOULAIRE ET BOURG 3 817.95 + 5 555.99 = 9 373.94 €

5) Avenant quadripartite emprunts voirie avec les banques

Malgré nos différentes demandes à la CCLS, nous n’avons jamais reçu de renseignement sur les travaux de voirie effectués en 1998, 1999 et 2002 sur notre commune, qu’il nous est pourtant demandé de prendre en charge. Selon le capital restant du, il est demandé à Ecuillé 2 790.01 € (2006.07 € pour le Crédit Local de France, 760.53 € auprès du Crédit Mutuel, et 23.41 € auprès de la Caisse d’Epargne.

6) Convention de retrait de la CCLS et d’arrivée à la communauté d’Agglomération d’ALM

M. le Maire présente la convention définitive reçue ce jour de la communauté de Communes Loir et Sarthe. L’article 6 sur l’élagage fauchage a été davantage discuté, car il s’agit du seul engagement sur lequel nous pouvions encore négocier en faisant le choix de le réaliser en régie afin d’économiser plus de 4 000 € sur 2 ans. En effet, la communauté de communes, sans faire recours à la commission d’évaluation des charges, avait relancé les négociations en remettant en cause le fonds de concours sur les sommes à verser par le Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire, avec pour argument le fait que nos communes ne « payaient » pas assez leur départ. En conclusion, notre coût de départ supporte une augmentation non discutée, non négociée et clairement sans aucune justification, de 17 000€. Après discussion, et malgré ce grave différend, le Conseil municipal est favorable à signer la convention avec la CCLS, en y ajoutant cette dernière phrase.

7) SIAEP modification des statuts suite à notre départ de la CCLSLe SIAEP a délibéré le 04/10/2011sur la modification de ses statuts suite à notre entrée et celle de Soulaire et Bourg à ALM. Nos 2 communes ne feront plus partie du SIAEP , restent : Cheffes, Etriché, Montreuil-sur Loir, Sceaux d’Anjou, Tiercé. Il a pour compétence la distribution de l’eau potable sur les 5 communes. Le syndicat gère à ce titre : le réseau de distribution existant sur les 5 communes et la station de surpression de Malvoisine. Par contre, la station de refoulement de Soudon et le château d’eau d’ECUILLE seront transférés à ALM.

8) Délégué au Syndicat Mixte de Production d’Eau (SMP) A compter du 1er janvier 2012 nous ne ferons plus partie du SIAEP. A ALM c’est le délégué de la commune qui siège au SMP : M. DEMOIS.

9) Accueil Péri-Scolaire (APS), approbation du règlement intérieur et tarifs Des contacts sont pris avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour pouvoir bénéficier du paiement de la PSO (Prestation de Service Ordinaire) et de la PSEJ (Prestation de Service Enfance/Jeunesse). Le Règlement Intérieur est approuvé.

La commission communale « Service aux Personnes » a convenu que cet Accueil Péri-Scolaire (APS) fonctionnerait dans les conditions identiques à celles de la CCLS afin que ce changement soit le plus transparent possible. Ainsi les tarifs sont :

- pour un Quotient Familial inférieur à 300, l’enfant paiera 0,96 € l’heure, - pour un Quotient Familial égal ou supérieur à 300, l’enfant paiera 1,62 € l’heure. Une réduction de 10% sera octroyée à partir du 3ème enfant sur la totalité de la facture.

10) Accueil de loisirs (AL) : convention avec Soulaire et Bourg (délib 2011.77) La commune de Soulaire-et-Bourg a décidé de poursuivre la gestion de l’Accueil de Loisirs en régie municipale. En 2010, la fréquentation des enfants d’Ecuillé a représenté le tiers des journées-enfants réalisées à Soulaire. Comme pour l’APS, il était souhaité que cet Accueil de Loisirs fonctionne dans les conditions identiques à celles de la CCLS.

