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unknown - 2025 386 BP2025 Virements de credits
Déliberation - 2025 810 Virements de credits
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 810 Virements de credits)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
Ù
A er Sant-flouw É
DEPARTEMENT DU CANTAL MERE COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDACUÉS MARCERIDE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-810
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Budget primitif 2025
Virements de crédits — instruction budgétaire M 57
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°2022-284 en date du 19 décembre 2022 portant mise en place de l'instruction budgétaire M 57 à Saint-Flour Communauté au 1° janvier 2023 et autorisant Madame le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 14 avril 20285 ;
Vu le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2025 — budget général - à hauteur de 8 003 583,72 €, permettant la possibilité de virements de crédits à un montant maximum de 600 268,79 € ;
Vu le montant des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2025 — budget général à hauteur de 15 282 267.59 € permettant la possibilité de virements de crédits à un montant maximum de 1 146 170.07 € ;
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits de la section de fonctionnement et entre les opérations d'équipement comme suit :
Budget Section Imputation Montant
c/21318 — op 19 + 24 500 €
Aides économiques aux ù
entreprises Investissement | |} 2313.0p 94 (mobilité) - 24 500 €
Acquisition d'un c/2111 — op 60 + 25 000€ bâtiment - Camiols | MVestissement | C/2041412- op 26 . édité
DÉCIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits suivants :
Budget Section Imputation Montant
c/21318 — op 19 + 24 500 €
Aides économiques aux à
entreprises AUeESENnente c/ 2313.0p 94 (mobilité) - 24 500 €
Acquisition d'un c/2111 — op 60 Fu bôtiment-Camiols | MMVSSHSSEMENE | C/2041412- op 26 = DÉU0E
Trhenrine An Cnimk Clair
Article 2 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision |c | tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251201-DEC2025-810-BF
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 2 décembre 2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte Se à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le {| 3 DEC 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
D DEC 20
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251201-DEC2025-810-BF
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025