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Déliberation - DE2026008 VENTE LOT 8 Lotissement de Bellevue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026008 VENTE LOT 8 Lotissement de Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 2
Publié le S LG
ID : 016-200054187-20260216-DE2026008-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
NOMBRE DE MEMBRES
ice Présents Votants
19 14 16
Date de la convocation :
09/02/2026
Pour Contre Abstention
16 0 0
Résultat du wte : adoptée
Séance du lundi 16 février 2026
Délibération N° DE2026008
Le seize février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
COUSSEAU Hervé, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc,
MARTY Didier, DÉNOUE Joël
Représentés : MEIGNEIN Christine représentée par
DECELLE Guy, NEBOUT Franck représenté par
MARTY Didier
Absents_ et _Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : VENTE LOT N° 8 LOTISSEMENT DE BELLEVUE |
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2025 05 09, en date
du 13 juin 2025, le prix des terrains du lotissement de Bellevue, sis sur k territoire de la
commune historique de Jurignac, a été fixé à 45 €/nÿ TTC et qu'autorisation lui a été donnée de
négocier ce prix, à sa libre appréciation, dans la limite de plus ou moins 15%.
Des acquéreuses s'étant manifesté pour le lot n° 8, Monsieur le Maire demande à
l'assemblée l'autorisation pour signer une promesse de vente unilatérale (ou un compromis de vente), puis l'acte de vente pour la transaction suivante :
N° DU | CADASTRE ACHETEUR(S) SUPERFICIE | MONTANT
LOT
Quartier 000 Mme PRECIGOUT Marine
8 Section B domiciliée 759 m° 34 000 €
DE2026008 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 ?
Publié le {) 3 MARS 2026 S'LO7
ID : 016-200054187-20260216-DE2026008-DE
Numéro 1023 6 Rue Paut Coupillaud
16250 VAL DES VIGNES
et
Mme MOINARD Noémie
Domiciliée
3 Allée des Pruniers
16190 NONAC
Le Conseil Municipal
Vu k Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L
2241.1 et suivants,
Considérant que cette demande répond au but recherché par la création du lotissement
communal
après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’accorder à Monsieur k Maïre l'autorisation demandée et de signer tout document intervenant en application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026008