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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°135 CC 2023 Ccds Modification du Reglement Interieur du Reseau DES Decheteries de la Ccds
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°135 CC 2023 Ccds Modification du Reglement Interieur du Reseau DES Decheteries de la Ccds)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°135_CC_2023_CCDS
PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS,
Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET,, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°77-CC-2021-CCDS, le conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur du réseau des
déchèteries de la CCDS fixant à l'article 2.2 les jours et heures d'ouverture comme suit :
Les jours et heures d'ouverture de la déchèterie d'Iracoubo sont :
o Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8h00 à 17h00
Tous les jours exceptés les mardis, les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction des affluences.
Les jours et heures d'ouverture de la déchèterie de Sinnamary sont :
o Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8h00 à 17h00
Délibération n°135_CC_2023_CCDS
Modification du règlement du réseau des déchèteries de la CCDS Page 1 Tous les jours exceptés les mardis, les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction des affluences
Les jours et heures d'ouverture de la déchèterie de Kourou sont :
o Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h00 à 17h00
Tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction des affluences.
Dans l'objectif de répondre aux attentes de la population et d'apporter plus de flexibilité au planning, le comité social
territorial propose de modifier les horaires des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo comme suit :
JOURS HEURES ROULEMENT
8h00 -i2h00
Lundi
14h00 - 17h00
8h00 -12h30
Mardi
14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Mercredi Repos (1 fois sur 2 par agent) 14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Jeudi
14h00 - 17h00
8h00 -12h30
Vendredi
14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Samedi Repos {1 fois sur 2 par agent) 14h00 - 17h00
Dimanche Fermée
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la modification de l'article 2.2 du règlement intérieur du
réseau des déchèteries des savanes à compter du 1° janvier 2024 :
Les jours et heures d'ouverture des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo sont :
JOURS HEURES ROULEMENT
8h00 -12h00
Lundi
14h00 - 17h00
8h00 -12h30
Mardi
14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Mercredi Repos (1 fois sur 2 par agent) 14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Jeudi
14h00 - 17h00
8h00 -12h30
Vendredi
14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Samedi Repos (1 fois sûr 2 par agent) 14h00 - 17h00
Dimanche Fermée
Tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction des affluences
Délibération n°135_CC_2023_CCDS
Modification du règlement du réseau des déchèteries de la CCDS
Page 2 Les jours et heures d'ouverture de la déchèterie de Kourou demeurent inchangés :
o Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h00 à 17h00
Tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction des affluences. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 :
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 précité et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la FPT ;
Vu la délibération n°77-CC/2021/CCDS portant adoption du règlement intérieur du réseau des déchèteries des savanes ;
Vu la délibération n°33_CC_2022_CCDS du 6 avril 2022 portant organisation du temps de travail au sein de la communauté de communes des savanes ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 28 novembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 5 décembre 2023 ;
Vu le rapport de présentation,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
Délibération n°135_CC_2023_CCDS
Modification du règlement du réseau des déchèteries de la CCDS Page 3 ARTICLE 2 : MODIFIE l'article 2.2 du règlement intérieur du réseau des déchèteries des savanes à compter du 1° janvier 2024 :
Les jours et heures d'ouverture des déchèteries de Sinnamary et Iracoubo sont :
JOURS HEURES ROULEMENT
8h00 -12h00
Lundi
14h00 - 17h00
8h00 -12h30
Mardi
14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Mercredi Repos (1 fois sur 2 par agent) 14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Jeudi
14h00 - 17h00
8h00 -12h30
Vendredi
14h00 - 17h00
8h00 -12h00
Samedi Repos (1 fois sur 2 par agent) 14h00 - 17h00
Dimanche Fermée
Tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction des affluences
Les jours et heures d'ouverture de la déchèterie de Kourou demeurent inchandés :
o Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h00 à 17h00
Tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés
Aussi, il est proposé d'ajuster les jours et horaires en fonction
ARTICLE 3 : AUTORISE je Président à SIGNER toutes les pi
des affluences.
èces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : Gin À Présidents
Nombre de procurations : 04 ‘ o
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Abstention(s) : 00
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme, #” #
Contre : 00 rt PUNT Éréncois RINGUET
Délibération n°135 _CC_2023 CCDS
Modification du règlement du réseau des déchèteries de la CCDS Page 4
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-35-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023