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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv0221mars2019 3252)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
PV 02 21 mars 2019
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un du mois de mars, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du seize mars deux mil dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 13 présents : 08
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,
Membres présents :
Madame Maria DANIEL, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie COSTA - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Monsieur Paul ABELARD Absent
Monsieur David BARAIZE absent
Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Ophélie COSTA
Monsieur Fabrice LEPAGE donne pouvoir à Monsieur Paul ABELARD
Madame Sandra PELLETIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER
1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2019 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Commissions communales
Vie locale et proximité
La newsletter terminée et éditée, elle devrait être diffusée cette semaine.
Espace jeunes : Le projet ados quasi finalisé. L’accueil du mercredi reste sur la commune d’Ecuillé et un mercredi sur deux à Soulaire-et-Bourg et Feneu en plus. Les vacances scolaires seront sur le site de Feneu pour les trois communes.
La commission rappelle l’article paru sur les travaux route de Cheffes et la baisse notable de la vitesse.
Enfance
Conseil d’école :
- Demande de délégués de classe : passage piéton devant l’école – espace partagé
- Unifier les règles sur la cours
- Grillage sur la cour
- Marquage au sol dans la cour des grands (à proposer lors de la journée citoyenne)
La journée passerelle est prévue le 4/06.
Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2019-2020 : environ 87 à 90 élèves.
Urbanisme
Aménagement paysager de la Route de Cheffes en cours avec des arches de bambou.
F0008 2
PV 02 21 mars 2019
CCAS
Le Repas des ainés est prévu le 28/04/19 au restaurant le Pti Cheffes.
Information sur le projet d’un appel d’offre de contrat santé porté par la commune.
3) Finances
Objet : Finances – Vote du compte de gestion 2018 – Budget lagune-Domaine des Etres (délibération 2019-03)
Finances – Vote du compte de gestion et du compte administratif 2018 – Budget lagune-Domaine des Etres
(Délibération 2019-03)
Monsieur le Maire sort
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
VU le Compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable ;
VU le Compte administratif 2018 présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal :
VALIDE le Compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par
l’ordonnateur ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – affectation du résultat – budget lagune-Domaine des Etres
(délibération 2019-04)
Objet : Finances – Affectation du résultat 2019 – budget lagune-Domaine des Etres (délibération 2019-04)
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Compte administratif 2018 ;
VU le tableau récapitulatif présenté ci-dessous du budget lotissement :
Recettes Dépenses Différence Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Section
d’investissement
0.00 € 22 468.53 € -22 468.53 € 0.00 € -22 468.53 €
Section de
fonctionnement
22 468.53 € 46 073.44 € - 23 604.91 € 0.00 € -23 604.91 €
Total -46 073.44 €
F0009 3
PV 02 21 mars 2019
Le Conseil municipal :
AFFECTE au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) :
0.00 €
AFFECTE au compte 002 (Résultat de fonctionnement négatif reporté) :
-23 604.91 €
AFFECTE au compte 001 (Solde d’exécution négatif à la section d’investissement reporté) :
-22 468.53 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – Vote du budget primitif 2019 – budget lagune-Domaine des Etres (délibération 2019-05)
Objet : Finances – Vote du budget primitif 2019 – budget lagune-Domaine des Etres (délibération 2019-05)
Après la présentation du Budget primitif communal par Monsieur Julien GILLES, les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif 2019 se présentant comme suit :
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Investissement -22 468.53 € 0.00 € -22 468.53 €
Fonctionnement - 23 604.91 € 0.00 € -23 604.91 €
Total -46 073.44 €
F0010 4
PV 02 21 mars 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 – 6015 (terrain) 41 000.00 € 002 (excédent antérieur) 0.00 € 011 – 6045 (études) 32 000.00 € 70 – 7015 (vente terrains) 112 075.90 € 011 – 605 (travaux) 98 000.00 € 75 -758 (TVA) 10.00 € 65 – 658 (TVA) 10.00 € 042 – 71351 (stock) 41 000.00 € 002 23 604.91 € 042 – 71355 (stock) 32 000.00 € 042 – 713351 (stock) 8 299.33 € 042 – 71355 (stock) 402 000.00 € 042 – 71354 (stock) 14 169.20 € 773 mandats annulés 43 997.54 € 042 – 71355 (stock) 414 000.00 €
TOTAL 631 083.44 € TOTAL 631 083.44 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 (déficit antérieur) 22 468.53 € 1687 61 000.00 € 040 – 3351 (stock) 41 000.00 € 040 – 3351 (stock) 8 299.33 € 040 – 3354 (stock) 32 000.00 € 040 – 3354 (stock) 14 169.20 € 040 – 3355 (stock) 402 000.00 € 040 – 3555 (stock) 4141 000.00 €
TOTAL 497 468.53 € TOTAL 497 468.53 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – Vote du compte de gestion 2018 (budget principal)
Objet : Finances – Vote du compte de gestion 2018 (budget principal)
Monsieur le Maire sort
