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Déliberation - Quitus decisions CM du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Déliberation - Quitus decisions CM du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DECISIONS DU MAIRE PRISES
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 17 octobre 2022
DDM 2209-023 Décision du 14 septembre 2022 Marché d’études préliminaires pour
a construction d’un ouvrage de franchissement sur 1
Le marché sera signé avec le groupement constitué par les sociétés SETEC ALS et ESNARD &
SANZ ARCHITECTES pour un montant de 21.260 € HT soit 25.512 € TTC.
Un appel public à la concurrence en date du 9 juin 2022, a été publié sur la plate-forme de
dématérialisation emarchespublics.com.
Deux offres ont été déposées par les sociétés SETEC ALS et PCM.
Le groupement constitué par les sociétés SETEC ALS et ESNARD & SANZ ARCHITECTES a
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres à
savoir la valeur technique pour 70 points et le prix pour 30 points.
DD -024 Décision du 16 septembre 2022 Marché de Maitrise d’ L
mise en conformité de l’offi r e l’école matern:
Une mission de maitrise d'œuvre a été confiée à Monsieur Christophe ALLARD, Architecte
DPLG, pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 2.520,00 € HT soit 3.024 €
TTC. pour la mise en conformité de l’office du restaurant de l’école maternelle
Le forfait définitif est fixé à 12% du coût prévisionnel établi par l'architecte à l'issue des études
APD.
DDM 2209-025 Décision du 16 septembre 2022 Dépôt de demande de subventions
istes multifonctio: l’avenue du Reys, l’allée de la Perrucade et du chemin Haut
Reynaut
Considérant que la commune de La Brède est éligible aux subventions de la Communauté de
Communes de Montesquieu dans le cadre du schéma directeur des itinéraires cyclables,
Un dossier de demande de subvention est déposé pour le projet de piste multifonctions selon le plan
de financement ci-joint :
+ Cout des travaux: 449.763 € HT
e CCM 134.600 €
e Autofinancement : 315.163 €
DDM 2209-026 Décision du 26 septembre 2022 Marché pour la location d’un
véhicule financé par la publicité
Acceptation de la proposition de la société INFOCOM , 13400 AUBAGNE pour la location d’un
véhicule de type mini bus, financé par la publicité. Délais de livraison 5 mois, durée de la location
4 ans, possibilité de rachat à l'issue de la location argus moins 20%.
Un avis d’appel public à la concurrence, en date du 14 juin 2022, a été publié sur la plate-forme
emarchespublics.com. Deux offres ont été déposées par les sociétés VISIOCOM et INFOCOM.
La société INFOCOM a déposé l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
de sélection des offres à savoir la valeur technique 60pts, le critère financier 20 pts, la performance
environnementale 10 pts et le délai de livraison 10 pts.
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
DECISION DU MA aricré 1e Ses
à[ l “. coM M U N E DE LA B E DE |
F a —————— 2 ————
N° d'acte : DDM 2209-023
A Objet :
w
à MARCHE de SERVICE o Etudes préliminaires pour la construction d’un pont sur le Saucats
a E PA022-004 à ce
Le Maire de la commune de LA BREDE (gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, qui confère au Conseil
Municipal la possibilité de donner délégation au Maire pour une partie de ses missions et pour la
durée du mandat,
Vu L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu les articles L'2123-1 et R2123-1 relatifs à la définition et aux conditions de recours aux marchés
passés selon la procédure adaptée,
Vu la délibération du Conseil Municipal de LA BREDE en date du 28 septembre 2020 relative à la
délégation générale du Maire,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de donner délégation au Maire pour notamment
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable
en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au Budget dans la limite du seuil de procédure adaptée applicable aux marchés de fournitures et de services,
Considérant la nécessité de passer un marché pour Etudes préliminaires pour la construction d’un
pont sur le Saucats,
Vu l'appel public à la concurrence en date du 9 juin 2022, publié sur la plate-forme de dématérialisation emarchespublics.com (annonce 869793),
Vu les offres des sociétés SETEC et PCM,
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection
des offres à savoir la valeur technique pour 70 points et le prix pour 30 points a été l'offre proposée
par le groupement constitué par les sociétés SETEC ALS et ESNARD & SANZ ARCHITECTES,
DECIDE =
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le es
ID : 033-213302136-20220914-DDM2209 023-AU
Article ler: Le marché sera signé avec le groupement constitué par les sociétés SETEC ALS et
ESNARD & SANZ ARCHITECTES pour un montant de 21.260 € HT soit 25.512 € TIC.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et
sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes
administratifs. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le Trésorier de
Castres Gironde. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui fera l'objet d’un compte rendu en conseil municipal conformément aux
dispositions de l’article L'2122-23 du CGCT.
La Brède, le 14 septembre 2022
Yet feu Michel DUFRANC
Maire de LA BREDE.
