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Déliberation - doc2840
Document publié le Lundi 27 décembre 2010 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Déliberation - doc2840)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 décembre 2010
L'an deux mil dix, le vingt sept du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vingt et un décembre 2010, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres présents : M. Jean-Louis DEMOIS, MM Olivier BROSSARD, Fabrice LEPAGE, David BARAIZE, Paul ABELARD, Ludovic VIOT, Mme Anne VIAUD-JOUAN, MM Jean-Pierre SACHET, Giovanni PETIT, Christian LIAU, Mme Sandrine ROUXEL.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Béatrice JUNG pouvoir à M. le Maire, M. Alain HUET pouvoir à M. LEPAGE, M. Gilbert PORCHER pouvoir à M. LIAU.
1- Décision Modificative N°5 : Provision/ emprunts en devises
Comme l’a signalé M. Trillot percepteur, l’inscription comptable des emprunts en devise doit être modifiée. En fin d’exercice, une écriture non budgétaire d’enregistrement de perte ou de gain latent doit être effectuée en adaptant le capital restant du en Francs Suisses au taux de change au 31 décembre. Dans le cadre d’une perte latente, cette écriture est associée à l’enregistrement d’une provision au compte 1515 provision pour perte de change (compte semi budgétaire : seulement à la trésorerie) en contrepartie du compte 6865 dotation aux provisions pour risques et charges financières. Au 30 novembre, le taux de change étant de 1€ = 1.3186 CHF, il serait nécessaire de provisionner le compte 6865 de 59 185.21 €. M. le Maire et M. Lepage ont rencontré M. le percepteur à ce sujet. La différence de change continuant d’augmenter M. le Maire propose d’inscrire 82 000 € au compte 6865, de diminuer d’autant le compte 2111 terrains nus, les comptes 023 et 021 permettant de jouer entre les budgets fonctionnement et investissement. Après discussion et vote à l’unanimité, le conseil se prononce pour cette décision modificative N°5.