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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 026 recueil des actes administratifs special 3
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 026 recueil des actes administratifs special 3)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2021-026
PUBLIÉ LE 23 MARS 2021 Sommaire
Secrétariat Général Commun / Bureau des affaires juridiques et
administratives
R20-2021-03-22-00001 - arrêté modifiant l'arrêté R20-2021-01-21-002
portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique de Corse (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun
R20-2021-03-22-00001
22/03/2021 : M.Pascal LELARGE
arrêté modifiant l'arrêté R20-2021-01-21-002
portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique de
Corse
Secrétariat Général Commun - R20-2021-03-22-00001 - arrêté modifiant l'arrêté R20-2021-01-21-002 portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse 3 PRÈFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse
DE CORSE Bureau des affaires juridiques et administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° modifiant l'arrêté n° R20-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse :
le code de l'éducation ;
le code de la commande publique :
la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 :
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, à compter du 18 juin 2018 ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale :
l'arrêté n°R 20-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie
BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de
la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
]
Secrétariat Général Commun - R20-2021-03-22-00001 - arrêté modifiant l'arrêté R20-2021-01-21-002 portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse 4 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté R20-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, est modifié comme suit: Délégation de signature est donnée à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, pour exécuter, en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) les recettes et les dépenses et à signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes suivants :
- programme 363 «compétitivité»
- programme 364 «cohésion».
Article 2: L'article 2 de l'arrêté R20-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, est modifié comme suit: Délégation de Signature est donnée à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, pour exécuter, en qualité de service prescripteur, les recettes et les dépenses et à signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant du programme suivant :
- programme 362 «écologie»
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale des finances publiques de Corse et la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 2 MARS 2021
Le Préfet
Pascal LELARGE
IL
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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Secrétariat Général Commun - R20-2021-03-22-00001 - arrêté modifiant l'arrêté R20-2021-01-21-002 portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse 5