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Procès Verbal - pv0418avril2018 2991
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv0418avril2018 2991)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
1
PV 04 18 avril 2018
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 18 avril 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-huit du mois d’avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué en date du treize avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 14 présents : 10
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,
Membres présents :
Monsieur David BARAIZE, Madame Maria DANIEL, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, Madame Ophélie SAULDUBOIS, - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS
Monsieur Paul ABELARD donne pouvoir à David BARAIZE
Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Ophélie SAULDUBOIS
Madame Marie-Claire SACHET donne pouvoir à Madame Sandra PELLETIER
Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU
1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Commissions communales
Vie locale et proximité
Sports et nature samedi 21/04. Les flyers ont été distribués. Les activités auront lieu tout au long de la journée.
Festival de nos campagnes : il manque toujours autant de bénévoles. Un appel est lancé, il y a à peine 20 bénévoles pour 60 demandés.
Fête communale : en cours. Les flyers seront distribués prochainement.
Espace jeunes : sortie au Futuroscope programmée le 26/04, ils seront une quinzaine. Une réunion d’organisation est prévue demain.
Bibliothèque : peu de visites de l’exposition. La Story time du vendredi 20/04 est annulée. Salle communale : réunion avec l’architecte jeudi 19/04 à 17h30. C’est un projet pour le moment. 20h46 arrivée de Mme SAULDUBOIS.
Enfance
Restaurant scolaire : souhait de faire davantage de tri et notamment des restes pour faire du compost. Une organisation est en cours d’élaboration pour mener le projet à bien. Angers Loire Métropole et une association peuvent accompagner le personnel EPARC et le personnel de la commune. L’Accompagnement proposé est payant, un devis est demandé. En effet, sans accompagnement, le processus à des chances de ne pas aboutir.
Urbanisme
F0030 2
PV 04 18 avril 2018
Travaux sur les canalisations d’eau route de Cheffes : les travaux d’enrobés seront faits cette semaine. Les panneaux seront enlevés mardi prochain.
Journée broyage le 28/04 : appel aux membres du conseil pour aider l’employé communal. Terrain de cross : pas d’avancée compte-tenu des intempéries.
Sécurisation du bourg : interrogations sur la signalétique verticale et la mise en place de priorités à droite.
CCAS
Travaille à l’organisation du 11/11 avec l’école.
3) Enfance
Organisation scolaire à partir de la rentrée 2018-2019 (délibération 2018-20)
Objet : Enfance - Organisation scolaire à partir de la rentrée 2018-2019
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publique ;
VU la délibération 2018-01 sur le retour à 4 jours de l’école des Salamandres d’Ecuillé
VU l’avis du Conseil d’école extraordinaire du 19 décembre 2017 ;
VU le résultat des questionnaires diffusés auprès des parents d’élèves ;
VU la commission enfance du 4 avril 2018
CONSIDERANT le sondage diffusé par les enseignants pour connaître l’avis des parents d’élèves sur les horaires d’école ;
CONSIDERANT le résultat suivant :
55 familles inscrites à l’école.
6 familles de Cm2 ont été écartées de ce sondage car il n’y aura plus d’enfant scolarisé à la rentrée prochaine.
