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Déliberation - 017 2026 Vote DES Taux 2026 de la Fiscalite Directe Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2026 Vote DES Taux 2026 de la Fiscalite Directe Locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture Ac
069-216900944-20260305-050326 0172026-DE 06 .
Reçu le 11/03/2026 ly rs ls 2
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
sssnsssrsssssssness
Séance du 5 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu
habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard
ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER, Nadine MAZZA,
Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE,
Renée TORRES, Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET,
Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER
Absents excusés : Elodie RELING, Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Emeric MOREL, Eliane BERTIN, Gérard BOURGEAT
Pouvoirs : 5 Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Bernard ROMIER
Eliane BERTIN à Marc ZIOLKOWSKI
Gérard BOURGEAT à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 19 février 2026
Délibération n° 5
Délibération n° 017/2026 - Vote des taux 2026 de la fiscalité directe locale
Monsieur le Maire expose qu'il revient au conseil municipal, chaque année dans le cadre du vote du budget, de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués
aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques.
Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Comme le prévoit l'article 1639 À du Code général des impôts, ce vote doit intervenir avant
le 30 avril, l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux.
Le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
*__ du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
*_ du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, *__ du produit de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260305-050326_0172026-DE
Reçu le 11/03/2026
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes
foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, soit :
A De Taux proposés Fiscalité directe locale 2026
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 30,03 %
Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,20 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11,90%
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1379, 1636 B sexies et 1639 À,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux 2026 de la fiscalité directe locale, comme suit :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,03 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,20 %
— Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,907
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne