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Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 022 Vote des taux des taxes locales 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2020-043
République
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/06/2020 convocation :
19juin 2020 L'an deux mille vingt et le vingt-cinq juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 11 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D 2020 022
Vote des taux des taxes locales 2020
Monsieur le Maire rappelle les taux 2019 des 3 taxes locales :
* taxe d'habitation : 5.25 %
* taxe foncière : 14.27 %
* taxe foncière non bâti : 29.88 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de ne pas modifier les taux des 3 taxes locales pour l'année 2020
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2020
004-210401097-20200625-D_2020_022-DE