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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DGARAP2023 048 délégation signature DBC MP de la DGAR avec AR sous pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Pubié le 15/06/2023
ID : 058-213800535-20220809-DGARAF2023048-AR
DEPARTEMENT
Isère REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
La Tour du Pin
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N° DGAR/A/P/2023/048
Bourgoin-Jallieu
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE BONS DE COMMANDE, MARCHES PUBLICS ET CONTRATS
AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE EN CHARGE DES
RESSOURCES
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 2122-8, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche de l'administration communale, de confier une
délégation de signature à certains agents pour signer les bons de commande, les marchés publics et
les contrats.
ARRETE
Article 1%: L'arrêté du maire DGAR/A/P/2022/057 est réputé abrogé à la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Au sein de la direction générale adjointe en charge des ressources de la commune, les agents suivants
sont autorisés à réaliser, dans les conditions détaillées ci-après en mon nom et sous ma surveillance,
tous les actes préparatoires et signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics, ainsi que
leurs avenants relatifs aux dépenses de fonctionnement et d'investissement dès lors que les crédits
sont inscrits au budget.
Article 2 : Cette délégation est donnée dans les conditions suivantes : ID : 058-2138005:
Envoyé en préfecture le 18/06/2023
cture le 18/06/2023
2023
Code Nom du 1" niveau : contrat, 2ème niveau : contrat, 3ème niveau : contrat,
gestionnaire gestionnaire marché ou bon de marché ou bon de marché ou bon de
commande d'un commande d’un commande d'un
montant total inférieur | montant total inférieur | montant total inférieur
à 1 000€HT à 4 000€ HT à 20 000€ HT
9700 DGA ressources Renaud CLIN Renaud CLIN Renaud CLIN
9800 Service financier Blandine CHATEAU Blandine CHATEAU Renaud CLIN
9041 Affaires juridiques Christian MAIGNÉ Christian MAIGNÉ Renaud CLIN
{Suppléance Natacha FRUCTUS] (Suppléance Natacha FRUCTUS
9021 Affaires générales Damien MAUBERT Damien MAUBERT Renaud CLIN
{Suppléance Natacha FRUCTUS] {Suppléance Natacha FRUCTUS}
9011 Systèmes Lucien BERNAZ Lucien BERNAZ Renaud CLIN
d’information
9051 Service commande Christelle SADIN Christelle SADIN Renaud CLIN
publique
0010 Cuisine centrale Cyril TOUILLET Cyril TOUILLET Renaud CLIN
6611 Action économique Nelly PETIT Nelly PETIT Renaud CLIN
et Emploi
9900 Service Paie Brigitte GALLOIS Renaud CLIN Renaud CLIN
Direction des
9911 ressources Renaud CLIN Renaud CLIN Renaud CLIN
humaines
9921 Emploi et Renaud CLIN Renaud CLIN Renaud CLIN compétences
35-20230609-DGARAF2023048-AF
Article 3 : En cas d'absence d’une personne, la délégation de signature revient à la personne titulaire de la
délégation de signature dans le niveau directement supérieur. En cas d'absence de la personne titulaire du
dernier niveau de délégation, la délégation de signature revient soit au Directeur Général des services, au
Directeur Général Adjoint des Services à la population, au Directeur des services techniques, ou à l'élu en
charge du secteur comptable en application des délégations de fonction en vigueur.
Article 4 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours déposé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la publication du présent acte. En application de l'article R421-2 du code de justice
administrative, une réclamation peut être déposée devant l'autorité territoriale. Dans ce cas, le délai de recours est proragé de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.
a”
Fait à Bourgoin-Jallieu, le À juss…2028 Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoiïn-Jallieu