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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Chapelle ND Foncourrieu Etudes complementaires Plan de financement 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
01/06/2023
Date d’affichage
05/06/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 8 juin 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le HUIT JUIN à 20 heures
30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS,
Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 7 (dont 6 pouvoirs)
Albert CANTALOUBE, a donné pourvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Bruno SELAS,
Didier LAURENS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2023/05/030 – Chapelle ND de Foncourrieu – Travaux tranche 2 – Réalisation d’études complémentaires – Approbation du plan de financement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au démarrage du chantier et de la mise au jour de l’ossature du clocher de la chapelle Notre Dame de Foncourrieu, il s’avère nécessaire de réaliser une étude complémentaire vis-à-vis des éléments structuraux et patrimoniaux découverts. Concrètement, l’étude permettra la réalisation :
• De relevés sur les assemblages,
• D’analyse sur les reprises,
• D’analyse sur les décors peints.
Monsieur le Maire précise que chaque face de l’ouvrage sera documentée de relevés et de photographies illustrant le détail de l’état de l’ossature du clocher.
Il indique que ces études complémentaires sont éligibles à une aide de la DRAC sur l’exercice 2023.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses éligibles :
ESTIMATION DES DEPENSES PREVISIONNELLES
ETUDE COMPLEMENTAIRE - FONCOURRIEU 2 465,00 €
Total H.T. ELIGIBLE 2 465,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire présente l’estimatif de l’aide éligible :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montants % / H.T. ELIGIBLE
ETAT DRAC
[Budget 2023] 1 232,50 € 50,00% TOTAL SUBVENTION 1 232,50 € 50,00% Commune de Marcillac-Vallon
Fonds Propres 1 232,50 € 50,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 2 465,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide de valider le plan de financement prévisionnel des études complémentaires, - autorise M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de la DRAC,
- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