Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 076
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 072
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 110
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 112
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 051
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 103
Arrêté - ACQUITTEMENT DVD 2023 086
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 015
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 090
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 022
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230824-DVD
2023 087-DE
{
|
ü
à
&
COMMUNE
D’ENTRELACS
à
à
Nature
: DVD
A
%
Domaine:
7.5.1.
Demandes
de
Un
V
+
subventions
ENTRELACS Conunune
Nouvelle
\
2) Savoie
DVD
2023/087
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: Demande
de
subvention
à la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
relative
au
Concours
particulier
bibliothèques
2024,
pour
le projet
de
la maison
des
associations
et de
la culture
- médiathèque
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la délibération
du
25
mars
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
demande,
en
application
de
la
délibération
du
25
mars
2020,
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
d’Auvergne-
Rhône-Alpes,
relative
au
Concours
particulier
bibliothèques,
pour
la
construction
de
la
maison
des
associations
et
de
la culture
- médiathèque.
ARTICLE
2:
Le
montant
estimatif
du
projet
(travaux,
études
et
prestations
associées)
s'élève
à 5,9
M
€HT,
dont
2,9
M
€HT
proratisés
à la surface
dédiée
à la
médiathèque.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s’élève
à
1 480
000
€.
ARTICLE
4
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
24
août
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire