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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 045 Designation Delegues au Sabv
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 045 Designation Delegues au Sabv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-045
3
.
-
"
.
hI
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8 avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Glanges
sous
la présidence
de
[REUAIERSS RTE
Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 2
Pouvoirs
titulaires :
avril
2026
——
PRESENTS:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain.
CONCERNANT
LA
ABSENTS
EXCUSES
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
—
MADORE
Catherine,
_ QUINTANE
Julien,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
—
VEYRIRAS
Philippe
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
SUD
HAUTE
VIENNE
AU
LATOUILLE).
SABV
(SYNDICAT
D’AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
VIENNE)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Le
Président
précise
que
le
statut
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
(SABV)
a
évolué
depuis
le
1°
Janvier
2020 :
|| s’agit
désormais
d'un
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
le
Président
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants
(2
titulaires
et
2
suppléants)
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'EPAGE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
DESIGNE
les
élus
qui
seront
amenés
à
siéger
au
sein
du
SABV
:
>
En
qualité
de
déléqués
titulaires
:
—
Monsieur
CELERIER
Jean-Luc,
—
Monsieur
LAVOREL
Eric.
>
En
qualité
de
déléqués
suppléants :
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-045-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 —
Monsieur
BABAUDOU
Philippe,
—
Monsieur
MALITTE
Philippe.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
GLANGES,
LE
8 AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-045-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026