: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
! Reçu en Préfecture le:
i Publiéles
: NOEL oscnmesnmmmemmennememenenunemeeunem
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le sé
ID : 033-213302136-20220916-DDM2209 024-AU DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE LA BREDE
N°d'ac
Objet :
Mission de Maitrise d'œuvre pour
: DDM 2209-024
La mise en conformité de l'office du restaurant
De l’école maternelle
Le Maire de la commune de LA BREDE (gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, qui confère au Conseil
Municipal la possibilité de donner délégation au Maire pour une partie de ses missions et pour
la durée du mandat,
Vu L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique et notamment l'article L9194-1 qui dispose qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie
réglementaire, lorsque les modifications ont été prévues dans les documents contractuels
initiaux et que les travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Considérant que L'article R. 2122-8 du code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT
le seuil de dispense de de mise en concurrence pour l’ensemble des acheteurs soumis au code,
Considérant que pour les achats d'un montant inférieur à ce seuil (ce montant devant être
estimé conformément aux dispositions des articles R. 2121-1 à R. 2121-4 et R. 2121-5 à R.
2121-7 du code), les acheteurs peuvent ainsi passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, |
Vu la délibération du Conseil Municipal de LA BREDE en date des 25 mai 2020 relative à la
délégation générale du Maire,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de donner délégation au Maire pour
notamment « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au Budget dans
la limite du seuil de procédure adaptée applicable aux marchés de fournitures et de services,
Considérant la nécessité de passer un marché de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité
de l'office du restaurant de l'école maternelle
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ER RT
ID : 033-213302136-20220916-DDM2209 024-AU
DECIDE
Article er. : Une mission de maitrise d'œuvre sera confiée à Monsieur Christophe ALLARd,
Architecte DPLG, pour un forfait provisoire de rémunération d'un montant de 2.520,00 € HT soit 3.024 E TTC.
Article 2. : Le forfait définitif est fixé à 12% du coût prévisionnel établi par l'architecte à l'issue
des études APD.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune
et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes
administratifs. [l pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
BORDEAUX dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le
Trésorier de Castres Gironde. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’un compte rendu en conseil municipal
conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT.
La Brède, le 16 septembre 2022
CheFDUFKANC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
ReguenPrélecturele tasses
RO SE
NOÉ ere men rennes
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le Se
ID : 033-213302136-20220916-DDM2209_025-AU
DECISION DU MAIRE
A DE COMMUNE DE LA BREDE A BR
: Fheragpt eus
< ILLE =
N° d'acte : DDM 2209-025
Objet : dépôt de dossiers de demande de subventions Pistes multifonctions avenue du Reys, Allée de la Perrucade et chemin Haut Reynaut
Le Maire de La Brède, Vu les dispositions de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite Loi Notre
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifiés par l’article 126 et 127 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal de LA BREDE en date du 28 septembre 2020 relative
à la délégation générale du Maire,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de donner délégation au Maire pour
demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions dans le
cadre des travaux et des opérations d'aménagement ainsi que pour tout projet susceptible de
bénéficier d’une subvention,
Considérant que la commune de La Brède est éligible aux subventions de la Communauté de
Communes de Montesquieu dans le cadre du schéma directeur des itinéraires cyclables,
DECIDE
Article 1%: Un dossier de demande de subvention est déposé pour le projet de piste
multifonctions selon le plan de financement ci-joint :
°e Cout des travaux: 449,763 € HT
e CCM 134.600 €
° Autofinancement : 315.163 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui fera l'objet d'un compte rendu en conseil municipal conformément aux
dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT.
Article 3. La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de
sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours
gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ee
1D : 033-213302136-20220916-DDM2209_025-AU Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des acte&e-mremre-eccopreen
sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Gironde,
Monsieur le Trésorier de Castres Gironde.
La Brède le 16 septembre 2022
Michel DUFRANC
Maire de LA BREDE
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte qui a été :
Reçu en Préfecture le: Publié ou hOtE IE rss
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 2 en 1D : 033-213302136-20220926-DDM2209_026-AU DECISION DU MAIRE
NA uue COMMUNE DE LA BREDE
+\ LA BREDE N° d'acte : DDM 2209-026 À JAdhdegsa/tn : = ARR
MARCHE LOCATION d’un véhicule financé par la publicité
PA 022-007
Le Maire de la commune de LA BREDE (gironde),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, qui confère au Conseil Municipal la possibilité de donner délégation au Maire pour une partie de ses missions et pour la durée du mandat,
Vu L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal de LA BREDE en date du 28 septembre 2020 relative
à la délégation générale du Maire,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de donner délégation au Maire pour
notamment « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au Budget dans la limite du seuil de procédure adaptée applicable aux marchés de fournitures et de services,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence en date du 14 juin 2022 publié sur la plate-forme
emarchespublics.com, annonce 870935
Considérant la nécessité de passer un marché pour la location d’un véhicule financé par la
publicité,
Vu les offres des sociétés VISIOCOM et INFOCOM
Considérant que la société INFOCOM a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse
au regard des critères de sélection des offres à savoir la valeur technique 60pts, le critère
financier 20 pts, la performance environnementale 10 pts et le délai de livraison 10 pts
DECIDE
Article ler: Il a été décidé d'accepter la proposition de la société INFOCOM , 13400
AUBAGNE.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune
et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes
administratifs. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
BORDEAUX dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 033-213302136-20220926-DDM2209_026-AU
Article 3: Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le
Trésorier de Castres Gironde. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’un compte rendu en conseil municipal
conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT.
La Brède, le 26 SEPTEMBRE 2022
à Codut
La tv “4
Michel DUFRANC
: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
: Reçu en Préfecture le :
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