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
VU le Compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable ;
VU le Compte administratif 2018 présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal :
VALIDE le Compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur ;
VALIDE le Compte administratif de l’exercice 2018 dressé par le Maire ;
F0011 5
PV 02 21 mars 2019
Recettes Dépenses Différence Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Section
d’investissement
220 989.85 € 206 497.92 € + 14 491.93 € 99 148.47 € 113 640.50 €
Section de
fonctionnement
404 745.02 € 387 022.26 € +17 722.76 € 100 000 € 117 722.76 €
Total 231 363.26 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – Affectation du résultat 2018 (budget principal)
Objet : Finances – Affectation du résultat 2018 (budget principal) Délibération 2019-07
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Compte administratif 2018 ;
VU le tableau récapitulatif présenté ci-dessous du budget principal présenté ci-dessous :
Recettes Dépenses Différence Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Section
d’investissement
220 989.85 € 206 497.92 € + 14 491.93 € 99 148.47 € 113 640.50 €
Section de
fonctionnement
404 745.02 € 387 022.26 € +17 722.76 € 100 000 € 117 722.76 €
Total 231 363.26 €
Le Conseil municipal :
AFFECTE au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) :
0.00 €
AFFECTE au compte 002 (Résultat de fonctionnement positif reporté) :
117 722.76 €
AFFECTE au compte 001 (Solde d’exécution positif à la section d’investissement reporté) :
113 640.40 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
F0012 6
PV 02 21 mars 2019
Objet : Finances – Vote du budget primitif 2019 (budget principal)
Objet : Finances – Vote du budget primitif 2019 (budget principal) – délibération 2019-08
Après la présentation du Budget primitif communal par Monsieur Jean-Louis DEMOIS et Monsieur Julien GILLES, les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif 2019 se présentant comme suit :
Section de fonctionnement : 516 658.67 €
Section d’investissement : 417 818.94 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances - Vote des taux d’impositions 2019
Objet : Finances - Vote des taux d’impositions 2019 – délibération 2019-09
Monsieur le Maire rappelle que l’Excédent de fonctionnement de la commune reste insuffisant compte-tenu des caractéristiques de la commune.
De plus, la baisse des Dotations de l’État et la multiplication des charges obligatoires ne vont pas permettre d’augmenter l’Excédent de fonctionnement.
Par conséquent, Monsieur le Maire et la Commission finances proposent un produit attendu de 193 340 € avec les taux suivants (augmentation de 1%) :
Taxes Taux 2018 Bases attendues Taux proposés 2019 Produits attendus
Habitation 15.42 % 577 800 € 15.42 % 89 097 €
Foncier bâti 21.96 % 377 400 € 22.18 % 83 706 €
Foncier non bâti 31.89% 64 400 € 31.89 % 20 537 €
Total 193 340 €
Le Conseil municipal :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et de la Commission finances ;
VOTE les taux proposés pour l’année 2019 ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
F0013 7
PV 02 21 mars 2019
Objet : Finances – Subventions communales 2019
Objet : Finances – Subventions communales 2019 – délibération 2019-10
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 1311-9 et suivants ;
VU le budget primitif 2019 ;
VU le projet de territoire
Subventions aux Associations Montants
Commentaires
3 030,00 €
Association ADMR des Basses Vallées 100,00 €
Association du 3ème âge 200,00 €
Association des parents d’élèves d’Ecuillé 200,00 €
Association Comité des fêtes d’Ecuillé 200,00 €
Association Courir à Ecuillé 200,00 €
Culture 200,00 € Selon projet
Association des Randonneurs d’Ecuillé 200,00 €
Association Ecuillé en fête 600,00 €
200 € pour l’atelier cuisine,
200 € pour le yoga et 200 €
pour l’association
Association Les Petites cuillères 200,00 €
Association SOLIPASS 100,00 €
Association SOCIETE CHASSE ST HUBERT
ECUILLE 250,00 €
Dont 50 € pour la chasse aux
renards
Sports 200,00 € Sur projet
FDGON 180,00 €
Projets divers 200,00 € Selon projets
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – Fêtes et cérémonies 2019
Objet : Finances – Fêtes et cérémonies 2019 – délibération 2019-11
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de territoire ;
F0014 8
PV 02 21 mars 2019
Le Conseil municipal :
APPROUVE le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances - Fonds de concours éclairage public lotissement Clos du Charron (délibération 2019-12)
Fonds de concours éclairage public lotissement Clos du Charron (délibération 2019-12)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les compétences de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la convention de gestion de la voirie et de l’éclairage public
VU le Budget primitif 2019
VU les estimatifs fourni par le SIEML
CONSIDERANT le besoin d’éclairage public au sein lotissement du Clos du Charron
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’installation de l’éclairage publique au sein du lotissement du Clos du Charron
AUTORISE le versement du fonds de concours de 2 341.23 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux – Atelier communal
Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux – Atelier communal
Le Maire expose :
La commune prévoit de réaliser un atelier communal.
