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Déliberation - DELIB 2024 07 04 VENTE LOT 21 du Lotissement de la Renardiere
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 04 VENTE LOT 21 du Lotissement de la Renardiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s): COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN Christine et CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2024-07-04
VENTE DU LOT 21 DU LOTISSEMENT DE LA RENARDIERE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 09 juin 2017, le prix des terrains du lotissement de la Renardière, sis sur le territoire de la commune historique de Jurignac, a été fixé à 30 €/m?° et qu'autorisation lui a été donnée de négocier ce prix, à sa libre appréciation, dans la limite de plus ou moins 15%.
Il rappelle également que par délibération N° 2023-04-04 en date du 16 juin 2023, la vente du lot n° 21 à Madame AMAMRIA Amani avait été validée.
Il explique que l’intéressée n’a finalement pas donné suite à son projet mais qu’une nouvelle acquéreuse potentielle s’est manifestée pour ce lot.
Monsieur le Maire demande donc :
De retirer la délibération n° 2023-04-04 en date du 16 juin 2023
De l'autoriser à signer l'acte de vente pour la transaction suivante :
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_04-DE
Reçu le 10/12/2024 N° DU CADASTRE ACHETEUR(S) SUPERFICIE MONTANT
Quartier 000 HAMMOUDI Fatima
21 Section B et FADEL Hicham 947 m°? 24 500 €
Numéro 940 90 Rue Pierre Trebod
33300 BORDEAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés d’accorder à Monsieur le Maire l’autorisation demandée.
Vote : Pour: 18 Contre: 0 Abstention(s): 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 9 décembre 2024,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc BEULZ Guy DE CELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du .. L 0 DEC. 2024
et transmission en Préfecture du … 0. DEC. 202%
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrati[ de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête dénosée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_04-DE
Reçu le 10/12/2024