Ecuillé désire entretenir les liens de proximité existants et accepte de soutenir cette structure en prenant en charge le supplément de 25% appliqué par Soulaire aux enfants des autres communes. Les familles domiciliées à Ecuillé auront donc le même tarif que celles de Soulaire et Bourg, seront pris en charge : pour QF < ou = 450 (soit environ 12% des allocataires d’Ecuillé) : 7,63 € – 6,10 € = 1,53€/jour pour 450 < QF < 751 (environ 14% des allocataires d’Ecuillé) : 12,88 – 10,30 = 2,58€/jour pour un QF >750 (environ 74% des allocataires d’Ecuillé) : 18,13 – 14,50 = 3,63€/jour

11) Responsable de l’Accueil péri-scolaire Augmentation du poste d’adjoint d’animation Cécile Goyet, ASEM à l’école, sera responsable de l’accueil péri-scolaire. Elle sera également chargée de prendre les inscriptions à la cantine. Son temps de travail passe donc de 24.48/35ème à 32.05/35ème.

12) Augmentation du poste d’Asem en CDD en raison de l’APS

Aurore Pilette ASEM contractuelle, travaillera le matin à l’accueil péri-scolaire. Son contrat sera prolongé jusqu’au 31 août 2012 au lieu du 5 juillet 2012. Il passe de 17.13 à 15,57 /35ème

13) Création du poste contractuel régulier 6/35 à l’Accueil Péri-Scolaire Un poste d’adjoint d’animation (formation BAFA minimum) est créé du 1er janvier 2012 au 5 juillet 2012 pour une durée de 6h/35ème : de 16h30 à 18h10 tous les jours d’école.

14) Création du poste contractuel de renfort à 1.11/35 à l’ Accueil Péri-Scolaire Principalement le jeudi, les effectifs de l’APS nécessitent une 3ème personne pour répondre au taux d’encadrement requis par la DDCS. Un poste d’adjoint d’animation est crée du 1er janvier 2012 au 5 juillet 2012 pour une durée de 1h08/35ème .

15) Remplacement de la secrétaire de mairie en janvier

Durant les congés annuels de la secrétaire de mairie du 30/12/11 au 20/01/12, un poste de remplaçant est créé sur la base de 3 matinées par semaine (36 heures). Isabelle Gaillard verra ses horaires modifiés : au lieu de travailler 3 jours complets, elle travaillera 5 matinées.

16) Créer l’emploi d’agent recenseur

La commune sera recensée du 19 janvier 2012 au 18 février 2012. M. Guy Tronchin sera notre agent recenseur. Il recevra une formation et sera rémunéré forfaitairement. Participer au recensement est un acte civique. Aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, c'est aussi une obligation.

17) Choix de la banque pour l’emprunt

Un emprunt de 70 000 € sera souscrit sur 24 mois afin de financer les dépenses en matière de voirie-sécurisation de l’entrée du bourg coté de la Croix de Beauvais (coût total 154 000 € HT).18) Décisions modificatives (ajustement des comptes pour la fin de l’année)

DM N°1

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédit

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédit

F D 022 dép. imprévues de fonctionmt 650

F D 666 Pertes de change 650

I D 2151/041 réseaux de voirie + 5 800

I R 2031/041 frais d’études + 5 800 Total 5 800 5 800

DM N°2

F D 023 virement à investissement 15 920

F R 7381 Taxe Droits de mutation 5 920

F R 7865 Reprise Provision/r. finan 10 000

I D 1643 emprunts en devises 4 500

I D 202 frais de doc. urbanisme 15 680

I D 2031 frais d’études 6 000

I D 2151 Réseaux de voirie 112 100

I R 021 virement / fonctionnement 15 920 I R 1641 emprunts en Euros 70 000 Total Général 101 840 101 840

DM N°3

D 2423/041Immo. mise à dispo EPCI 51 458.43

R 21534/041 Réseau d’électrification 51 458.43 Total 51 458.43 51 458.43

DM N°4

D 2151/041 travaux de voirie 15 509.73

R 2031/041 Etudes 15 509.73 Total 15 509.73 15 509.73

19) Assurance groupe risques statutaires

La commune se rallie à la consultation du Centre de Gestion pour le contrat d’assurance groupe sans la couverture des charges patronales.

20) Convention facturation prestation de broyage services techniques C.C.L.S Coût 2010 des Broyages du triangle, du terrain de tennis, de la lagune et élagage 474,91 €.

21) Vœux du maire : samedi 14 janvier à 11 heures à l’école

Prochain conseil : Jeudi 26/01