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Déliberation - 062 Chapelle Foncourrieu Plan de financement travaux complementaires
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 062 Chapelle Foncourrieu Plan de financement travaux complementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
02/11/2023
Date d’affichage
06/11/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 9 novembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le NEUF NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY,
Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Patrick LEGER, a donné pourvoir à Nelly DAUDE,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/10/062 – Chapelle ND de Foncourrieu
Plan de financement des travaux complémentaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune de Marcillac-Vallon a commencé en février 2023 les travaux de réfection des couvertures du prieuré et du clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu qui font suite à une première tranche de travaux terminés en 2019. Des constatations imprévisibles ont entrainé une remise en cause des travaux envisagés sur le clocher après les premières déposes. L’état de plusieurs poteaux porteurs du clocher s’est avéré critique. De nouveaux éléments remarquables se sont révélés sur ce monument historique inscrit et ont fait l’objet d’une étude complémentaire demandée par la DRAC.
La remise en état du bâti devant se faire au plus proche de la réalité d’origine, une étude a été lancée pour les travaux complémentaires d’ordre structurel et historique. L’étude a été réalisée par la MOE et une archéologue du bâti durant l’été et réceptionnée en octobre.
Des devis complémentaires ont été réalisés pour la réalisation de l’opération « Complément travaux loggia et clocheton ».
Monsieur le Maire propose de solliciter à nouveau les partenaires du projet que sont l’État via la DRAC, la Région Occitanie et le Département de l’Aveyron.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
FRAIS D’ HONORAIRES – (PRONAOS-missions VISA à DOE) 2 501,05 €
MACONNERIE – PIERRE (SAS VERMOREL) 8 690,00 €
ECHAFAUDAGE (CENTRE SUD ECHAFAUDAGE) 2 940,00 €
CHARPENTE BOIS TRADITIONNELLE (SARL PASCAL DELAGNES) 26 220,00 € COUVERTURE LAUZES SCHISTES - ZINGUERIE – PLOMB (EURL
LAFARGE DAMIEN) 16 763,60 €
MENUISERIE BOIS – SERRURERIE (ATELIER DRUILHET) - 1960,00 €
TOTAL GLOBAL H.T 55 154,65 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des aides éligibles :
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
ETAT (DRAC) 13 788,66 € 25,00%
CONSEIL DEPARTEMENTAL 11 030,93 € 20,00%
CONSEIL REGIONAL 11 030,93 € 20,00%
TOTAL SUBVENTIONS 35 850,52 € 65,00%
COMMUNE MARCILLAC VALLON 19 304,13 € 35,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 55 154,65 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