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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
C A TEERT CONSEIL MUNICIPAL DU Commune de Moine & Gandote 3 JUILLET 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-trois, le trois juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. SIMON, Maire
Étaient présents : M. SIMON, Mme SORRENTINO, M WATREMEZ, M. DELBECQ, M. VOISIN, Mme
CARILLON, Mme NOEL, Mme MATOS, Mme DI FAZIO
Étaient absents excusés :
M. TRAEGER (pouvoirà M. VOISIN)
Mme ALLOUACHE {pouvoir à M. WATREMEZ)
M. AIREAUDEAU (pouvoir à M. SIMON)
M. THEODORE (pouvoir à Mme CARILLON)
M. AIREAUDEAU (pouvoirà M. SIMON)
Étaient absents :
M. HARMANT
Secrétaire de séance :
M. VOISIN
1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUIN 2023
À l’unanimité, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.
2 — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR L’ÉLECTION SÉNATORIALE
M. le maire annonce qu'il est nécessaire de procéder à nouveau à l'élection des délégués
titulaires et suppléants pour la commune de Chalifert pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
suite à l'invalidité des résultats prononcé le 9 juin 2023, et établis dans la délibération 23-25. En effet,
la préfecture de Seine-et-Marne a contesté la régularité de cette élection en raison d’un bulletin de
vote non conforme, ne présentant pas l'alternance des délégués par sexe. Cette décision a été
confirmée en jugement du tribunal administratif de Melun le 22 juin 2023 annulant ainsi l'élection. La
nouvelle date du 3 juillet 2023 a été imposée par la préfecture, I convient ainsi de procéder à nouveau à l'élection des délégués titulaires et suppléants pour
l’élection sénatoriale, après avoir opéré les modifications demandées par la préfecture de Seine-et-
Marne.
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-BDE-009 fixant le nombre de délégués à élire en vue de
constituer le collège électoral sénatorial,
L'élection sénatoriale se déroulera le dimanche 24 septembre 2023. Il convient de constituer
le collège des électeurs. Pour cela, le conseil municipal doit procéder à l'élection de trois délégués
titulaires et de trois délégués suppléants, sauf si les listes sont incomplètes.
M. le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin, et les deux membres présents les plus jeunes, Il s’agit
de M. DELBECQ et Mme CARILLON d’une part, et de Mme DI FAZIO et M. WATREMEZ d'autre part. La
présidence du bureau est assurée par M. le maire, M. SIMON. Le secrétariat du bureau est assuré par
M. VOISIN.
Élections de délégués
Une liste est déposée et enregistrée sous le nom de « Chalifert 1 ».
La liste est composée de
Délégués : Sébastien WATREMEZ
Sonia MARQUES
François AIREAUDEAU
Suppléants : Magali MATOS
Laurent SIMON
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement de la liste, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 14
La liste « Chalifert 1 » obtient 14 voix et emporte 3 sièges de délégués et sièges de suppléants.
M. le maire proclame les résultats définitifs. Sont élus
Délégués : Sébastien WATREMEZ
Sonia MARQUES
François AIREAUDEAU Suppléants : Magali MATOS
Laurent SIMON
3 — CANDIDATURE AU CONTRAT DE RELANCE ÉNERGÉTIQUE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
M. le maire présente le Contrat de Relance Énergétique de Transition Écologique {CRTE)
porté par la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire depuis sa signature en décembre
2021 pour ses projets ainsi que pour les projets des communes qui composent la CAMG, Ce contrat a
fait l’objet d’un avenant pour intégrer les projets de certaines communes en octobre 2022, et il fait
l’objet actuellement d’un Avenant n°2 pour d'éventuels nouveaux projets.
ilest présenté la nécessité par l'État de rassembler tous les projets dans ce type de contrat
pour simplifier la demande de subventions.