Dans cet objectif, la commune sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux.
Fêtes et cérémonies 2019 4 700,00 €
Fête communale 2 000,00 €
Journée citoyenne 1 500,00 €
Divers cérémonies (8 mai, 11 novembre, vœux du
Maires, mariages, baptêmes…) 800,00 €
Projet jeunes dont sorties 400,00 €
F0015 9
PV 02 21 mars 2019
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2019 ;
CONSIDERANT le projet énoncé ci-dessus et le dossier transmis aux services de la Préfecture de Maine-et-Loire :
CONSIDERANT le Plan de financement ci-dessous :
Nature Recettes HT Dépenses HT
DETR (sollicitée à 35
%)
153 205.50 €
Région (attribué – base
213 333 €)
74 667.00 €
Commune 209 857.50 €
Etudes 51 000.00 €
Aménagements
extérieurs
57 230.00 €
Travaux 329 500.00 €
Totaux 437 730 € 437 730.00 €
Le Conseil municipal :
ADOPTE l’opération de création d’un atelier communal ;
DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 au taux le plus large possible pour l’opération de création d’un atelier communal pour un coût hors taxes de 437 730 €.
APPROUVE le plan de financement énoncé ci-dessus ;
SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 pour un montant de 153 205.50 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Objet : Finances – Demande de prolongation ligne de trésorerie
Objet : Finances – Demande de prolongation ligne de trésorerie
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2019 ;
VU la proposition faite par le Crédit agricole ;
CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Le Conseil municipal :
F0016
F0016 10
PV 02 21 mars 2019
DECIDE de demander à la Caisse Régionale du Crédit agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 150 000 €, aux conditions suivantes :
Montant : 150 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné de Décembre 2018 (-0,312 %) + marge
de 1.30 % l’an
Taux d’intérêt plancher : 1.30 % (le taux d’intérêt plancher est la valeur minimale
du taux d’intérêt, peu importe l’évolution de l’index de référence. Etant précisé que
si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro)
Prélèvement des intérêts Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit
d’office
Commission d’engagement : 0,30% l’an (prélèvement à la mise en place de la
ligne de trésorerie)
Frais de dossier : Néant
Déblocage de fonds : par le principe du crédit d’office
Calcul des intérêts : sur 365 jours
PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
CONFERE à M. le Maire ou un de ses adjoints, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement préteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
F0017 11
PV 02 21 mars 2019
Objet : Finances – Tarifs communaux 2019
Objet : Finances – Tarifs communaux 2019
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Commission finances
Le Conseil municipal :
FIXE les tarifs suivants :
Partie générale
Nature Tarifs 2018
T.T.C.
Tarifs 2019
T.T.C.
