Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 09042019
Compte-Rendu - CR 15032016 1
Compte-Rendu - CR 05072016 1
Compte-Rendu - CR 31082017
Compte-Rendu - CR 15122015
Compte-Rendu - CR 16062020
Compte-Rendu - CR 11042017
Compte-Rendu - CR 02042015
Compte-Rendu - CR 09102018
Compte-Rendu - CR 28112019
Compte-Rendu - CR 07042016 1
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07042016 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Jeudi 7 avril 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le sept du mois d’avril deux mulle seize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire. Nombre de conseillers présents : 9
Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Véronique IRLES, Maud FERREIRA, Elodie LABORDE, Alexandre PEREIRA Benoit POURTAU- MONDOUTEY.
Excusés/Absents : Messieurs Bernard AUTAA (assiste en tant que délégué au comité syndical du syndicat Gave et Baïse), Laurent TAPIN, Jérôme NEGRE. Madame Laurine CABÉ. Secrétaire de séance : Madame Elodie LABORDE.
A l’unanimité l’assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (15 mars 2016), joint à la convocation.
Monsieur le Maire précise que la règlementation prévoit que pour les résultats de Pexercice N -1 soit repris au budget primitif de l’année N, il faut tout d’abord voter le compte de gestion (document élaboré par le trésorier), puis le compte administratif.
En l’absence du compte de gestion, la préfecture accepte que la collectivité affecte les résultats de l’année N -1 sur exercice N sans avoir approuvé les résultats de l’année N -1.
Monsieur le Maire invite Les membres de l’assemblée à procéder directement au vote de Paffectation des résultats de l’année 2015.
1 - Budget Principal - Affectation des résultats 2015 :
Le compte administratif 2015 fait apparaître
- un excédent de fonctionnement : 19 058,90 €
- un excédent reporté 2014 de : 15 268,74 €
Soit un excédent total de : 34 327,64 €
- un excédent d'investissement de : 192 238,62 €
- un déficit des restes à réaliser de : 18 351,00 €
Soit un excédent d’investissement de : 173 887,62 €
L'assemblée décide d’affecter les résultats d'exploitation de l’année 2015 comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté : 34 827,64 € (Recette article 002) - Excédent d’investissement reporté : 192 238,62 € (Recette article OO1)
2 - Vote des taux d’imposition 2016 :
Monsieur le Maire informe les membres de lassemblée que le budget examiné par la commission des finances le 24 mars, a été élaboré sans augmentation des recettes fiscales et en tenant compte de la baisse de 17 000 € de recettes sur le foncier bâti. Madame Canton a obtenu des services fiscaux confirmation que la moins value constatée provient d’une nouvelle évaluation de la centrale hydroélectrique. En effet, les équipements non fixés au sol à perpétuelle demeure, donc non assimilables à des constructions, étaient imposés à tort à [a taxe foncière sur les propriétés bâties.
D'autre part, s'ajoute une baisse de 8 597 € du montant de la DGF ; soit une baisse de 21 598 € sur 3 ans.
L'assemblée FIXE les taux d'imposition pour l’année 2016 comme suit :
Taux de Taux Votés en Produit 2016 TAXES L'année 2015 2016 Bases 2016
T.H 11,46 11,46 722 600 82 810
F.B 14,72 14,72 786 000 115 699 F.N.B. 32,94 32,94 16 200 5 336
TOTAL 203 845 3 - Vote du budget primitif 2016 :
Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 422 225 €
Section d’investissement : 257 797 € avec un virement de la section de fonctionnement de 24 185 €.
En section d’investissement les principales dépenses budgétisées portent sur : - les travaux d’accessibilité des bâtiments : 30 000 €
- linstallation d’un cumulus à la salle annexe : 2530 €
- le remplacement du cumulus des vestiaires (prévisionnel) : 5 600 € - le remplacement de l'ordinateur du secrétariat : 1141 €
- la peinture des planches de rives Mairie et extension : 6000 €
- le remplacement de la toiture du local rangement (TTB) : 5 268 €
- les frais d’étude et remplacement de la toiture salle des sports : 91 657 €
Pas de grand changement en section de fonctionnement.
Le montant de l'enveloppe des subventions (article 6574) s’élève à 8000 €. Les montants accordés en 2015 aux différentes associations sont reconduits excepté pour : - association d’aide aux loisirs des handicapés : 300 € (+ 100 €)
- Le Tennis de Table Bironnaïis : 1000 € (+ 300 €)
- Les restos du cœur : 100 € (nouveau don)
Au total 6 550 € ont été répartis. 1450 € sont disponibles pour faire face à des besoins ponctuels (sinistre, catastrophe ...... ) ou pour disponibles pour l’organisation des festivités 2076.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) va être instituée sur le territoire de la CCLO au 1% janvier 2017 ; ce qui aura pour effet de créditer l’attribution de compensation.
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée des membres présents, monsieur le Maire propose de regarder par vidéo projection les modalités de financement du service déchets ménagers élaboré par le bureau d’études et conseil (MS CONSEILS), présenté au conseil communautaire du 10 mars 2016.
Lé Maire,
Séance levée à 22h00. À '
Jacques CASSIAU-HAURIE