M. le maire présente la liste des projets en développement dans un futur proche à Chalifert
qui pourraient faire l’objet d’une intégration à ce CRTE, dont trois qui peuvent être inscrits dès cet
avenant n°2:
- la création d’un centre de loisirs dans la cour du château
- la création d’un Centre Technique Municipal en bordure de l’actuel centre équestre
- la création d’une cantine scolaire et de deux salles de classe
À l'unanimité, le conseil municipal approuve l'inscription au Contrat de Relance et de Transition
Écologique (CRTE) des projets suivants de la commune :
- La création d’un centre de loisirs
- La création d’un Centre technique Municipal (CTM)
- La création d’une cantine et de deux salles de classes
Le conseil municipal autorise le maire à signer les documents et différentes pièces de ce dossier.
4 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. le maire présente l'obligation pour la commune de Chalifert de rédiger et d’adopter un
Plan Communal de Sauvegarde {PCS) prévoyant tous les risques majeurs pour les habitants sur le
territoire de la commune. Ce plan énumère toutes les solutions que la mairie est capable de mettre
en place rapidement dans un protocole général.
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde. Le Conseil municipal
approuve également la rédaction d’un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
{DICRIM) diffusable aux habitants sur le site internet de la commune. 5 — DEMANDE D’AUTORISATION DE BOUYGUES TELECOM POUR L'ÉTUDE D'IMPLANTATION D'UNE
ANTENNE RELAIS SUR LA COMMUNE
M. le maire présente la demande de la société Ensio, mandatée par Bouygues Telecom, de
rechercher des sites susceptibles d'accueillir un relais afin d'améliorer la couverture de son réseau. Un
secteur sur la commune de Chalifert a été identifié pour une éventuelle installation de ce relais,
compris dans le secteur nord de la commune, le long de la voie de chemin de fer. La société demande
ainsi la possibilité de venir étudier ce secteur.
À l’unanimité, le Conseil municipal rejette la demande de la société Ensio pour l’étude de faisabilité
d'implantation d’un relais à Chalifert
6 — QUESTIONS DIVERSES — POINTS DE DISCUSSION
M. le maire évoque les difficultés sur la zone d'activité en raison des travaux réalisés sur la
RD934, avec la réalisation d’un terre-plein pour forcer les véhicules sortant de la ZAC à tourner à
droite vers Chessy, et les empêcher de tourner à gauche vers Coupvray et Esbly. Malheureusement,
pour réaliser ces travaux, l'accès des camions de Compost Val d'Europe a été fermé, provoquant ainsi
un quiproquo. Des réunions sont prévues pour permettre aux différentes parties de s'entendre et
trouver une solution.
Mme DI FAZIO demande si la liste des entreprises prévues sur la ZAC est connue.
M. le maire répond que cette dernière n’est pas encore définitive.
M. le maire annonce avoir visité le local en face de la mairie où s’installe l'enseigne « Don
Sorrentino » en lieu et place du Café nature. L'ouverture est prévue la semaine prochaine.
M. WATREMEZ demande où en est l'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre lancé
par la mairie pour ses futurs projets.
M. le maire répond que les offres sont en cours d’analyse.
M. VOISIN souhaïite aborder le sujet des tarifs de cantine. Il rappelle qu’une délibération a
été votée à Chalifert indiquant que les tarifs de cantine et de garderie sont indexés sur le SMIC. Or, il
convient de retrouver cette délibération afin de vérifier s’il ne faut repasser ces tarifs en conseil
municipal.
M. VOISIN aborde la tenue d’une réunion le 26 juin avec la nutritionniste du prestataire en
charge des repas scolaires. Un point a été fait sur le gâchis alimentaire et sur les solutions qui
pourraient être mises en place pour y remédier. La nutritionniste a évoqué le cas de plusieurs
communes qui suppriment simplement l’entrée, le plat le moins consommé par les enfants à la
cantine, surtout les petits de la maternelle. Elle a ainsi proposé de supprimer l'entrée pour les plus
petits, de septembre à décembre pour faire le test de cette solution. Il faudrait pour cela faire un
avenant au contrat pour adapter les coûts. Durant l'été, l’équipe périscolaire va peser ce que les enfants jettent et en fera de même à la rentrée pour comparer avant et après. La solution sera
présentée en réunion de rentrée aux représentants des parents d’élèves pour avoir leur opinion.
La séance est levée à 21h19
La secrétaire de séance Le Maire
Claude VOISIN Laurénit SIMON
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