Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 07 04 VENTE LOT 21 DU LOTISSEMENT DE LA
Déliberation - DELIB 2023 06 16 VENTE LOT 22 LOTISSEMENT LA RENAR
Déliberation - DELIB 2022 07 04 VENTE LOT 24 LOTISSEMENT DE LA RE
Déliberation - DELIB 2023 01 05 VENTE LOT 25 LOTISSEMENT DE LA RE
Déliberation - DE2026007 VENTE LOT 7 LOTISSEMENT DE BELLEVUE
Déliberation - DELIB 2024 07 11 BIS DM1 LA RENARDIERE
Déliberation - DELIB 2025 07 12 TARIF LOTS 21 ET 22 LA RENARDIERE
Déliberation - DELIB 2024 07 11 TER DM2 LA RENARDIERE
Déliberation - DELIB 2025 03 05 CFU LA RENARDIERE
Déliberation - DELIB 2023 04 04 VENTE DU LOT 21 DU LOTISSEMENT DE
Déliberation - DELIB 2024 07 05 VENTE LOT 22 Lotissement de la Renardiere
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 05 VENTE LOT 22 Lotissement de la Renardiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER
Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXTER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN
Christine et CADORET Anita à CHAIGNAUD Eric.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2024-07-05
VENTE DU LOT 22 DU LOTISSEMENT DE LA RENARDIERE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 09 juin 2017, le prix des terrains du lotissement de la Renardière, sis sur le territoire de la commune historique de Jurignac, a été fixé à 30 €/m° et qu'autorisation lui a été donnée de négocier ce prix, à sa libre
appréciation, dans la limite de plus ou moins 15%.
Il rappelle également que par délibération N° 2023-06-16 en date du 20 octobre 2023, la vente du lot n° 22 à Monsieur CHARRIERE Alexis avait été validée.
Il explique que l’intéressé n’a finalement pas donné suite à son projet mais qu’un nouvel acquéreur
potentiel s’est manifesté pour ce lot.
Monsieur le Maire demande donc :
De retirer la délibération n° 2023-06-16 en date du 20 octobre 2023
De l'autoriser à signer l'acte de vente pour la transaction suivante :
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_05-DE
Reçu le 10/12/2024 1
|
N° DU CADASTRE ACHETEUR(S) SUPERFICIE MONTANT LOT
Quartier 000 BOURASSI Oussama
22 Section B 3 Allée des Louises Bonnes 910 m° 23 500 € Numéro 941 95110 SANNOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés d’accorder à Monsieur le Maire l’autorisation demandée.
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention(s): 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 9 décembre 2024,
Le secrétaire de seance, Le Maire,
Loïc BEULZ Guy DECELLE
CE ZE
Certifié exécutoire : 1 0 DEC. 2024
par publication ou notification du "7".
et transmission en Préfecture du … 1.0. DEC..2024.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_05-DE
Reçu le 10/12/2024