Sur les 49 sondages distribués :
- 36 sont favorables à l’option 1 : 8h30/11h45 et 13h45/16h30 (73,5 %)
- 10 sont favorables à l’option 2 : 8h45/11h45 et 13h45/16h45 (20,5 %)
- 3 n’ont pas répondu au sondage (6 %)
Le Conseil municipal :
VALIDE les horaires suivants sur quatre jours d’école et 24h d’enseignement hebdomadaire :
F0031 3
PV 04 18 avril 2018
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
7h30-8h30
accueil périscolaire
7h30-8h30
accueil périscolaire
7h30-8h30
accueil périscolaire
7h30-8h30
accueil périscolaire
8h30-11h45
enseignements
8h30-11h45
enseignements
8h30-11h45
enseignements
8h30-11h45
enseignements
11h45-13h45
pause méridienne
11h45-13h45
pause méridienne
11h45-13h45
pause méridienne
11h45-13h45
pause méridienne
13h45-16h30
enseignements
13h45-16h30
enseignements
13h45-16h30
enseignements
13h45-16h30
enseignements
16h30-19h
accueil périscolaire
16h30-19h
accueil périscolaire
16h30-19h
accueil périscolaire
16h30-19h
accueil périscolaire
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération avec : Abstention : 2
Pour : 12
4) Finances
Crédit de trésorerie sous forme de convention de découvert (délibération 2018-
21)
Objet : Finances – Crédit de trésorerie sous forme de convention de découvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2018 ;
VU la proposition faite par le Crédit agricole ;
VU la délibération 2016-20 ;
CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Le Conseil municipal :
DECIDE de demander à la Caisse Régionale du Crédit agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 150 0000 €, aux conditions suivantes :
Montant : 150 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné de Février 2017 (-0,329 %) + marge de
1.30 % l’an
F0032 4
PV 04 18 avril 2018
Taux d’intérêt plancher : 1.30 % (le taux d’intérêt plancher est la valeur minimale du taux
d’intérêt, peu importe l’évolution de l’index de référence. Etant précisé que si la valeur de
l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro)
Prélèvement des intérêts Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit
d’office
Commission d’engagement : 0,30% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de
trésorerie)
Frais de dossier : Néant
Déblocage de fonds : par le principe du crédit d’office
Calcul des intérêts : sur 365 jours
PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
CONFERE à M. le Maire ou un de ses adjoints, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement préteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Détermination prix de vente parcelle A 455 (délibération 2018-22)
Objet : Finances – Détermination prix de vente parcelle A 455
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la demande faite par M. LARTEAU
CONSIDERANT les prix pratiqués sur la commune pour la vente de parcelle en zonage agricole
CONSIDERANT la parcelle A 455 en zone A dite « vocation activité agricole » d’une contenance de 400 m² sise Clos le Charron à Ecuillé
Le Conseil municipal :
DETERMINE le prix de 0,30 centimes/m² pour la vente de la parcelle A 455 sise Clos le charron à Ecuillé
AUTORISE la vente de cette parcelle, sous réserves de la levée du droit d’exploitation au Sud du lotissement du Clos du Charron
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
F0033 5
PV 04 18 avril 2018
5) Questions diverses
Travaux sur la montée en débit
Ecuillé est bien entrée dans la zone AMII, orange a officialisé la nouvelle. Les travaux de montée en débit doivent débuter le 23 avril et pour trois mois. Par la suite, la commune d’Ecuillé devrait bénéficier du FTTH (Fiber To The Home) à partir de 2020 et tout le monde devrait être fibrée d’ici 2022.
Feux d’artifices du 14 juillet
Le Château du Plessis Bourré propose à la commune un partenariat pour faire un feu d’artifice le 14 juillet avec une participation communale de 500 €. Le Conseil se prononce contre à l’unanimité.
Négociations foncières
Sur les trois terrains concernés, un est acquis, l’autre est en cours de négociation et nous devons revoir les propriétaires du dernier terrain.
Fermeture de la mairie
La mairie sera exceptionnellement fermée du 6 au 13 mai. M. BARAIZE sera d’astreinte en cas d’urgence.
La mairie sera également fermée le lundi 30 avril.
Tour de table :
Julien GILLES : Boucle Nord ?
Le cheminement a été validé. Nous devons voir si nous pouvons l’intégrer au PDIPR Fabrice LEPAGE : pertinence de deux Conseil municipal à deux semaines d’intervalle (20/06 et 4/07) ?
A voir selon l’ordre du jour.
Sandra PELLETIER : Une structure bois a été installée la semaine dernière. Ce support va servir à la commune et aux associations. Les associations peuvent commander les bâches. Dans l’affichage, priorité à la commune et aux associations, puis au premier arrivé.
Date prochain conseil : Mercredi 23 mai 2018 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
18/04/2018 2018-20 Organisation scolaire à partir de la rentrée 2018-2019
18/04/2018 2018-21 Crédit de trésorerie sous forme de convention de découvert
18/04/2018 2018-22 Détermination prix de vente parcelle A 455
F0034