Location de la salle polyvalente le
week-end (samedi soir au dimanche)
67.00 € 67.00 €
Location de la salle polyvalente les
soirs de semaine (lundi au vendredi) et
les après-midi
33.50 € 33.50 €
2 publications dans le bulletin
communal
25.00 € 25.00 €
Photocopies A4 N&B 0.20 € 0.20 €
Photocopies A4 couleur 0.50 € 0.50 €
Photocopies A3 N&B 0.40 € 0.40 €
Photocopies A3 couleur 1.00 € 1.00 €
Location chaise 0.50 € 0.50 €
Location table 2.00 € 2.00 €
Emplacement sans électricité 110.00 € 110.00 €
Emplacement avec électricité 218.00 € 218.00 €
Concession dans le cimetière communal
15 ans
70.00 € 70.00 €
Concession dans le cimetière communal
30 ans
130.00 € 130.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous
les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
F0018 12
PV 02 21 mars 2019
4) Objet : Intercommunalité – Avenant à la convention de gestion
Objet : Intercommunalité – Avenant à la convention de gestion
Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour :
- la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Angers Loire Métropole souhaite mettre en place une organisation et une gouvernance de ces compétences qui puisse répondre aux exigences de proximité avec les habitants, de lisibilité, tout en optimisant les coûts et la qualité. Au sein des compétences voirie, espaces verts liés à la voirie et eau pluviale transférées, seraient distingués : l’entretien courant, l’entretien programmable et enfin les études et travaux neufs.
L’entretien courant resterait traité par les communes car la plupart le fait en régie et y consacre des moyens notamment pour les espaces verts. L’entretien programmable, serait traité par ALM car la plupart des communes l’externalise aujourd’hui. Les études et travaux neufs, seraient pris en charge par ALM car la plupart des communes les externalise aujourd’hui. Les communes coopéreraient entre elles pour exercer les compétences voirie, espaces verts liés à la voirie, eaux pluviales transférées, voire d’autres compétences liées, à l’instar de dispositifs existants sur le territoire (SIVM...). La mise en œuvre de cette organisation nécessite des ajustements, des processus de gouvernance. Aussi, celle-ci ne serait effective qu’en 2021.
Dans l’attente de la mise en place définitive de cette organisation plus efficiente en proximité Angers Loire Métropole souhaite, afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public jusqu’alors assuré par les communes, s’appuyer sur les services de ces dernières et leur confier l’exercice pour son compte de :
- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et de ses dépendances situés sur leur territoire ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public ;
ainsi que l’y autorisent les dispositions de l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les communes assurent au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole la création et la gestion des équipements et services afférents aux compétences précitées.
Cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées demeurant détenues par Angers Loire Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avenant proposé et la modification de l’article 6 et l’actualisation des annexes financières
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’avenant à la convention de gestion conclue avec Angers Loire Métropole ;
APPROUVE les annexes financières annexées à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
F0019 13
PV 02 21 mars 2019
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Questions diverses
Négociations foncières
Le bornage de la parcelle HODE a été fait aujourd’hui, nous espérons une signature très prochainement.
Rendez-vous avec Maine-et-Loire habitat : la proposition est d’implanter 2 logements T 4 + 1 logement adapté sur 700 m².
Rappel élections européennes du 26 mai 2019
Le tableau va être envoyé la semaine prochaine.
Conseil municipaux 1er semestre 2019
Lundi 29 avril 2109 à 20h00
lundi 27 mai à 20h00
jeudi 11 juillet 2019
Tour de table :
Cécile HUET : nouveau maraicher à partir du 22/03.11 et 12 mai inauguration de la boulangerie et portes ouvertes de la ferme pédagogique.
Ophélie COSTA : nouveau pc installé à la bibliothèque. Animation samedi 23 mai à 11h.
Date prochain conseil j: lundi 29 avril 2019 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
21/03/2019 2019-03 Finances - Vote du compte de gestion et du compte administratif 2018 (budget lagune-Domaine des Etres)
21/03/2019 2019-04 Finances – Affectation du résultat 2018 (budget lagune-Domaine des Etres)
21/03/2019 2019-05 Finances – Vote du budget primitif 2019 (budget lagune-Domaine des Etres)
21/03/2019 2019-06 Finances – Vote du compte de gestion et du compte administratif 2018 (budget principal)
21/03/2019 2019-07 Finances – Affectation du résultat 2018 (budget principal)
21/03/2019 2019-08 Finances – Vote du budget primitif 2019 (budget Principal)
21/03/2019 2019-09 Finances - Vote des taux d’impositions 2019
21/03/2019 2019-10 Finances – Subventions communales 2019
21/03/2019 2019-11 Finances – Fêtes et cérémonies 2019
21/03/2019 2019-12 Finances - Fonds de concours éclairage public lotissement Clos du Charron
21/03/2019 2019-13 Finances – Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux – Atelier communal
21/03/2019 2019-14 Finances – Demande de prolongation ligne de trésorerie
21/03/2019 2019-15 Finances – Tarifs communaux 2019
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